Le projet "Bruxelles numérique" du gouvernement Vervoort mettra en difficulté un Bruxellois sur deux

Le gouvernement bruxellois va présenter au Parlement un projet d’ordonnance visant à rendre intégralement disponibles en ligne les services administratifs, et à communiquer avec les citoyens par ce biais. Nous dénonçons la disparition des guichets humains ainsi que la dématérialisation irréfléchie de ces services. Ceci est discriminatoire.

Contribution externe
Le projet "Bruxelles numérique" du gouvernement Vervoort mettra en difficulté un Bruxellois sur deux

Une carte blanche signée par un important collectif d'associations et de professionnels bruxellois (voir la liste complète ci-dessous)

Dans quelques jours, le gouvernement bruxellois va présenter au Parlement un projet d’ordonnance intitulé “Bruxelles numérique”, porté par le ministre Bernard Clerfayt (Défi). Cette ordonnance, qui a la même force contraignante qu’une loi, impose aux administrations régionales et communales bruxelloises (telles qu’Actiris, les CPAS ou les communes) de rendre intégralement disponibles en ligne leurs services, et de communiquer avec les citoyens par ce biais. Par contre, ce texte n’impose pas aux administrations de maintenir un guichet humain, en parallèle de ce “guichet numérique”. L’objectif de la mesure est clair : le digital va devenir la règle quand le papier et le contact humain seront des exceptions. C’est ce qu’on appelle le “digital par défaut”.

On le constate depuis longtemps, les guichets physiques disparaissent de plus en plus et les usagers sont invités à s’orienter vers un site web ou une application pour trouver réponse à leur demande, y compris pour les démarches les plus fondamentales. Avec l’ordonnance, on ne peut douter que cette tendance va s’intensifier. Les situations de non-recours aux droits (au travail, au logement, aux allocations…) vont continuer de croître, et seront laissées sur le carreau toute une série de personnes pour qui cet accompagnement humain est nécessaire et même vital, notamment pour accéder aux droits sociaux.

S’il est vrai que, quand le numérique fonctionne, il peut permettre à l’État et à nombre de personnes de gagner du temps et de réduire les dépenses, il ne faut pas ignorer que les inégalités numériques se creusent. Selon le Baromètre de l’inclusion numérique 2022, aujourd’hui, près d’un Belge sur deux et deux Bruxellois sur cinq sont en difficulté avec le numérique, en ce compris des jeunes. Ce chiffre augmente pour les personnes défavorisées sur le plan socio-économique (niveau de revenus) et culturel (niveau du diplôme), dont les personnes en difficulté avec la lecture et l’écriture, mais aussi les personnes âgées et certaines personnes porteuses de handicap.

Cela signifie donc que l’ordonnance “Bruxelles numérique” va imposer, pour l’accès à des besoins essentiels, une voie d’accès qui met en difficulté une personne sur deux, et soulève, pour certains, de réelles questions de survie.

Conserver un lien humain

Sur le plan juridique, cette mesure bruxelloise pose question au regard de la Constitution, et en particulier des exigences d’égalité et de non-discrimination consacrées par les articles 10 et 11 de la Constitution. En effet, bien qu’elle soit neutre en apparence, elle aboutit à imposer une différence de traitement non justifiée à près d’un Bruxellois sur deux, entraînant des conséquences néfastes graves au quotidien. Cette ordonnance est également contraire aux principes généraux de droit administratif (principe de continuité du service public, de bonne administration, d’accessibilité…).

Certes, les autorités bruxelloises affirment qu’il n’est “pas question d’abandonner une partie de la population en raison de la numérisation des services publics. Elle ne doit jamais être l’occasion d’une privation de droits ou d’accès aux droits” ("Pas question d’abandonner le citoyen face au numérique”, a dit Bernard Clerfayt). Et elles imposent effectivement aux administrations de rédiger “une stratégie d’accompagnement”. Mais sous quelle forme ? Des campagnes de sensibilisation, des formations ou une orientation vers les EPN (espaces publics numériques). C’est là faire abstraction du fait qu’il y aura toujours des personnes pour qui seul le contact humain permettra de s’en sortir dans les démarches administratives.

