Chasser le "black" belge en Suisse ?

Le monde politique belge est partagé sur une proposition suisse.

P.V.C.
Chasser le "black" belge en Suisse ?
©REPORTERS

Le principe d’une amnistie fiscale tel qu’inscrit dans la loi belge en 2004 (déclaration libératoire unique), relève à la fois du pragmatisme en matière de réflexion budgétaire et d’une longue gymnastique politique. Comment tolérer au nom des citoyens, l’acceptation d’un pardon payant à la fraude fiscale ? Ceci n’a rien d’évident, ce qui explique en partie le refus sans autre discussion de l’accord Rubik proposé par la Suisse pour "régulariser" l’argent détenu là-bas par des Belges et inconnu du fisc. On évoque pourtant de longue date un magot de quelque 30 milliards d’euros. Que propose la Suisse ? Les accords Rubik permettent de garantir d’une part l’anonymat des détenteurs de comptes bancaires en Suisse, mais garantissent aussi le prélèvement d’un impôt de type "libératoire" sur les avoirs en dépôt, reversé ensuite aux pays signataires de l’accord. Pour rappel, il existe déjà de tels accords sur les produits de placement à revenus fixes. Mais ces accords sont actuellement aisément contournables.

Pourquoi ne pas accepter cette proposition ? Il y a quelques semaines, le ministre des Affaires étrangères mais surtout ex-ministre des Finances, Didier Reynders, avait évoqué la possibilité de négocier un accord Rubik avec la Suisse. Mais cette idée génératrice de recettes rapides pour l’Etat belge avait été accueillie avec beaucoup de retenue par les partenaires du gouvernement. D’abord sur le plan des principes, notamment par l’inflexible Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a), mais aussi en raison d’un manque de visibilité sur les effets périphériques de ce texte, par le PS et le cdH. Manque de visibilité ? Du point de vue des spécialistes, en dehors de tout jugement moral, cet accord ne générerait d’une part que des recettes relativement faibles en regard des montants estimés, soit quelque 200 millions d’euros. D’autre part, fondamentalement, les capitaux logés en Suisse ne profiteraient plus par la suite que de manière infime à l’économie belge. Enfin, comment, par la suite, savoir dans quelle mesure ces capitaux invisibles du fisc belge ne sont pas liés d’une manière ou d’une autre aux activités de la pègre ? Même en Suisse, le débat sur la question est âpre, certains cantons étant eux-mêmes victimes d’évasion fiscale au profit d’autres cantons.

Qu’en pensent les autres pays contactés par les autorités suisses ? On a déjà évoqué des avancées avec l’Allemagne, des accords avec l’Autriche et la Grande-Bretagne. Et des négociations doivent débuter avec la Grèce. Mais chez le grand voisin allemand, le débat politique est loin d’être clos à ce propos, et la France a calé net. Et le projet Rubik pourrait bien se solder par un échec. En coulisses, on évoque enfin des "systèmes" alternatifs mis en place pour délocaliser les capitaux vers des places exotiques comme Singapour, les "conseillers" suisses restant maîtres des opérations

P.V.C.