Pourquoi le dernier paradis fiscal belge ne risque pas de disparaître

Pourquoi avoir pris cette décision ? Depuis des années, Coxyde, La Panne et Knokke étaient attaqués en justice par des personnes et associations qui contestaient le caractère "discriminatoire", selon elles, de la fiscalité locale : c'est-à-dire le fait que les résidents locaux ne versaient pas d'impôt à ces communes, en l'absence de centimes additionnels à l'IPP. Et que seuls les propriétaires de résidences secondaires devaient s'acquitter d'une taxe finançant les services communaux – taxe qui est de 1 200 euros à Coxyde, d'environ 900 euros à La Panne et qui est passée de 810 à 990 euros à Knokke en 2026.

Des arrêts de Cassation qui tombent à pic

Plusieurs décisions de justice ayant donné raison aux propriétaires de résidences secondaires, Coxyde et la Panne craignaient d'être obligées de devoir rembourser un jour ces derniers. Et pour mettre fin à l'inégalité supposée entre ceux qui y sont domiciliés et leurs résidents secondaires, ces deux communes ont décidé, dès 2026, de prélever des centimes additionnels à l'IPP à charge de leurs "vrais" habitants.

Ce n'est pas le cas de Knokke, donc, qui n'a pas prévu de prendre une telle décision durant l'actuelle législature.

Il faut dire qu'elle a été confortée dans sa stratégie fiscale par des arrêts récents de la Cour de Cassation : le 15 janvier dernier, la plus haute juridiction du pays a, en effet, accepté les justifications des communes attaquées devant la justice et estimé que l'application d'une taxe sur les résidences secondaires en tant que "taxe forfaitaire sur le luxe" pouvait se justifier. Elle a cassé les arrêts favorables aux résidents secondaires rendus précédemment par la Cour d'appel de Gand et renvoyé l'affaire devant une autre Cour d'appel (Anvers), dont la décision est attendue dans les 18 mois.

Pour être de bon compte, il faut toutefois préciser qu'il est un impôt auquel personne n'échappe à Knokke : le précompte immobilier – dont 70 % du montant revient aux communes et le reste à la Région. Les personnes domiciliées à Knokke comme les résidents secondaires paient, évidemment, chaque année ce précompte immobilier, calculé à partir du revenu cadastral de leur bien. Et les centimes additionnels ajoutés par la commune (1 200) à ce précompte sont globalement dans la moyenne de ce qui se pratique en Flandre.

L'équilibre de la commune "en jeu"

Quant au débat sur la taxe sur les résidences secondaires, il n'est évidemment pas clos. Certains jugent toujours "que cette taxe forfaitaire est particulièrement discriminatoire : celui qui possède un petit flat à Heist paie le même montant que le propriétaire d'une villa au Zoute", souligne, ironiquement, l'avocat bruxellois Pierre-Philippe Hendrickx (Nibelle & Partners). Mais d'autres trouvent des justifications à cette taxe : "Sur le fond, il me semble légitime que Knokke-Heist cherche à compenser les effets négatifs d'une concentration trop importante de résidences secondaires sur le tissu local, estime ainsi Alex Dewulf, patron de l'agence immobilière du même nom. Car in fine, c'est un enjeu qui concerne autant les résidents permanents que les propriétaires de secondes résidences : si certains métiers essentiels (policiers, personnel soignant, pompiers…) ne peuvent plus se loger à proximité, c'est l'équilibre même de la commune qui est en jeu".