Ils pourront avoir accès au droit passerelle, à l’instar des indépendants temps plein.

C’est une excellente nouvelle pour les indépendants complémentaires ainsi que pour les pensionnés actifs indépendants qui ont dû cesser totalement ou partiellement leurs activités en raison de la crise : le ministre fédéral Denis Ducarme a obtenu l’accord du kern pour étendre le droit passerelle, auparavant réservé aux indépendants temps plein.

Ce revenu de remplacement partiel concernera les personnes dont le revenu d’indépendant est supérieur à 6 996,93 €, prévoit le texte.

Lequel doit encore passer devant le Conseil des ministres, d’ici la fin de la semaine, mais il ne devrait pas y avoir d’obstacles à la validation de l’arrêté.

Le ministre Ducarme a d’ailleurs demandé à l’ensemble des caisses d’assurances sociales de préenregistrer les personnes qui entrent dans les conditions de l’arrêté. "Ceci afin de ne pas perdre de temps alors que les situations financières personnelles peuvent parfois être très compliquées , précise le ministre. De cette manière, les versements devraient avoir lieu le plus rapidement possible dès la publication des textes au Moniteur ."

Cette réforme, avec effet rétroactif jusqu’au 1er mars dernier, devrait permettre d’offrir un revenu de remplacement aux indépendants complémentaires et pensionnés actifs de l’ordre de 645 € par mois pour un isolé et de 807 € pour une personne à charge de famille. "Et ce revenu sera cumulable avec les autres allocations telles que le chômage temporaire ou la pension."

Selon le ministre Ducarme, cette réforme concernerait plusieurs milliers de personnes. Une enveloppe de 12 millions d’euros a d’ores et déjà été débloquée.

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