Bien qu’elle se veuille constructive, cette piste de solution témoigne en outre d’une mauvaise connaissance des besoins et des compétences de la population. Les organismes et associations de première ligne sont les témoins directs de l’augmentation des difficultés d’accès aux droits en lien avec la “dématérialisation” des services d’intérêt général (c’est-à-dire le processus de numérisation des services et de réduction, voire de disparition, des autres canaux de communication – le papier, les guichets et les services téléphoniques). Le nombre de demandes d’aide de personnes qui n’arrivent pas à remplir un dossier pour le CPAS ou pour Actiris, par exemple, a explosé depuis que les démarches en ligne sont incontournables. Ces associations et organismes tentent de compenser l’inaccessibilité des services en devenant des sous-traitants des administrations. Outre le fait qu’ils ne sont pas mandatés ni financés pour faire ce type de travail, ils ne sont pas non plus experts de ces matières souvent complexes. Garantir l’accès aux droits est une obligation qui incombe aux autorités publiques et n’est pas de la responsabilité du secteur associatif. La “simplification administrative” doit être réalisée au profit de la population et non des seules administrations.

Pour toutes ces raisons, nous demandons aux autorités régionales et communales de mettre en place les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité via la présence d’un nombre suffisant de guichets physiques accessibles à toutes et tous. Nous dénonçons la dématérialisation irréfléchie des services. Une telle réforme est de nature à transformer radicalement les liens qui nous lient les uns aux autres et qui font qu’ensemble nous faisons société. Cette question mérite de faire l’objet d’un large débat public.

--> Titre et chapô de la rédaction. Titre original : "Bruxelles numérique" : une mesure discriminatoire

Liste complète des signataires :

