Article réservé aux abonnésEncadrement des loyers à Bruxelles : vers une baisse de l'offre de logements ?
Le dossier de La Libre Immo | Le secteur immobilier réagit à la proposition PS-Ecolo-PTB en reprochant surtout à la grille des loyers son caractère "obsolète".
- Publié le 09-02-2025 à 13h04
Un renforcement de l'encadrement des loyers en Région bruxelloise comme proposé par plusieurs partis politiques se ferait au détriment des locataires en diminuant l'offre de façon qualitative et quantitative, préviennent, dans un communiqué commun, plusieurs acteurs du secteur immobilier : l'Union des professionnels du secteur immobilier (Upsi), la branche bruxelloise de la fédération de la construction Embuild. brussels, le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC), la Confederatie van Immobiliënberoepen (CIB) et la fédération des agents immobiliers francophones Federia. Ces organisations demandent de suspendre l'initiative dans l'attente d'une révision de la grille indicative des loyers.
En plein blocage politique et institutionnel à Bruxelles, une majorité régionale bruxelloise alternative PS-Ecolo-PTB entend renforcer l'encadrement des loyers, rappelle le secteur immobilier. "La nouvelle proposition d'ordonnance, déposée vendredi en urgence, vise prioritairement à lutter contre les loyers abusifs, un but important et parfaitement légitime. Elle entend pour cela confirmer la présomption réfragable de loyers abusifs pour ceux qui présentent une différence de 20 % par rapport aux loyers repris dans la grille des loyers ainsi que le droit du preneur pour solliciter une révision du loyer auprès de la Commission paritaire locative (CPL) invoquant cette présomption réfragable."
Toutefois, selon l'Upsi, Embuild. brussels, le SNPC, CIB et Federia, la proposition engendrera un effet opposé à celui souhaité en "mettant encore plus de pression sur le marché locatif."
Le renforcement de l'encadrement fera fuir les bailleurs-investisseurs qui jouent un rôle important dans la production de logements locatifs."
Un outil de référence obsolète
Dénonçant un "très mauvais timing politique", les organisations arguent que la grille indicative des loyers, sur laquelle se baserait le nouveau dispositif, n'a pas été révisée de manière approfondie depuis 2022 et ne tient pas compte de la pression forte sur le marché locatif ces dernières années. "Baser un arsenal de droits et obligations sur un outil potentiellement biaisé et obsolète serait non seulement inefficace mais pourrait surtout avoir des conséquences néfastes sur le marché du logement bruxellois", expliquent-elles en ajoutant que "le renforcement de l'encadrement fera fuir les bailleurs-investisseurs qui jouent un rôle important dans la production de logements locatifs." Et de rappeler qu'à Bruxelles, trois quarts des logements privés mis en location appartiennent à des petits propriétaires (moins de cinq logements en portefeuille).
Par ailleurs, la mise sur le marché de nouvelles unités de logements est déjà sur une pente descendante depuis plusieurs années. Cette tendance est loin de s'inverser ces derniers mois étant donné que durant le premier semestre de 2024 seulement 1 179 logements neufs se sont vus accorder un permis. Une baisse significative de presque 40 % par rapport à 2023.
"Nous appelons les décideurs politiques à faire preuve de responsabilité et à suspendre cette démarche précipitée. Il est nécessaire d'attendre la formation du nouveau gouvernement bruxellois pour procéder à une révision complète et objective de la grille indicative des loyers", concluent les organisations sectorielles.
