Nouvelle DLU : les fraudeurs pourront se repentir

Le budget intègre une offre de régularisation de l’argent gris ou noir. Une nouvelle DLU. La dernière, paraît-il. Pour qui ? Comment ?

Nouvelle DLU : les fraudeurs pourront se repentir
P.V.C. et P. D.-D.

Le budget nouveau est enfin arrivé. Enfin… ou déjà, selon les points de vue. Comme le gouvernement était à la recherche de recettes nouvelles, il est notamment allé chercher l’argent dans les poches de ceux qui en ont et tente de faire revenir au pays l’argent qui a échappé au fisc ces dernières années, par une nouvelle amnistie fiscale.

Que doivent penser les particuliers des nouvelles ponctions prévues ? Il est encore difficile de mesurer les conséquences précises des textes présentés. Pourquoi ? Parce que, d’une part, le texte complet des mesures doit encore être finalisé puis décrypté : dans ce genre d’exercice, on ne présente que les grandes mesures en oubliant des tas de petits détails parfois lourds de sens.

D’autre part, il faudra analyser les modalités d’application reprises dans les arrêtés royaux qui suivront les textes de loi initiaux. Surtout pour l’amnistie fiscale.

La mesure la plus visiblement réfléchie est certainement la hausse et l’uniformisation du précompte mobilier à 25 %, à l’exception de quelques produits immunisés comme le dernier bon d’État (le Leterme) dont les intérêts resteront frappés d’un précompte de 15 % seulement, et le compte d’épargne.

Mais ce qui est salué par les acteurs du monde financier, c’est évidemment la volonté d’uniformiser ce précompte en abandonnant la formule complexe annoncée lors du précédent exercice d’équilibre budgétaire.

Les banquiers grincent toutefois des dents : pour 2012, ils devront quand même faire tourner l’horrible machine à gaz censée frapper de 4 % supplémentaires les revenus des clients percevant plus de 20.000 euros d’intérêt.

On apprécie surtout, dans le monde financier et celui des épargnants, de revenir à un précompte libératoire qui permet aux contribuables de garder une certaine confidentialité par rapport à leurs avoirs : ici, le banquier se charge de tout et on ne doit rien déclarer. Discrétion assurée…

Une dernière précision qui repousse aussi aux calendes grecques le principe d’un cadastre complet des patrimoines belges, et… n’en déplaise aux chasseurs de riches, ceci a aussi pour effet de bloquer la taxe sur la fortune.

Plus large que la DLU de 2004

Le budget intègre également une offre de régularisation de l’argent gris ou noir. Une véritable amnistie fiscale plus large que la DLU de 2004 (déclaration libératoire unique) dont les contours pratiques doivent encore être définis.

Pour ce qui est de la fraude simple, c’est-à-dire l’oubli de déclaration des revenus d’une épargne à l’étranger, le taux de régularisation passe de 10 à 15 points “en plus du taux de taxation normal” . Imaginons dès lors des dividendes perçus sans déclaration. En cas de régularisation, ils seront taxés à 25 % par an, plus 15 points, soit à 40 %. Le capital, dans ce cas, reste immunisé. Dans le cas de l’argent noir, il y aura une taxation de 35 % sur les capitaux rapatriés et la régularisation normale plus 15 points sur les revenus de ces capitaux.

Est-ce intéressant ? Non, pour ceux qui ont décidé de ne pas payer d’impôts et qui en prennent le risque. Oui, pour ceux qui veulent bénéficier en plein jour de cet argent caché, en sachant que le paradis fiscal suisse se fissure à grande vitesse et que les voisins luxembourgeois ne souhaitent pas s’encombrer d’un flux inattendu d’argent à l’origine douteuse.

Reste à découvrir si, comme on le subodore, cette amnistie sera accompagnée d’une immunisation contre des poursuites judiciaires, contre la vindicte des autorités régionales, et sera, comme souhaité par les experts, accompagnée de la certitude d’un anonymat sans faille pour les déclarants.

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