"Ça passe mal" : la proposition de taxe sur le patrimoine et les réactions cachent "deux injustices"

Pour Yvan Verougstraete, la mesure répond à une exigence d'équité au moment où la Belgique fait les fonds de tiroirs pour combler un trou à plus de 7 milliards d'euros. Son raisonnement ? Si de nouvelles économies sont demandées à la population, les détenteurs des capitaux les plus importants ne peuvent rester à l'écart. Une mesure plus "à gauche" que ce à quoi Les Engagés, qui se sont rapprochés du MR avec la formation du gouvernement Arizona, se sont prêtés récemment. Une façon aussi, peut-être, de tenter de séduire un électorat potentiellement perdu avec la réforme de l'enseignement, qui a mis de nombreux professeurs dans les rues au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

"Ils voient bien les sondages, ils savent que c'est une mesure populaire auprès de la population. Près de 85 % des Belges soutiennent ce genre de mesure. Mais elle a peut-être été un peu précipitée", nous confie un cadre politique de l'opposition en coulisses.

Cette volonté de partage de l'effort a toutefois été immédiatement contestée. Georges-Louis Bouchez, le président du MR, a dénoncé une "folie économique" et une nouvelle manifestation de la "rage taxatoire". Le Premier ministre, Bart De Wever, a, quant à lui, signifié à la Chambre que ce n'était "pas une bonne idée de faire des propositions trop folles".

"Adieu la Belgique"

Dans un message publié sur LinkedIn, le fondateur d'Odoo affirmait donc, mercredi, qu'une telle taxe pourrait le contraindre à quitter le pays. Actionnaire majoritaire d'une entreprise dont la valorisation atteint près de 10 milliards d'euros, il estime qu'il devrait s'acquitter chaque année d'une taxe de 30 millions d'euros si le projet des Engagés est adopté.

Son objection porte moins sur le principe de contribuer que sur le moment et "l'assiette" de la taxation. La valeur de ses actions, explique-t-il, ne correspond pas à une somme disponible sur un compte bancaire. Pour payer l'impôt, un entrepreneur pourrait donc être obligé de vendre une partie de son entreprise (et en perdre le contrôle progressivement) ou de s'endetter.

"Le post touche aux valeurs méritocratiques", observe Marek Hudon, professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management. "Fabien Pinckaers, c'est la success-story belge par excellence, en termes d'emplois, d'exportations, de valorisation. Quand cette figure-là dit 'je vais devoir m'exiler', c'est tout un symbole wallon qui vacille."

Un entrepreneur peut-il servir d'étalon fiscal ?

Pour le professeur, le cas Pinckaers ne peut cependant résumer à lui seul la question de la fiscalité du patrimoine.

"Le 'j'ai créé et déjà payé' ne vaut que pour une minorité. Ne faisons pas du cas Pinckaers notre étalon des politiques fiscales", avertit-il.

Selon des travaux de l'ULiège cités par Marek Hudon, la richesse héritée représenterait aujourd'hui entre 70 et 80 % du patrimoine total en Belgique. Une évolution qui rendrait la société "de plus en plus successorale, de moins en moins méritocratique".

"L'essentiel du capital qu'un impôt sur le patrimoine viserait n'a pas été 'gagné puis taxé' : il a été transmis", insiste-t-il.

Le débat oppose donc deux réalités que la politique tend ici à confondre. D'un côté, des parts dans une entreprise en activité, dont la vente peut fragiliser le contrôle ou le développement. De l'autre, des fortunes héritées, symbole de la concentration de certains patrimoines (même s'il y a les droits de succession) et des actifs accumulés dont la contribution fiscale effective peut être proportionnellement inférieure à celle des revenus du travail. Un travail justement très taxé en Belgique. "Il faut plus de justice fiscale. Une proposition de la sorte, mieux cadrée, doit s'accompagner d'un allègement de la fiscalité du travail, qui est un problème majeur en Belgique", lance encore notre source politique.

Une richesse réelle mais pas nécessairement liquide

Le deuxième nœud du débat concerne la liquidité. Une action non cotée possède une valeur mais cette valeur peut être difficile à transformer immédiatement en argent liquide. Elle dépend également d'une estimation susceptible de fluctuer.

Fabien Pinckaers insiste sur cela : il pourrait être considéré comme milliardaire sans disposer personnellement des liquidités nécessaires pour payer chaque année une taxe calculée sur la valorisation totale de ses titres.

Marek Hudon reconnaît la réalité de cette difficulté mais invite à ne pas pousser trop loin l'opposition entre patrimoine et liquidités.

"On est ici dans un cas extrême : plusieurs milliards potentiels vu la valeur des parts d'Odoo, face à 100 000 euros sur un compte d'épargne, explique-t-il. Mais pouvoir mobiliser cette valeur (vente partielle, crédit adossé aux actions… ) n'est-ce pas déjà, en soi, une forme de richesse ? Sans doute."

La possibilité d'emprunter grâce à un patrimoine, d'en céder une fraction ou de l'utiliser comme garantie procure en effet un pouvoir économique dont ne dispose pas un ménage vivant exclusivement de son salaire. La fortune non réalisée n'est donc pas totalement fictive.

"La distinction patrimoine-liquidités est réelle mais elle atteint vite ses limites à de tels montants, poursuit Marek Hudon. Quand on demande un effort à presque tout le monde, peut-on en exempter la richesse la moins liquide, mais souvent la plus héritée ?", insiste-t-il.

Deux "injustices" et un "duel"

La virulence de la controverse tient finalement moins aux taux annoncés qu'au sentiment de justice qu'ils mettent en jeu, à en croire le professeur.

Pour une partie du monde entrepreneurial, taxer chaque année la valeur d'une entreprise revient à pénaliser ceux qui investissent, prennent des risques et maintiennent leurs activités en Belgique. C'est ce qu'avaient annoncé certains entrepreneurs lors du débat autour de la "taxe Zucman" en France, par exemple, avec le même genre d'arguments.

"Si Fabien Pinckaers, et sans doute une partie des milliers de personnes ayant liké son post, vivent mal la proposition des Engagés, c'est qu'ils la ressentent comme injuste au regard de ce qu'il a apporté et apporte à l'économie belge", analyse Marek Hudon.

Mais un sentiment d'injustice inverse traverse une autre partie de la société. Les salariés supportent une fiscalité élevée et voient leurs revenus directement imposés, tandis que certains patrimoines importants bénéficient de revenus du capital historiquement moins taxés ou de stratégies permettant d'éluder en partie l'impôt.

"Les données belges et internationales montrent qu'une partie des plus gros patrimoines – notamment via les revenus du capital, longtemps peu ou pas taxés – contribuent proportionnellement moins que la classe moyenne salariée. Une autre forme d'injustice", rappelle le professeur.

"Dans un contexte où de nombreuses franges de la population doivent se serrer très fort la ceinture, le constat passe mal", ajoute-t-il.

"Et le fait d'exonérer l'immobilier exclut ceux qui, propriétaires de plusieurs logements, vivent de rentes confortables parfois héritées", lance encore notre source politique.

"Deux sentiments d'injustice se font face et les deux sont sincères", résume Marek Hudon.

"Au fond, ce débat dépasse de loin Fabien Pinckaers, poursuit Marek Hudon. Le vrai défi des prochains budgets sera de demander une contribution au capital – y compris le plus illiquide et le plus hérité – sans casser ceux qui créent réellement de la valeur. La ligne de crête est étroite mais c'est la seule qui permette de dépasser les clivages", conclut-il.