La cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux, faute de moyens
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être "dans l'obligation de suspendre le jugement de certains contentieux", faute de magistrats et de greffiers.
- Publié le 10-03-2025 à 19h54
- à Bruxelles, Belgique
La cour d'appel de Bruxelles est arrivée à un point qui ne lui permet plus de remplir toutes ses missions, "faute pour les partenaires compétents de prendre la mesure réelle de la charge de travail", explique-t-elle.
L'institution judiciaire "déplore cette situation dénoncée depuis des années sans recevoir d'écho positif à la hauteur des missions confiées à cette juridiction d'une capitale fédérale, européenne, internationale, en sus de communautaire et régionale", poursuit la cour dans un communiqué. "Elle innove sans relâche mais ne peut fonctionner de manière optimum avec les moyens humains et matériels qui lui sont actuellement dévolus", conclut-elle.
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