La juge De Tandt inculpée de faux en écriture

Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, a été inculpée jeudi du chef de faux en écriture, usage de faux et violation du secret professionnel, a annoncé vendredi le parquet général près de la cour d'appel de Bruxelles qui rappelle qu'elle bénéficie, comme tout un chacun, de la présomption d'innocence. Les actionnaires représentés par Modrikamen réclament 3 millions d'euros

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La juge De Tandt inculpée de faux en écriture
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Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, a été inculpée jeudi du chef de faux en écriture, usage de faux et violation du secret professionnel, a annoncé vendredi le parquet général près de la cour d'appel de Bruxelles qui rappelle qu'elle bénéficie, comme tout un chacun, de la présomption d'innocence. Fin août 2009, une instruction judiciaire a été ouverte contre Francine De Tandt, sur base de suspicions de corruption et de faux en écriture. L'enquête a été ouverte à la demande du ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V).

Francine De Tandt aurait entretenu des liens trop étroits avec des hommes d'affaires et leurs avocats. La juge a été suspendue de ses fonctions, avant d'être à nouveau autorisée à exercer en novembre.

Pas plus d'informations Ni le parquet général près de la cour d'appel de Bruxelles ni l'avocat de Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, n'ont souhaité donner plus d'informations concernant l'inculpation de la juge, annoncée vendredi par le parquet général près de la cour d'appel de Bruxelles. "Le magistrat-instructeur a décidé de se limiter au contenu du communiqué de presse diffusé et de ne pas divulguer plus de détails. L'instruction suit son cours", indique-t-on au parquet général.

Quant à une éventuelle suspension de la juge De Tandt de ses fonctions au tribunal de commerce de Bruxelles, la décision revient au premier président de la cour d'appel de Bruxelles. "La loi permet effectivement une décision de suspension à l'encontre de la juge, mais aucune décision n'a encore été prise en ce sens. Une réflexion s'impose avant tout", souligne M. Mandoux, porte-parole de la cour d'appel de Bruxelles.

Enfin, l'avocat de Francine De Tandt, Me André De Becker n'a pas davantage souhaité communiquer au sujet de cette inculpation. "Je n'ai pas encore eu l'occasion de prendre connaissance du dossier et il m'est donc difficile de communiquer à ce sujet. Par ailleurs, je m'insurge contre les communications diffusées par le parquet, sans le moindre respect du secret professionnel", a-t-il expliqué. Le parquet général près de la cour d'appel de Bruxelles a annoncé vendredi l'inculpation de Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, du chef de faux en écriture, usage de faux et violation du secret professionnel.

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