  • Dounia Aarab, directrice du centre de jour L'Orée
  • Sana Abboud, membre du CA de la Maison Médicale Le Noyer
  • Yael Abdissi, directeur CASAF ASBL PETITS RIENS
  • Muriel Allart, coordinatrice Housing First, le Smes asbl
  • Dora Amouche, directrice asbl Entraide & Culture
  • Alexandre Ansay, directeur du CBAI
  • Adeline Anta Anta, directrice le Cactus asbl
  • Noureddine Arbane, représentant Addec asbl
  • Elsa Bailly, coordinatrice générale ADIF Infor-Femmes
  • Olivier Balzat, directeur Question santé
  • Carine Barthélemy, coordinatrice de La Rue asbl
  • François Baufay, directeur Entr’Aide des Marolles
  • Edward Bekaert, directeur Bruxelles Accueil Porte Ouverte asbl
  • Foued Bellali, coordinateur Asbl 2Bouts
  • Renaud Bellen, directeur du GSARA ASBL
  • Ali Benabid, président CC-Cohésion Sociale
  • Binevsa Berivan Akgul, Institut Kurde de Bruxelles
  • Charlotte Bertin, directrice Bouillon de Cultures asbl, administratrice déléguée à la gestion journalière Maison de Jeunes Action Josaphat ASBL, déléguée à la gestion journalière Le Caméléon Bavard ASBL
  • Jos Bertrand, président ESO (European Senior Organisation)
  • Mathieu Bietlot, directeur La Maison du Livre asbl et Collectif 21
  • Cécile de Blic, directrice de SINGA Belgium
  • Marie-France Boeve, administratrice La Maison des Enfants d'Anderlecht
  • Nathalie Bogaert, coordinatrice du Partenariat D+ de Schaerbeek & Saint-Josse asbl
  • Clément Bogaert, directeur Service Social des Solidarités (SESO) asbl et Solidarité Etudiants du Monde (SETM) asbl
  • Catherine Bosquet, présidente du CVTS (comité de vigilance en travail social)
  • Zakiya Bougrine, assistante sociale Maison Médicale l’Aster
  • Khadija Bouzalmad, coordinatrice Apprenti-Sage asbl
  • Michel Boving, directeur ARC-Action et Recherche Culturelles asbl
  • Benjamin Brooke, codirecteur DoucheFLUX
  • Périne Brotcorne, chercheuse au CIRTES, UCLouvain
  • Antoinette Brouyaux, Associations 21 pour un développement durable
  • Amélie de Bruyn et Mélody Nenzi, codirectrices de l’asbl Les Amis d’Aladdin
  • Rohnny Buyens, responsable S-plus Brussel vzw
  • Simon de Brouwer, directeur du SeTIS Bruxelles
  • Vladimir Caller, rédacteur en chef du journal Le Drapeau rouge
  • Geoffroy Carly, directeur Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active
  • Eduardo Carnevale, coordination générale du Collectif Alpha
  • Rudy Cassart, directeur Banlieues asbl
  • Sylvie Cassiers, directrice de l'asbl Résad
  • Céline Caudron, secrétaire fédérale du Ciep-MOC Bruxelles
  • Josette Charles, accueillante et administratrice PASSAGES asbl
  • Quentin Charon, coordinateur de l’Union des Locataires de Schaerbeek
  • Caroline Céphale, coordinatrice Le coin des Cerises asbl
  • Ali Cicek, directeur SIMA ASBL
  • Pierre de Coninck, coordinateur SSM ANAIS
  • Anne Coppieters, directrice générale de Lire et Écrire Bruxelles
  • Thomas Cotman, directeur Centre Psychothérapeutique de jour et de nuit du WOPS asbl
  • Gaelle Coulanges, coordinatrice Le Pavillon asbl
  • Guilhem de Crombrugghe, directeur Prospective Jeunesse asbl
  • Thomas Dabeux, responsable plaidoyer Inclusion asbl
  • Odile Dayez, directrice des Actions Sociales Les Petits Riens
  • Françoise Debatty, responsable du Comité de quartier Saint-Denis (Stop-inondations)
  • Françoise De Boe, membre de l'équipe de coordination nationale ATD Quart Monde
  • Bénédicte Defossez, coordinatrice pédagoqique Hadep asbl Centre Pazhapa, hébergement pour personnes handicapées mentales adultes
  • Elise Degrave, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur
  • Anne Dekeyser, coordinatrice de l'ASBL Douzerome
  • Marc De Koker, directeur de l'AMO Rythme
  • Nicolas De Kuyssche, directeur Le Forum-Bruxelles contre les inégalités
  • Veronique De Leener, directrice de Maks vzw
  • Marie-Sarah Delefosse, directrice générale du Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP)
  • Maroussia del Marmol, directrice Centre de Formation 2 mille ASBL
  • Hélène Delory, directrice EYAD ASBL
  • Laurent Demoulin, directeur de l'asbl DIOGENES
  • Eliane Demunter, administratrice Grandir Ensemble
  • Christophe Denoël, directeur général Asbl Molenbeek Vivre Ensemble (MOVE)
  • Savannah Desmedt, coordinatrice des Habitant·e·s des images ASBL et du Comité Humain du Numérique
