Panama Papers: le travail de la commission spéciale de la Chambre se termine

"L'année 2017 sera sans aucun doute chargée. Il est donc temps de clôturer notre cycle d'auditions et de se pencher sur la finalisation de notre rapport. Je plaiderai en tout cas en ce sens lors de la réunion du bureau", a d'emblée déclaré Ahmed Laaouej, le président de la commission spéciale dont les conclusions sont attendues le mois prochain. La réunion de ce mardi, elle, a permis d'entendre, en début d'après-midi, Kristof Lammens et Olivier Ruysschaerts, tous deux substituts du procureur du Roi à Gand. Au coeur de leur exposé: la transaction pénale et ses avantages.

"Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain", a ainsi estimé Olivier Ruysschaert alors que la transaction pénale, au centre du 'Kazakhgate', a été soumise au feu des critiques ces derniers mois, la Cour constitutionnelle estimant, en juin dernier, qu'elle est contraire à la Constitution. "Dès le début, nous voulions définir une politique claire et ne pas y déroger", a-t-il précisé. Résultat: entre octobre 2011 et octobre 2015, 95 transactions pénales ont été enregistrées à Gand, 75 millions d'euros ont été récupérés par le fisc et 26 millions ont été payés en transaction pénale, auxquels s'ajoutent 19 millions pour le fisc et cinq millions de transactions pénales qui ressortent des chiffres provisoires de 2016.

"Les transactions pénales permettent notamment des résultats rapides, assurent le paiement au fisc de ce qui est dû et conduisent à une sanction pénale effective", a encore défendu Olivier Ruysschaert à la satisfaction de plusieurs parlementaires. "Je suis content que des spécialistes confirment qu'il ne s'agit pas d'une justice de classe", a ainsi souligné Vincent Scourneau (MR). L'après-midi devait se poursuivre par l'audition d'Adrien Masset, professeur extraordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège.