Article réservé aux abonnésVous espérez recevoir une donation ? Voici à quel âge les parents en font à leurs enfants
Les donations immobilières et mobilières atteindront un niveau record en 2024.
- Publié le 29-11-2024 à 08h06
- Mis à jour le 29-11-2024 à 08h07
Les donations immobilières et mobilières ont la cote depuis de nombreuses années, malgré un léger recul en 2023. Logique : il s'agit de la manière la plus simple de réaliser une planification successorale et d'éviter des droits de succession, parfois très élevés, à la suite d'un décès – les droits de donation étant généralement (beaucoup) moins élevés que les droits de succession.
En 2024, le nombre de donations (enregistrées via un acte notarié) devrait donc atteindre un niveau record, selon les chiffres publiés par la fédération des notaires (Fednot), relatifs aux neuf premiers mois de l'année : durant cette période, les études notariales ont enregistré 35 645 donations, dont quasiment 70 % de donations de biens immobiliers.
Attention à la période suspecte !
C'est traditionnellement en Flandre que les donations sont les plus répandues et c'est encore le cas en 2024 : environ 68 % des donations immobilières et 65 % des donations mobilières ont été enregistrées dans le nord du pays, le solde se partageant entre la Wallonie (24,4 % du total) et Bruxelles (seulement 8 % des donations réalisées en Belgique). "Comme nous l'avions déjà épinglé pour les mandats extrajudiciaires, les Flamands réfléchissent et agissent davantage à l'avance pour régler leur succession au même titre que leur fin de vie, signale Renaud Grégoire, notaire et porte-parole de notaire.be. Le nombre de testaments, de pactes successoraux et d'adaptations de contrats de mariage est également plus élevé en Flandre que dans les autres Régions."
Pour rappel, si les donations immobilières doivent obligatoirement être passées devant un notaire, ce n'est pas le cas pour les donations mobilières (argent, bijoux, actions, portefeuille mobilier…). Mais les donations non enregistrées (ou dons manuels) restent dans le viseur des autorités : si le donateur décède durant une "période suspecte" (3 ans à Bruxelles ; 5 ans en Wallonie ; et 3 ans qui vont passer à 5 ans en Flandre, en 2025), le bénéficiaire devra payer des droits de succession calculés sur la valeur des biens reçus – ce n'est pas le cas pour les donations mobilières enregistrées.
On donne de plus en plus tard
Les notaires se sont également penchés sur l'âge moyen des donateurs et des bénéficiaires de donations. Et selon l'analyse des chiffres des neuf premiers mois de 2024, la fédération précise que l'âge moyen des donateurs, en légère augmentation, était de 72 ans pour les donations immobilières et de 77 ans pour les donations mobilières. "Par rapport à 2015, l'âge moyen des donateurs a légèrement augmenté, car il était de 75 ans pour les donations mobilières et de quasiment 71 ans pour les donations immobilières", note la fédération des notaires. L'allongement de la durée de vie, qui peut avoir pour effet de repousser le moment où on procède à une telle opération, explique sans doute cette augmentation de l'âge moyen des donateurs.
Et à quel âge bénéficie-t-on, en moyenne, d'une donation (parentale, généralement) ? "Lors des trois premiers trimestres de 2024, ceux qui ont reçu une donation mobilière avaient, en moyenne, un peu moins de 49 ans. Pour une donation immobilière, l'âge moyen était de 42,8 ans", répondent les notaires. Des chiffres assez stables par rapport à cette même période en 2015. "Entre Régions, il n'y a pas de différence significative, signale encore Fednot, sauf à Bruxelles où les bénéficiaires de biens immobiliers (44,35 ans) et de biens mobiliers (38,95 ans) étaient plus jeunes que la moyenne nationale."