Feu vert européen pour la spéculation financière ?

Expliquez-nous.

Sous la pression des lobbys, la Commission européenne a décidé d'accélérer le processus de dérégulation financière amorcé depuis ces cinq dernières années. Elle commet une faute injustifiable en contribuant à recréer les conditions qui ont rendu possible la crise financière de 2008.

Visez-vous la titrisation ?

Oui. D'abord, la Commission propose d'encourager les formes les plus risquées de "titrisation", une innovation financière pourtant à l'origine de la crise des subprimes. Elle veut notamment réduire les contraintes réglementaires pour que les banques puissent se débarrasser plus facilement de leurs prêts douteux en les vendant sous la forme de titres financiers à des investisseurs en quête de rendements élevés. Ce qui aurait pour conséquence d'entraîner une dissémination du risque lié à ces crédits non performants dans l'ensemble du système financier. C'est d'autant plus dangereux que leur volume risque d'exploser dans les prochains mois : selon la Banque centrale européenne (BCE), les banques de la zone euro pourraient en effet faire face à 1400 milliards de pertes sur leurs crédits.

Quelles sont les autres mesures que vous critiquez ?

La Commission veut diluer davantage les règles encadrant les marchés des produits dérivés sur les matières premières. Ce qui est un véritable scandale. En janvier 2014, nous nous étions battus avec succès au Parlement européen pour limiter drastiquement la spéculation sur les prix des denrées alimentaires ainsi que sur d'autres produits de base tels que le pétrole, le gaz et les métaux. Nous voulions à l'époque absolument éviter la réapparition des "émeutes de la faim" qui avaient frappé de nombreux pays à l'issue de la crise financière. Trois ans plus tard, l'exécutif européen avait balayé une grande partie de cette avancée en fixant des seuils bien trop permissifs pour limiter réellement les positions prises par les traders sur ces marchés. Et voilà qu'aujourd'hui il en remet une couche en réduisant encore un peu plus leur portée !

Mais ne faut-il pas soutenir le secteur financier ?

C'est disproportionné et incompréhensible. Ces cadeaux offerts à l'industrie de la finance viendraient s'ajouter à une longue liste de faveurs spéciales déjà octroyées depuis le début de la pandémie. Dès mars 2020, les banques européennes ont obtenu la possibilité de diminuer leurs réserves financières destinées à faire face aux pertes imprévues : cela représente un allègement de plus de 120 milliards d'euros. En outre, elles bénéficient de régimes de garantie, en vertu desquels les États membres s'engagent à couvrir une large part des éventuelles pertes liées aux nouveaux prêts accordés aux entreprises en difficulté. Enfin, les grandes banques reçoivent un soutien monétaire massif de la BCE, alors qu'elles ont largement utilisé dans le passé ces aides pour alimenter des bulles financières et immobilières. Bref, le secteur bancaire européen dispose déjà de nombreuses incitations pour accorder des crédits aux ménages et aux entreprises et pour surmonter la crise. Mais, pour la Commission, il semble que cela ne soit toujours pas suffisant. La pandémie sert de prétexte pour relancer la spéculation financière. Seule une pression citoyenne suffisante peut renverser le processus en cours.

Deux types de mesures sont sur la table européenne

Relance de la titrisation (CRR et STS). Ce paquet législatif comprend deux propositions de règlement étroitement liées. La première vise à modifier le règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR), en introduisant un traitement préférentiel (sous la forme d'exigences de fonds propres moins élevées) pour deux formes de titrisation particulièrement risquées (les titrisations dites "synthétiques" et les titrisations d'expositions non performantes). La seconde vise à modifier le règlement relatif au cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS), en prévoyant, d'une part, l'élaboration de critères d'éligibilité au label STS pour les titrisations synthétiques et, d'autre part, la levée des obstacles réglementaires touchant les titrisations d'expositions non performantes. Les Verts ont voté contre les deux rapports (CRR et STS) en Commission ECON. Ceux-ci ont néanmoins obtenu le soutien d'une large majorité (PPE, Renew et S&D).

Affaiblissement des règles MiFID II Ici la Commission a récemment proposé de modifier la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II, marchés de dérivés de matières premières, en anglais), dans le but notamment de revoir les règles relatives aux limites de position. Le Parlement est divisé sur ce dossier. Le vote au Parlement sur cette révision a lieu ce mardi 24/11 en plénière.

