Le parlement bruxellois valide l'octroi de douzièmes provisoires
Le Parlement bruxellois a donné jeudi son feu vert, à l'unanimité, au déblocage de moyens financiers au rythme de douzièmes provisoires pour assurer le fonctionnement de la Région bruxelloise au cours du premier trimestre 2025. Il y a eu vingt abstentions (PTB; N-VA; Vlaams Belang et CD&V).
- Publié le 19-12-2024 à 22h54
- à Bruxelles, Belgique
Les débats ont eu lieu dans un climat plutôt serein, le MR, potentielle première formation d'un futur gouvernement, ayant obtenu quelques évolutions à la baisse dans les exceptions à la limite des trois douzièmes pour un trimestre dans le projet d'ordonnance.
Avec la collaboration des cabinets des ministres Gatz et Vervoort, il a ainsi fait adopter des amendements, co-signés par des représentants de la majorité sortante, et au-delà de celle-ci qui permettent de réduire de quelque 320 millions d'euros, le dépassement initial de 742 millions d'euros.
Mais le débat a aussi porté sur les circonstances qui ont mené à la contrainte de passer par une telle procédure budgétaire, à savoir l'absence de gouvernement de plein exercice depuis 6 mois et les responsabilités des uns et des autres dans le blocage persistant.
Des douzièmes provisoires ont également été approuvés pour la Commission communautaire commune (CCC) mais avec davantage d'abstentions (celles du MR). La discussion a été suspendue pendant une heure car le ministre Bernard Clerfayt (DéFI) s'est opposé à un amendement Ecolo qui visait à autoriser des dépassements de la limite des trois douzièmes dès le début de l'année pour une série d'associations du social et de la santé. Cette demande de modification a été finalement largement rejetée car elle menaçait d'engendrer un report de vote global au-delà de la fin de l'année. Qui plus est, un cavalier budgétaire autorise le gouvernement à se prononcer en faveur de telles exceptions.
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