Article réservé aux abonnésL'administration fédérale de l'environnement réclame une fiscalité plus favorable au climat
Le soutien aux énergies fossiles freine l'adoption de solutions plus vertueuses pour le climat.
- Publié le 11-12-2025 à 06h46
- Mis à jour le 11-12-2025 à 06h51
Le Service public fédéral (SPF) Santé et Environnement réclame une réforme de la fiscalité entourant la consommation d'énergie. En effet, selon un rapport rédigé en collaboration avec le SPF Finances, la fiscalité "n'oriente pas les ménages et les entreprises vers des technologies plus respectueuses du climat".
Et de pointer le régime fiscal favorable aux voitures de société ; le remboursement des accises sur le diesel professionnel (camions, taxis, bus) ; ou encore les accises plus faibles sur le gaz et le mazout que sur l'électricité.
La voiture de société toujours visée
Bien que les voitures de société s'électrifient progressivement en Belgique, le SPF Environnement estime qu'il s'agit toujours d'une "subvention préjudiciable à l'environnement". Et cela en raison "des nombreux autres impacts environnementaux qu'elles génèrent : pollution liée à l'usure des pneus, embouteillages, consommation de matériaux…".
En ce qui concerne les accises sur le gaz, le mazout et l'électricité, quelques chiffres interpellent. Ainsi, les accises fédérales sur l'électricité s'élèvent à 50 euros par MWh, contre 9 euros/MWh pour le gaz et à peine… 1,70 euro/MWh pour le mazout. Bref, les accises sur le fossile sont plus légères que sur l'électricité. Et ce calcul ne prend pas en compte toutes les taxes touchant l'électricité (environ 100 euros par MWh).
Selon le SPF Environnement, cette fiscalité plus lourde sur l'électricité freine le passage à la pompe à chaleur, une solution plus vertueuse pour le climat que les chaudières au gaz et au mazout.
La réforme de l'Arizona est insuffisante
Notons que le gouvernement De Wever vient de décider, dans le cadre du budget 2026, d'augmenter légèrement les accises sur le diesel, l'essence, le gaz et le mazout et de les abaisser sur l'électricité. Si le nouveau montant des accises n'est pas encore arrêté, une estimation fait état d'une hausse de 2,30 euros pour 1000 litres de mazout et de 4 euros pour 1000 litres d'essence et de diesel.
Le gaz, lui, augmenterait de 4,30 euros par MWh (soit 73 euros par an pour une consommation moyenne). L'électricité, elle, baisserait de 11 euros par MWh (soit 38 euros par an pour une consommation moyenne).
Si cette réforme est un pas dans la bonne direction du point de vue de la transition énergétique, elle est insuffisante pour rendre la pompe à chaleur rentable face aux chaudières au gaz et au mazout. En effet, même en ajoutant l'impact de l'entrée en vigueur de la taxe carbone en 2028 ("ETS 2"), l'électricité restera trop chère par rapport au mazout et au gaz.
Selon le SPF Environnement, l'électricité doit être, au maximum, 2 fois plus chère que le gaz et 2,5 fois plus chère que le mazout, pour justifier un passage à la pompe à chaleur. Or elle devrait rester respectivement 3,4 et 3,2 fois plus chère que le gaz et le mazout, en dépit des deux réformes précitées ("ETS 2" et réforme des accises).
Selon le SPF Environnement, il est donc nécessaire de déplacer une partie de la fiscalité de l'électricité vers les combustibles fossiles.
Par ailleurs, le rapport a estimé l'impact de l'entrée en vigueur de la taxe carbone en 2028. Un ménage, vivant dans une habitation bien isolée, chauffée au gaz et parcourant environ 12 000 km par an avec un SUV à essence, verrait sa facture augmenter de 207 euros par an.
Un ménage avec une plus forte consommation ("occupant, par exemple, une habitation mal isolée, chauffée au mazout, et utilisant un SUV diesel pour 30 000 km par an") subirait un surcoût annuel de 607 euros.
Rappelons qu'un Fonds social pour le climat sera créé avec une partie des recettes de la taxe carbone afin de soutenir les ménages vulnérables et les micro-entreprises.
