Avoirs russes gelés : Euroclear cite la Banque centrale de Russie devant un tribunal bruxellois
Euroclear se tourne vers la justice belge pour tenter de bloquer une condamnation russe à plus de 220 milliards d'euros.
- Publié le 30-06-2026 à 07h39
- Mis à jour le 30-06-2026 à 09h50
Euroclear, l'établissement financier détenant l'essentiel des avoirs gelés en Europe de la Banque centrale de la Fédération de Russie (BCR), cite en justice la BCR devant le tribunal francophone de Bruxelles, écrit mardi L'Echo.
L'idée est d'obtenir en Belgique une décision qui fasse barrage à un jugement rendu en Russie, qui condamne l'institution à verser plus de 220 milliards d'euros de dommages et intérêts pour le gel de milliards d'euros d'avoirs russes dans l'Union européenne depuis la guerre en Ukraine.
Rappelant que son siège est à Bruxelles, Euroclear estime que seule la justice belge est compétente. L'organisme financier considère en outre que la Banque centrale russe a violé ses conditions générales et que le procès russe, tenu à huis clos, n'était pas équitable.
L'enjeu de cette contre-attaque porte sur le fait que la décision prise en Russie a été suivie d'un titre exécutoire. Certains redoutent dès lors que des saisies soient effectuées sur des biens détenus par Euroclear en dehors de l'Europe.
Lors de l'audience d'introduction de l'affaire, qui s'est tenue jeudi dernier, les avocats de la BCR ont plaidé la nullité de la citation à la suite d'erreurs dans la traduction de celle-ci, les dates de comparution notamment n'étant pas les mêmes.
L'Union européenne a gelé des dizaines de milliards d'euros d'avoirs tirés des réserves internationales de la Russie, après le lancement par le Kremlin de son offensive sur l'Ukraine le 24 février 2022. Une grande partie de ces avoirs sont détenus par Euroclear.
