Article réservé aux abonnés"Les contribuables belges pourraient être condamnés à dédommager certains oligarques russes. C'est scandaleux"
La Belgique et l'Union européenne pourraient être contraintes de verser des milliards à des oligarques russes via des tribunaux privés, en contestation du gel des avoirs liés à l'invasion de l'Ukraine, en 2022.
- Publié le 10-12-2025 à 08h17
- Mis à jour le 10-12-2025 à 14h12
Les oligarques russes contre-attaquent. Alors que le Premier ministre Bart De Wever continue de bloquer le dossier Euroclear à la Commission européenne, un autre front pourrait fragiliser non seulement le chef du gouvernement belge, mais également l'ensemble de l'Union européenne.
Selon une coalition d'organisations de la société civile européennes, dont le CNCD-11.11.11, pas moins de 24 affaires sont actuellement en attente de passer devant des tribunaux d'arbitrage privés, via le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Or, si ces tribunaux (dont les méthodes sont jugées douteuses par l'Union européenne) estiment que le gel des avoirs russes des oligarques ayant porté plainte est illégal, l'Europe pourrait être tenue de verser des sommes astronomiques à la Russie. En Belgique, 4 oligarques russes ont "porté plainte" via cette instance.
D'après l'enquête, les montants réclamés atteignent 62 milliards de dollars, soit presque autant que l'aide militaire totale fournie par l'Union européenne à l'Ukraine depuis 2022. Le chiffre réel pourrait toutefois être bien supérieur : dans plus de la moitié des affaires, les montants exigés ne sont pas rendus publics. En Belgique, le montant spécifique lié aux plaintes déposées n'a, lui non plus, pas été dévoilé.
Quel est ce mécanisme ?
Dans les faits, ce mécanisme est légal car il repose sur des traités bilatéraux d'investissement (TBI) que l'Union européenne entretient avec la Russie ou encore la Biélorussie. Ces traités prévoient une procédure de règlement des différends lorsqu'un conflit oppose un investisseur à un État. Plusieurs motifs peuvent être évoqués mais, dans ce cas précis, les entités russes invoquent une atteinte à leurs droits d'investisseurs depuis le début des sanctions imposées au lendemain de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine, en 2022. Cette méthode de règlement passe donc devant des tribunaux d'arbitrage privés, appelés ISDS (en anglais : "Investor-state dispute settlement") et permettent à toutes les entités, y compris celles liées à des oligarques russes sous sanctions, d'attaquer un État.
"La Belgique pourrait être condamnée par ces tribunaux à dédommager des oligarques russes (...) et ce serait évidemment le contribuable belge qui paierait la facture. C'est scandaleux."
En Belgique, quatre notifications de différend ont donc été déposées, en septembre et octobre 2025, par quatre investisseurs russes pour contester la décision de l'UE de geler les titres et les liquidités russes traités via Euroclear, un dossier actuellement au cœur de l'actualité. Après une période d'attente de six mois durant laquelle les plaintes doivent être déclarées recevables, elles pourront passer en phase d'arbitrage. Autrement dit, les premières décisions pourraient tomber dans les prochains mois.
L'Union européenne estime ce mécanisme illégal
Ce mécanisme soulève toutefois de nombreuses questions. Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, ce système doit être aboli le plus rapidement possible. "Même la Cour de justice de l'Union européenne s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur le mécanisme ISDS. Et elle a, chaque fois, dit que c'était illégal, ou en tout cas que ce n'était pas conforme au droit européen. En fait, c'est une sorte de justice parallèle, alors que c'est précisément la Cour de justice de l'Union européenne qui a normalement le monopole de dicter le droit européen", analyse-t-il. Mais tant que ces traités bilatéraux d'investissement restent en vigueur, il n'existe toutefois aucun moyen juridique d'empêcher l'apparition de nouvelles contestations ISDS contre ces sanctions.
Toutefois, un autre point interpellant est le fonctionnement même du "jury" chargé de trancher ces litiges dans les tribunaux privés. "Il y a trois arbitres, trois avocats d'affaires. Ce ne sont pas des juges. Premièrement, les investisseurs qui poursuivent l'État (Les oligarques russes, NdlR) peuvent choisir un arbitre, l'État poursuivi peut choisir un arbitre, et le troisième est choisi d'un commun accord. Ils prennent une décision et puis il n'y a pas de possibilité de faire appel", explique Arnaud Zacharie.
Cette instance ne considère pas le contexte international et géopolitique, mais uniquement le droit privé des entreprises, excluant ainsi toute prise en compte des violations du droit international, comme l'invasion de l'Ukraine par la Russie et les sanctions qui en ont découlé.
Pour l'instant, aucun arbitrage n'a encore été ouvert : les premiers dossiers n'ont été déposés que récemment, et une période obligatoire de six mois doit s'écouler avant l'ouverture de ces procédures devant les tribunaux privés.
Qui devra payer ?
Si ces tribunaux privés donnent raison aux investisseurs, la Belgique pourrait donc bien être contrainte de les indemniser. Alors que le Premier ministre belge, Bart De Wever, refuse d'utiliser les 190 milliards d'euros d'avoirs russes gelés chez Euroclear, au grand dam de la Commission européenne, il demeure toutefois incertain que la Russie puisse elle-même recourir à ce mécanisme pour attaquer Euroclear ou la Belgique et tenter de récupérer l'intégralité de ces fonds.
Pour le CNCD-11.11.11, cette situation est tout simplement inacceptable. "Oui, la Belgique pourrait être condamnée par ces tribunaux d'arbitrage à dédommager des oligarques russes pour violation des clauses de contrat, et ce serait évidemment le contribuable belge qui paierait la facture. C'est scandaleux. C'est pour cela que nous dénonçons ce système : il faut absolument désarmer ces tribunaux d'arbitrage", s'indigne Arnaud Zacharie.
Contacté par La Libre, le cabinet du Premier ministre Bart De Wever n'a pas encore donné suite.