Conflit israélo-palestinien - La cour d'appel a rendu un arrêt "historique en droit international"
L'arrêt rendu le 16 mars par la cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, est "historique en droit international", ont commenté le collectif Droit pour Gaza, l'Association belgo-palestinienne (ABP), la Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD) et SOS Gaza dans un communiqué diffusé lundi.
- Publié le 23-03-2026 à 11h24
- à Bruxelles, Belgique
Ces quatre associations, qui intentent une action en justice en urgence contre l'État belge depuis septembre en raison de son inaction face au génocide à Gaza, ont relevé trois avancées majeures inscrites dans cet arrêt.
Premièrement, la chambre des référés de la cour d'appel de Bruxelles s'est déclarée compétente pour examiner si la Belgique a agi conformément à ses obligations de droit international face à un risque sérieux de génocide et à des violations graves des Conventions de Genève.
Ensuite, elle a reconnu la faute de l'État belge, "en constatant que celui-ci n'avait pas fait au moment opportun tout ce qui était raisonnablement en son pouvoir pour prévenir et faire cesser les crimes d'Israël", indique le communiqué. La cour d'appel de Bruxelles a dès lors réformé l'ordonnance de première instance du 24 septembre, qui avait rejeté toutes les demandes portées par les requérants.
Enfin, la cour a ordonné une réouverture des débats devant les mêmes juges des référés sur les mesures relatives aux biens à double usage. La cour a estimé que l'État belge n'avait pas suffisamment expliqué ce qu'il avait fait, en concertation avec les Régions, pour empêcher le transfert de biens qui peuvent être utilisés à des fins militaires vers Israël ou les territoires palestiniens.
Une audience de fixation de calendrier est prévue le 30 mars pour ce volet des débats.
La cour a par contre rappelé que l'État fédéral avait pris des mesures concernant le transit d'armes, depuis l'introduction de la requête d'appel, le 27 octobre.
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