Voici les principaux dossiers qui bloquent les négociations budgétaires
Des nouvelles du front des négociations fédérales, alors que la déclaration de politique générale du Premier ministre approche à grands pas.

- Publié le 11-10-2021 à 13h22
- Mis à jour le 11-10-2021 à 22h17

On n'en est pas à penser au report de la déclaration de politique générale du Premier ministre, Alexander De Croo, à la Chambre, prévue ce mardi à 14 h 30. Loin de là. En fin de soirée ce lundi, les points de blocage se résorbaient. "Les discussions sont denses, parfois conflictuelles, mais elles restent constructives", nous glisse une source gouvernementale. Dans la dernière ligne droite de ces négociations fédérales sur le budget, l'emploi, l'énergie et la relance, il restait tout de même quelques dossiers "bloquants" à régler.
Une réforme fiscale à définir
Le premier concerne la mini-réforme fiscale mise sur la table par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). Pour rappel, l'objectif est, d'ici à 2024, de permettre aux bas et moyens salaires (3 937 euros bruts par mois) de gagner en pouvoir d'achat. Une mesure qui passera par la réduction des pièges à l'emploi, en augmentant le différentiel entre les bas salaires et les allocations sociales.
Budget pour cette réforme : 300 millions d'euros par an, soit 1,2 milliard d'euros sur l'ensemble de la législature. Le hic, c'est que la méthode n'est pas encore fixée. La Vivaldi planche sur différentes hypothèses de travail, qui passent par le bonus emploi et/ou la diminution des charges patronales. Cela dit, la manière de compenser cette réforme pose aussi question. On sait déjà depuis belle lurette que les recettes de la taxe sur les comptes-titres (430 millions d'euros) garniront les caisses de l'État. Mais ce n'est pas tout : les accises sur le tabac seraient augmentées (à hauteur de 120 millions d'euros) et une taxe sur les billets d'avion serait introduite pour les vols de moins de 500 kilomètres (30 millions d'euros). "Cela ne représenterait pas plus de 4 à 5 euros le billet", nous assure-t-on.
Le diesel professionnel contribuerait, lui aussi, à alimenter les caisses de l'État. Le remboursement de l'accise sur le diesel pour les transporteurs routiers serait réduit à concurrence de 50 millions d'euros en 2022, et de 100 millions en 2023. Concrètement, le montant permettant de bénéficier de l'exonération du droit d'accise sera abaissé à 227 euros par 1 000 litres. En 2023, le montant sera réduit à 205 euros par 1 000 litres.
Sanction des chômeurs: une première en Belgique
Autre point de friction : l'emploi. On le sait, la Vivaldi s'est assigné un ambitieux objectif d'ici à 2030 : un taux d'emploi à 80 %. Pour y arriver, de nombreuses mesures vont être prises pour les métiers en pénurie et la réintégrer des malades de longue durée (le volet "réinsertion" cher à Frank Vandenbroucke). Le MR avait, par l'entremise de son président, fait savoir qu'il faudrait, dans ce contexte, des sanctions pour les chômeurs refusant deux fois des emplois ou formations dans des métiers en pénurie. Ce point continuait de fâcher le PS et le MR en fin de soirée.
En revanche, un consensus était trouvé entre partenaires de la majorité "pour responsabiliser tous les acteurs du marché" (mutuelles, entreprises, médecins, etc.) concernant les malades de longue durée. Des sanctions financières seront donc prévues pour les travailleurs et les entreprises qui ne "joueraient pas le jeu" . Une première en Belgique.
L'assouplissement de la réglementation du travail pour le commerce électronique (travail de nuit et durant le week-end) crispait aussi les positions entre le PS et le MR.
Enfin, l'Open VLD souhaite instaurer une forme d'harmonisation dans les régimes de crédit-temps, qui gommerait certaines indemnités majorées. Avant même que ce soit officialisé, la Ligue des familles a réagi par voie de communiqué à cette proposition "visant à diminuer les indemnités des congés parentaux des parents solo, parents avec enfant en situation de handicap ou pour un membre de la famille gravement malade. C'est une proposition choquante et insupportable" car elle pourrait "représenter une perte de 534 euros par mois pour un parent solo ou un parent d'enfant en situation de handicap. S'en prendre aux plus fragiles parmi tous les parents, c'est vraiment au-delà de l'entendable", selon la Ligue.
Budget: encore flou
La montée en flèche des prix de l'énergie est un autre sujet brûlant pour les partenaires de la Vivaldi. La prolongation du trafic social (jusqu'à 650 euros d'économie par an), longtemps discuté lundi, faisait aussi consensus. La prolongation vaudrait pour le premier trimestre (dont coût de 207 millions). De même, le chèque énergie serait finalement de 80 euros (lire ci-contre).
Le budget de 2022 n'est pas non plus stabilisé. S'il est acquis que l'effort budgétaire se décompose en une part fixe de 0,2 % du PIB et une part variable de 0,3 % (soit 2,4 milliards d'euros au total), cette dernière contient 0,1 % de PIB "pour des initiatives nouvelles" qui font toujours l'objet de discussions.
Bref, lundi soir, le risque s'amenuisait d'assister à un report de la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue ce mardi à la Chambre à 14 h 30. Autour de la table, des voix s'élevaient cependant pour contester la méthode De Croo. "L'entonnoir est trop rempli, de sorte que la cohérence et l'équilibre de l'accord en discussion sont difficiles à évaluer." Les discussions se poursuivaient au 16 rue de la Loi en fin de soirée. Avec un accord probable au bout de la nuit...
