Ineos lance une procédure d'arbitrage contre l'État pour l'annulation d'un permis
Cette annulation a interrompu un chantier à plusieurs milliards d'euros pendant plusieurs mois.
- Publié le 30-06-2026 à 07h18
- Mis à jour le 30-06-2026 à 09h30
Le groupe chimique Ineos a lancé une procédure d'arbitrage privé contre l'État belge en raison de l'annulation d'un permis concernant le craqueur d'éthane Project One, construit dans le port d'Anvers, en 2023.
Ce chantier de plusieurs milliards d'euros avait alors dû être interrompu pendant quelques mois. L'entreprise britannique exige à présent que la Belgique compense cette perte, écrit mardi le quotidien Gazet van Antwerpen.
Trois entités légales du groupe pétrochimique anglais ont initié le 25 juin une procédure devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), pointe également Le Soir dans son édition de mardi.
Ineos avait demandé un nouveau permis, qu'il avait obtenu en janvier 2024. Cependant, ce délai avait entraîné un retard de cinq mois, qui avait alourdi de 25% la facture initiale de 3,4 milliards d'euros, selon le patron d'Ineos Jim Ratcliffe.
Le dirigeant d'entreprise avait annoncé qu'il demanderait un dédommagement à la Région flamande, une réclamation qu'avait formellement rejetée le ministre-président du nord du pays, Matthias Diependaele (N-VA).
La procédure d'arbitrage est intentée sur base du controversé Traité sur la charte de l'énergie. En vigueur depuis 1998, il contient un mécanisme juridique (clause ISDS) permettant à une entreprise étrangère d'a
ttaquer directement un État devant un tribunal arbitral privé pour des décisions politiques ou réglementaires jugées néfastes pour ses investissements.
D'après l'ONG 11.11.11, l'UE a recommandé par le passé de sortir de ce traité, qui fragilise les pays signataires.