  • Arnaud De Temmerman, directeur Les Amis d'Accompagner
  • Carmen Diaz Aranda, coordinatrice locale de Cohésion Sociale asbl Ensemble pour 1060 !
  • Ariane Dierickx, directrice de L’Ilot
  • Pascale Duqué, responsable de projet Alpha/FLE MAISON DE QUARTIER DU DRIES
  • Hélène Eggen et Sébastien Hertsens, représentants de Dynamo AMO
  • L’équipe de Domaine Public
  • L’équipe de Tactic asbl
  • Assetou Elabo, directrice Atouts Jeunes AMO
  • Tamimount Essaidi, directrice de la MQSA asbl
  • Sylvain Etchegaray, directeur asbl ÂGO
  • Pierre Evrard, direction FCJMP et administrateur gestionnaire du SEFoP
  • Eric Fairier, directeur Centre de crise Abaka PEP
  • Jacqueline Fastrès, directrice asbl RTA
  • Damien Favresse, coordinateur Centre Bruxellois de Promotion de la Santé
  • Manon Flagel, assistante sociale Free Clinic ASBL
  • Jean Flinker, responsable d'Attac-Bruxelles [1]
  • Virginie Fontaine, coordinatrice générale Service de Santé Mentale Psycho-Etterbeek ASBL
  • Maïté Frérotte, secrétaire générale Liages asbl
  • José Garcia, secrétaire général du Syndicat des Locataires
  • Georgia Giagzidis, directrice de l’Atelier des petits pas
  • Bruno Gilain, directeur général Convivial et François Bruylants, directeur général adjoint de Convivial
  • Barbara Goethals, membre du staff « pauvreté » Brussels Platform Armoede
  • Anne Gauthier, responsable de la Coordination Sociale de Schaerbeek
  • Véronique Guisen, directrice "Atelier du web"-Espace public numérique. Administration Communale de Saint-Gilles
  • Yahyâ Hachem Samii, directeur de la Ligue Bruxelloise pour la Santé Mentale
  • Gilles Hallez, directeur Wolu-Services asbl
  • Mina Hamdani, présidente du CA du CFBI asbl
  • Samuel Haquin, directeur de la Porte Verte-Snijboontje et Porte Verte-éduction
  • Sophie Haulet, directrice Le SERAC asbl (Service d'Accompagnement pour personnes handicapées adultes)
  • Emilie Hendrick, coordinatrice le Maître Mot asbl
  • Philippe Hennaux, directeur médical L'Equipe Asbl
  • Christophe Henrion, coordinateur de l'Ambulatoire-Forest
  • Stéphane Heymans, directeur général CSD Bruxelles - Centrale de Services & de Soins à Domicile
  • Christophe Heyvaert, coordinateur du Guichet d’Economie Locale de Saint-Gilles (Village Partenaire)
  • Heleen Huysentruyt, vzw Wijkpartenariaat-De Schakel
  • Jean-Claude Ilunga, Les Amis du Congo Solidarité ASBL
  • Laury Inghelbrecht, directrice de la MDE (la Maison des Enfants d’Anderlecht – ASBL)
  • Anne Iwens, directrice GAFFI asbl
  • Rajâa Jabbour, directrice de l'ASBL Le Troisième œil
  • Josselin Jamet, directeur ASBL Samarcande
  • Anita Jambers, attachée à la direction Pierre d'Angle asbl
  • Christophe Janssen, codirecteur du Centre Chapelle-aux-Champs
  • Gbahi Kouakou, coordinateur Le Piment asbl
  • Giulio Lacovone, coordinateur du CASI-UO asbl
  • Yvette Lahaut-Van den Eynde, présidente du Comité de quartier "Ophem & C°"
  • Yves Lambrechts, administrateur de l’Institut de la Vie
  • Sophie Lanoy, directrice politique à la LUSS
  • Sophie Lauerière, coordination Centre de Planning Familial d'Ixelles asbl
  • Juan Latorre, directeur Harmonisation Sociale Schaerbeekoise (HSS asbl)
  • Paul Laurent, EPN Mobile Brabant
  • David Leclercq, directeur Fédération Laïque de Centres de Planning Familial
  • Stéphane Leclercq, directeur de la Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes (FEDITO BXL)
  • Véronique Lederman Bucquet, directrice générale de l'ASBL Service social juif
  • Rebecca Lejeune, coordinatrice de l'asbl Seniors Académie
  • Bruno Lemaire, président de CAP Brabantia
  • Johan Leman, président Foyer vzw
  • Adrien Lenoble, codirecteur Mission Locale pour l'emploi de Saint-Gilles
  • Marc Linard, président de l'Organe d'administration du Service Social de Cureghem asbl
  • Anne Lixon, présidente du CA Maison médicale Alpha Santé
  • Pierre Marage, « le Parrain » du Gang des Vieux en Colère
  • Véronique Marissal, coordinatrice de la Coordination des Ecoles de Devoirs de Bruxelles asbl
  • Stefania Marsella, assistante sociale Maison Médicale Calendula
  • Yves Martens, coordinateur Education permanente du Collectif solidarité contre l'exclusion
  • Jean-Philippe Martin, administrateur-délégué de CFS asbl, de Starting-Block asbl, de Victoire 98 asbl
  • Sylviane Martin, directrice de la Maison de Quartier d’Helmet
