Article réservé aux abonnésAides aux entreprises: la Région bruxelloise prévoit trois fois plus de moyens que pour les attentats
Ce matin, le gouvernement bruxellois se réunira pour décider des mesures de soutien aux entreprises, notamment. Ce qui semble acquis, c'est que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris des mesures avec une attention toute particulière pour l'Horeca, mais aussi les secteurs culturel, hôtelier et événementiel. On y retrouve notamment :
- Publié le 17-03-2020 à 10h36
- Mis à jour le 17-03-2020 à 16h50
Le gouvernement bruxellois s'est réuni en fin de matinée pour décider des mesures de soutien aux entreprises, notamment. Globalement, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris des mesures pour un montant de 110 millions d'euros, avec une attention toute particulière pour l'Horeca, mais aussi les secteurs culturel, hôtelier et événementiel.
Ce matin, le gouvernement bruxellois, sur propositions du Ministre-Président Rudi Vervoort, du Ministre des Finances et du Budget Sven Gatz et de la Secrétaire d'État chargée de la Transition économique Barbara Trachte, a approuvé un paquet de mesures d'une ampleur inédite, trois fois supérieur en espèces sonnantes et trébuchantes à celui qui avait dégagé dans la foulée des attentats de Bruxelles de mars 2016 (35 millions d'euros à l'époque). Ces premières mesures de soutien à l'économie bruxelloise dans le cadre de la pandémie du Coronavirus sont les suivantes :
1 . Le renforcement des équipes du 1819 qui centralise toute les informations à destination des entreprises ;
2. Le versement d'une prime unique pour tous les établissements visés par les mesures d'urgence et qui sont obligés de fermer. Cette prime n'a pas encore été précisée. Elle le sera jeudi, lorsque toutes les modalités pratiques de ces mesures seront détaillées. A bonnes sources, on nous dit que sur la base de la prime existant pour l'indemnisation en cas de chantier, elle pourrait osciller entre 2000 et 2700 euros, en fonction du nombre de personnes employées. Quoi qu'il en soit, une enveloppe de 20 millions sur les 110 est prévue à cet effet;
3. Le renoncement à la City Tax par la Région bruxelloise pour ce qui concerne le premier semestre de l'année 2020 ;
4. Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l'octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d'euros;
5. La création d'une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment la possibilité d'un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d'offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA, la possibilité d'un prêt à taux réduit pour des établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes,
6. Un moratoire, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
7. Le traitement, l'engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l'expansion économique pour les secteurs de l'HORECA, du tourisme, de l'événementiel et de la culture ;
8. Le renforcement de l'accompagnement des entreprises en difficulté via l'augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficultés (CED).
En outre, le Gouvernement bruxellois appelle toutes les autorités publiques, administrations, organismes d'intérêt public et communes à adopter des mesures de solidarité avec les commerçants touchés, notamment en reportant les loyers. « La Région bruxelloise et les secteurs de l'HORECA, du tourisme, de l'événementiel et de la culture sont durement touchés par les mesures indispensables destinées à limiter la propagation du Coronavirus. Le gouvernement bruxellois les a reçus à plusieurs reprises et les a entendus. Nous posons aujourd'hui des gestes forts pour les soutenir et leur assurer qu'ils ne sont pas seuls face à cette crise. 110 millions d'euros est le montant d'une première enveloppe de soutien. Mais le gouvernement bruxellois ne s'arrêtera pas là. Les conséquences sociales et en termes d'emploi sont majeures et nous devons nous tenir prêts à faire face en collaboration avec nos collègues du Fédéral et avec le soutien des institutions européennes », commente dans un communiqué le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort (PS).
Complément au fédéral
Du côté bruxellois, ces mesures s'ajoutent aux dispositif annoncés par le Gouvernement fédéral le 4 mars 2020, à savoir : la mise sur pied d'une Task force réunissant les membres du Conseil stratégique de l'Economie élargi à visit.brussels. "Celle-ci pourra faire appel à l'expertise du Conseil Economique et Social bruxellois et des différents secteurs économiques pour s'informer des réalités du terrain. En termes d'information et de communication, le 1819 centralise et diffuse toutes les informations officielles susceptibles d'aider les entreprises et entrepreneurs bruxellois à propos des conséquences du Covid-19",
Ces mesures complètent aussi celles mises en place par le Gouvernement fédéral, à savoir, la reconnaissance du Covid-19 comme motif de chômage temporaire pour force majeure (avec élargissement de 65 à 70% du montant de l'allocation versé); le chômage temporaire pour raisons économiques ; un plan de paiement pour les cotisations sociales patronales, la TVA, le précompte professionnel et l'Impôt des sociétés (ISOC) ; une réduction des paiements anticipés des indépendants ; le report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants ; l'obtention d'un revenu de remplacement en faveur des indépendants... De ce côté-là aussi, la situation pourrait rapidement évoluer au niveau fédéral, pour "corser" les mesures prises.