Non pour Rodolphe de Pierpont, porte-parole de la Fédération belge du secteur financier - Febelfin

Vu l'impact de la crise Covid sur l'économie européenne, notamment sur les PME, il est impératif de s'assurer que les banques continuent à prêter pour soutenir l'économie et favoriser la reprise économique. Ces mesures sont nécessaires pour soutenir le crédit.

En encourageant des formes risquées de titrisation, n'est-on pas en train de recréer les conditions qui ont rendu possible la crise financière de 2008 ?

Ce n'est pas la titrisation - qui est un moyen - qui pose problème, mais ce qui se trouve en dessous et l'éventuelle absence de transparence. Lors de la crise des subprimes, le problème était lié au fait que le risque lié à l'investissement sous-jacent, les crédits douteux américains, était mal évalué, voire dissimulé par la titrisation. Il faut absolument éviter ce genre de situation, en assurant une bonne information de l'investisseur, tout en veillant à ne pas le noyer sous la paperasserie. Trop d'informations tuent l'information, et les ajustements à la réglementation devraient avoir comme objectif de veiller à ce que les investisseurs soient correctement informés. La titrisation est un outil utile dans la panoplie des réponses aux besoins de financement actuels. Et comme tout outil, il convient d'en faire bon usage.

Pourquoi est-il important aujourd'hui de faciliter la spéculation sur des dérivés de matières premières ?

Investissement en matières premières ne signifie pas nécessairement "spéculation". Trop souvent, les investisseurs, qui prennent des risques, sont traités de spéculateurs. Il y a un paradoxe dans notre société, qui encourage et dénigre en même temps l'investissement et les investisseurs. Il est temps de passer à une autre logique, tournée vers les besoins et le bien-être collectif de demain, qui nécessitent des sources de financement adéquates. Il y a aujourd'hui d'énormes défis et besoins de financement pour organiser la transition écologique et énergétique. Les marchés des capitaux doivent jouer leur rôle et permettre de faire parvenir les financements vers les besoins. Les produits dérivés permettent pour leur part de couvrir et/ou d'anticiper des risques d'évolution des prix. Cela a une utilité pour nombre d'entreprises, afin d'assurer la stabilité de la production.

Depuis mars 2020, le secteur financier a fait l'objet de mesures spéciales. En ajouter d'autres ne serait-il pas disproportionné par rapport à d'autres secteurs ?

Les mesures décidées par les autorités depuis le printemps bénéficient non aux banques mais aux emprunteurs, entreprises et particuliers, qui connaissent aujourd'hui un stress financier à cause de la crise. L'objectif est d'assurer autant que possible la continuité de l'activité économique et de l'emploi. Chaque banque doit mesurer les risques et la capacité de remboursement. Dans le contexte actuel, où les paramètres normaux sont brouillés, ces mesures sont nécessaires pour soutenir le crédit. Le secteur bancaire souhaite ainsi permettre à chaque entreprise de traverser cette période de turbulences sans encombre et de reprendre ses activités de manière saine dès que ce sera possible. À plus long terme, il est dans l'intérêt de tous de veiller à ce que les banques puissent continuer, à l'avenir, à jouer leur rôle pour le financement de l'économie.

De Daniel Ferrie, porte-parole de la DG ECFIN, Commission européenne

Titrisation. "L'objectif des modifications présentées est de faciliter le recours à la titrisation dans le contexte de la relance en Europe et de permettre ainsi aux banques de libérer une partie de leurs fonds propres en vue de prêter davantage à l'économie. Ces modifications n'entraîneront aucun recul par rapport aux normes exigeantes que le cadre réglementaire impose pour la protection des investisseurs. La proposition ne modifie pas les obligations d'information étendues qui s'appliquent aux émetteurs, ni n'assouplit les restrictions importantes qui, en règle générale, interdisent de vendre des titrisations aux investisseurs particuliers. Ces propositions sont spécifiquement conçues pour exclure les titrisations synthétiques d'arbitrage, qui ont joué le rôle que l'on sait dans l'exacerbation de la crise financière mondiale."

Marchés de contrats dérivés sur l'énergie. "En modifiant les règles de la MiFID, l'objectif est de favoriser le développement des marchés de l'énergie libellés en euros, qui sont importants pour le rôle international de l'euro, et de permettre aux entreprises européennes de couvrir leurs risques, tout en préservant l'intégrité des marchés des matières premières, et tout particulièrement des produits agricoles."