  • Erick Mascart, secrétaire général d’Educode
  • Fred Mawet, secrétaire générale ChanGements pour l'égalité
  • Cécile Mayembe, coordinatrice de l'asbl Nti ya Mangulu-Le Manguier en Fleurs
  • Les membres du collectif Travail social en lutte
  • Thibault de Menten, coordinateur de Loyers Négociés
  • Ouiam Messaoudi, secrétaire générale Esenca
  • Louise Métrich, responsable régionale Vie Féminine Bruxelles
  • Magali Mineur, co-directrice du Théâtre de la parole
  • Mapunza Moke, directrice du CEDAS ASBL
  • Christine Nerenhausen, coordinatrice Quartier et Famille asbl
  • Sotieta Ngo, directrice générale du CIRÉ
  • Céline Nieuwenhuys, secrétaire générale de la Fédération des services sociaux
  • Deborah Oddie, directrice Maison d’accueil Escale
  • Niels Osselaer, coordinateur Club Norwest
  • Aliette Parfonry, directrice générale SIREAS, FAE, SASB ASBLs
  • Lauriane Paulhiac, coordinatrice CABAN-DIBAC ASBL
  • Ingrid Payan, coordinatrice du Comité de la Samaritaine asbl
  • Sylvie Pinchart, directrice Lire et Écrire Communauté française
  • Stefan Platteau, coordinateur Fobagra – Auberges numériques
  • Nicolas Poncin, coordinateur Infor GazElec
  • Nora Poupart, coordinatrice Services Sociaux des Quartiers 1030
  • Emmanuelle Poznanski, directrice du Senghor Centre Culturel d’Etterbeek
  • Jérémie Rafalowicz, gestionnaire Maison médicale Botanique ASBL
  • Andrea Rea, professeur à l’Université Libre de Bruxelles
  • Olivier Renard, coordinateur Planning Familial d'Auderghem
  • Edith Rioux, directrice de l’APEDAF (Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs Francophones)
  • Gilles Roggen, coordinateur La Ruelle asbl
  • Céline Rouge, Frédéric Hoebeeck, Lorenzo Zanusso, administrateurs de CheCoPa asbl
  • José Sanchez Alonso, coordinateur Democratie Plus
  • Luccia Saponara, directrice Ateliers du Soleil asbl
  • Jihan Seniora, coordinatrice de Sofélia
  • Karine Seront, directrice de la Febul
  • Delphine Serriere, intervenante sociale au sein de la Maison Médicale des Primeurs à Forest
  • Jeanne-Marie Sevaux, directrice AMO CARS
  • Lola Shqipe Kaçiu, présidente/coordinatrice de Les AlBelges ASBL
  • Edgar Szoc, président de Ligue des droits humains
  • Marie-W Tercelin, directrice du Partenariat Marconi
  • Frédérique Theunissen, présidente d’ASAH RW (Associations des Services d’Accompagnement et d’actions en milieu de vie pour personnes Handicapées)
  • Léa Tonnaire, animatrice cirque asbl Trapèze
  • Marc Trémouroix, président de l’asbl Altéo
  • Maria Tsakiris, coordinatrice au Service d'Actions Sociales LE FIGUIER
  • Selma Tunakara, coordinatrice FEZA asbl-Femmes Epanouies et Actives
  • Honoré Ufitinema, responsable administratif & financier FIJ asbl
  • Timur Uluç, secrétaire général Commission Justice et Paix
  • Laurent d'Ursel, secrétaire du Syndicat des immenses
  • Daan Uytterhaegen, directeur Ligo Brusselleer
  • Céline Van Aubel, directrice d’AMOS Amo
  • Cécile Vanden Bossche, coordinatrice Précarité-Santé mentale Plateforme Bruxelloise pour la Santé Mentale
  • Jerry Vandeput, Centre d’Alphabétisation pour Travailleurs Immigrés
  • Pascale Van der Belen, directrice Info-sourds de Bruxelles asbl
  • Caroline Vandermeersch, directrice du Centre de Service Social de Bruxelles Sud-Est asbl CASG agréé COCOF
  • Noémie Van Erps, secrétaire générale de Soralia
  • Aurélia Van Gucht, coordinatrice Logement à la vzw-Buurthuis/Maison de quartier Bonnevie-asbl
  • Werner Van Mieghem, coordinateur du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat (RBDH/BBRoW)
  • Fabrice Van Reymenant, directeur Bxl Laïque asbl
  • Eric Vermeersch, directeur Centre socialiste d'éducation permanente (CESEP) ASBL
  • Pablo Vidal, coordinateur du réseau intersectoriel de captation et maintien en logement Bru4Home
  • Daan Vinck, directeur Hobo vzw
  • Angela van de Wiel, directrice SAAMO Brussel vzw
  • Alain Willaert, coordinateur général du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique ASBL
  • Lucie Wingender, pédopsychiatre SSM L'Eté
  • Yaël Wischnevsky, directrice La Chôm’hier AID asbl
  • Vincent Yzerbyt, professeur de psychologie sociale et culturelle à l’UCLouvain
  • Jamal Youssfi, directeur artistique Compagnie des Nouveaux Disparus
  • Serge Zombek, directeur médical et coordinateur général Centre de Guidance d'Ixelles