L'Autorité de la concurrence instruit un projet de collaboration pour la fibre en Flandre
L'Autorité belge de la concurrence (ABC) indique vendredi ouvrir une instruction concernant le projet d'accord de collaboration entre les opérateurs Telenet, Proximus, Wyre et Fiberklaar pour le déploiement de la fibre optique en Flandre.
- Publié le 26-07-2024 à 11h41
La veille, les quatre opérateurs avaient annoncé la signature d'un protocole d'accord (MoU) en vue d'une potentielle future collaboration dans le déploiement de réseaux de fibre optique dans les zones de moyenne densité de population au nord du pays.
L'instruction de l'ABC vise à "déterminer si le projet de coopération envisagé est susceptible d'affecter négativement la concurrence entre les fournisseurs de services de télécommunications, au regard des articles IV.1 CDE et 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui interdisent les accords anticoncurrentiels entre entreprises", précise l'instance dans un communiqué.
L'enquête devra également déterminer "si et dans quelle mesure le projet de coopération est susceptible de réserver aux utilisateurs des réseaux concernés une partie équitable des économies et autres gains d'efficience qui pourraient en résulter (notamment en termes de tarifs d'accès, étendue et rapidité du déploiement)", ajoute l'Autorité de la concurrence.
Compte tenu de l'ampleur des investissements nécessaires au déploiement des réseaux à fibres optiques, l'enquête s'inscrira dans une perspective à long terme, en tenant compte de la structure actuelle du marché, des perspectives de déploiement et de la dynamique concurrentielle qui existerait en l'absence de la coopération en question.
L'ABC mène l'enquête en collaboration avec l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
