Le ministre Maron va réduire de 17% les certificats verts octroyés au photovoltaïque à Bruxelles
Alain Maron (Ecolo), le nouveau ministre bruxellois de l'Energie, a décidé de réduire de 17% le nombre de certificats verts qui seront octroyés aux Bruxellois qui investissent dans le photovoltaïque. Cette réduction des subsides n'est pas rétroactive. Elle concerne donc uniquement les nouvelles installations mises en service à partir du mois d'avril 2020.
- Publié le 16-09-2019 à 15h54
- Mis à jour le 10-02-2020 à 18h40

La mesure n'est pas rétroactive et concerne donc les installations qui seront mises en service à partir d'avril 2020. Le nouveau ministre de tutelle estime que son prédécesseur, Céline Fremault (CDH), n'a pas osé prendre cette décision à l'approche des élections.
Alain Maron (Ecolo), le nouveau ministre bruxellois de l'Energie, a décidé de réduire de 17% le nombre de certificats verts qui seront octroyés aux Bruxellois qui investissent dans le photovoltaïque. Cette réduction des subsides n'est pas rétroactive. Elle concerne donc uniquement les nouvelles installations mises en service à partir du mois d'avril 2020.
L'écologiste a décidé de suivre les recommandations de Brugel, le régulateur bruxellois du secteur énergétique. Le rapport final de Brugel, publié ce lundi, conseille au ministre de réduire de 17 % le taux d'octroi de certificats verts pour les installations d'une puissance inférieure à 6 KWc, soit une vingtaine de panneaux maximum.
Le régulateur a revu à la baisse la réduction qu'il préconisait dans son rapport intermédiaire, publié en mai 2019. A l'époque, Brugel conseillait de diminuer de 20 % les aides publiques aux petites installations photovoltaïques.
"Nous allons suivre strictement les recommandations de Brugel, expose Alain Maron à "La Libre", en marge de la rentrée du nouveau Parlement bruxellois. Notre objectif est de continuer à soutenir les énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, mais il est nécessaire de pérenniser le système de soutien. En dépit de cette réduction du nombre de certificats verts octroyés, il restera très intéressant de placer des panneaux. En effet, la Région bruxelloise garantit un retour sur investissement de sept ans maximum". Ce qui signifie que les économies sur sa facture d'électricité et les subsides reçus doivent couvrir le coût de l'investissement en maximum sept ans.
Or, avec la baisse du prix des panneaux, le retour sur investissement est passé sous les sept ans prévus par la législation bruxelloise. En outre, selon Alain Maron, la décision de réduire les subsides aurait dû être prise bien plus rapidement, sous le cabinet de Céline Fremault (CDH) plus précisément.
"Cela fait deux ans que Brugel recommande de réduire les subsides, explique le nouveau ministre bruxellois de l'Energie. Il y a eu un manque de courage politique alors que les élections approchaient. Il y a, dans cette non décision, une certaine forme de démagogie".
Plus de catégories pour les installations moyennes
Le nouveaux taux d'octroi de certificats verts devrait être actif aux alentours d'avril 2020. "L'objectif est de ne prendre personne de court, argumente Alain Maron. Ainsi, nous espérons que l'information sera connue de toutes les personnes intéressées par l'investissement".
Par ailleurs, d'autres changements vont intervenir dans le régime de soutien au photovoltaïque. Alors que toutes les installations supérieure à 6 KWc étaient traitées de la même façon en termes de subsides, de nouvelles catégories vont apparaître. "Les installations moyennes étaient pénalisées par rapport aux toutes grandes installations, explique Alain Maron. Les moyennes recevaient les mêmes subsides que les grandes alors que ces dernières bénéficient d'économies d'échelles grâce à leur grande taille".
Ces quatre nouvelles catégories seront ainsi créées: entre 6 et 12 KWc, entre 12 et 50 KWc, entre 50 et 100 KWc, entre 100 et 250 KWc, et la catégorie supérieure à 250 KWc. Pour les installations inférieures à 50 Kwc, la réduction ne sera que de 13 %. Mais la baisse va jusqu'à 42 % pour les plus grandes installations. Ce qui signifie que les subsides étaient particulièrement généreux avec cette catégorie.