En acquittant Bemba, la CPI s'est-elle sabordée ?

Comment cet acquittement est-il perçu ?

Il peut donner une image désastreuse de la Cour pénale internationale. Cette décision a saboté sa crédibilité, c'est évident. Beaucoup de personnes vont être amères car elles estiment que la Cour avait en face d'elle un auteur de sérieuses violations des droits humains qui, finalement, ne va pas être condamné et va être libéré. D'autres pensent que la Cour pénale internationale ne condamne que des dirigeants africains et n'essaie pas de poursuivre les personnes responsables de violations des droits humains qui viennent d'autres continents.

Enfin, une partie du public n'apprécie déjà pas la façon dont l'instance internationale agit. Les gens se demandent en effet si cela vaut encore la peine d'y investir de l'argent car son fonctionnement coûte cher.

La Cour pénale internationale s'est-elle auto-sabordée en acquittant Jean-Pierre Bemba ?

Cet acquittement est évidemment extrêmement décevant mais je serais moins catégorique. Les juges ont décidé en appel que la procédure n'avait pas respecté les droits de la défense comme il le fallait, qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour condamner Jean-Pierre Bemba. Cette affaire démontre que l'instance a mis en place des procédures les plus respectueuses possibles des droits de la défense.

Cela dit, il est important de dire que cette décision est une véritable catastrophe pour plus de 5 000 victimes, interrogées et impliquées dans ce procès. Jean-Pierre Bemba, que l'on a essayé de condamner, dirigeait les personnes qui ont commis ces violations des droits humains.

Avez-vous d'autres griefs négatifs à l'encontre de la Cour pénale internationale ?

Pour les défenseurs des droits humains, cette décision est une catastrophe car il est clair que l'on aurait aimé que le responsable de ces violations soit condamné. Certes, des ressources sont investies dans le fonctionnement de la Cour, mais celles-ci restent insuffisantes selon moi.

Il ne faut pas non plus oublier qu'il est possible de lancer une poursuite pénale internationale sans avoir besoin de recourir à la CPI. Cela a déjà été fait au Sénégal en 2016, lors du procès de l'ex-dictateur tchadien Hissène Habré.

Un autre problème de la Cour est qu'elle fait passer le message qu'il ne peut y avoir de poursuites à l'encontre des dirigeants qui sont toujours en fonction et qu'il y a donc une certaine impunité. Evidemment, cela limite considérablement la possibilité de poursuivre ceux qui violent les droits humains. C'est à se demander si ce n'est pas pour cette raison que certains d'entre eux renouvellent leurs mandats de façon excessive, pour se protéger.

Entretien : Louise Vanderkelen

Non pour Vaios Koutroulis, professeur de droit international pénal à l'ULB.

La Cour pénale internationale a condamné une personne en première instance puis acquitté en appel. C'est la démonstration qu'elle est une institution judiciaire crédible qui respecte les droits de la défense, dont la présomption d'innocence.

En acquittant vendredi Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, la Cour pénale internationale (CPI) s'est-elle auto-sabordée et décrédibilisée ?

Non. Cette décision est la preuve que la CPI est une institution judiciaire qui fonctionne comme les autres institutions judiciaires ailleurs dans le monde. Les procédures pénales en droit interne connaissent aussi des personnes qui, condamnées en première instance, sont acquittées en appel à la suite des problèmes d'établissement de preuves ou des erreurs d'appréciation. Les renversements de jurisprudence en droit interne n'ont jamais posé de problème, cela ne devrait pas poser question auprès des tribunaux pénaux internationaux. Fréquemment on reproche à ces juridictions qu'elles représentent la justice des vainqueurs, qu'elles affichent des partis pris, que les droits de la défense ne sont pas toujours respectés, que les prévenus sont des criminels de guerre qui doivent être absolument être condamnés. Le jugement de la chambre d'appel de la CPI montre que non.

Comment expliquer que Jean-Pierre Bemba, condamné à 18 ans de prison en 2016, ait été acquitté en appel ?

Deux conceptions différentes de la procédure et de règles juridiques se sont opposées. La chambre de première instance et le bureau du procureur suivaient une interprétation plutôt large des règles alors que la chambre d'appel a une conception plus restrictive sur deux points principaux. Le premier est qu'une partie des crimes et viols pour lesquels Bemba avait été jugé et condamné en première instance ne figurait pas dans l'acte d'accusation initial. L'appel a donné raison à la défense. Le deuxième porte sur le fait de savoir si Jean-Pierre Bemba, en tant que chef de ses soldats, a pris ou non toutes les "mesures nécessaires et raisonnables" pour prévenir et punir les crimes. En première instance, il a été jugé que non, malgré le fait qu'il n'était pas présent sur les lieux des crimes. Tandis que la chambre d'appel a considéré que Bemba, vu la situation, avait effectivement pris les "mesures nécessaires et raisonnables" (il a ordonné des enquêtes, il a prévenu les autorités africaines, etc.) et que l'accusation ne démontrait pas les éventuels actes qu'il aurait dû ou pu faire en plus.

A quoi attribuez-vous ces réactions contre le CPI ?

La vigueur des réactions est à la mesure des attentes énormes vis-à-vis de la justice pénale internationale. Les procès y deviennent vite emblématiques et symboliques. Je comprends la frustration devant les crimes. Dans l'esprit de certains, une justice pénale internationale qui fonctionne est une justice qui doit condamner. Or, à mon sens, elle fonctionne aussi si elle peut acquitter en cas d'insuffisance de preuves. On juge là une personne qui doit avoir les mêmes droits que n'importe quel accusé devant une cour pénale, dont le premier est la présomption d'innocence.

Entretien : Thierry Boutte

La Cour pénale internationale (CPI)

La CPI est la première cour permanente créée par le (traité) Statut de Rome pour mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La CPI est indépendante et n'appartient pas au système des Nations unies. Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas.

124 Etats sur les 193 Etats de l'Onu l'ont approuvée et acceptent son autorité. Cependant, 32 Etats, dont Israël, la Russie et les Etats-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l'ont pas ratifié. La Chine et l'Inde n'ont pas signé.

La CPI peut être saisie par le Conseil de sécurité de l'Onu de toute situation où sont perpétrées des violations graves de droit international humanitaire, dans quelque pays que ce soit. Si elle est saisie par un Etat partie ou par le procureur de la cour agissant d'initiative, les crimes qu'elle peut connaître doivent avoir été commis sur le territoire d'un Etat partie à son Statut ou par des ressortissants de ces Etats ou d'un Etat ayant reconnu spécifiquement sa compétence. Contrairement aux règles applicables devant les juridictions pénales internationales provisoires créées par le Conseil de sécurité, les victimes peuvent être représentées et entendues pendant la procédure, ce qui constitue une innovation importante dans le cadre de procès pénaux internationaux.

A ce jour , la Cour a ouvert une procédure d'enquête dans dix cas et sept Etats, tous africains : l'Ouganda, la République démocratique du Congo, la Centrafrique, le Soudan, le Kenya, la Libye et la Côte-d'Ivoire. La Cour a mis en accusation seize personnes.