Le budget fédéral 2019 laisse la Cour des Comptes sur sa faim

Dans le détail, ça donne quoi ? D'abord, sur un plan purement macroéconomique, la Cour des Comptes rappelle qu'entre le moment où le budget a été esquissé en juillet et de nouvelles projections économiques du Bureau Fédéral du Plan, le contexte économique s'est un chouia dégradé. La croissance du PIB pour 2018 et 2019 sera de 1,5 %. Et pas de 1,6 % comme postulé dans le budget. Cela n'a l'air de rien, mais en espèces sonnantes et trébuchantes, ça fait une différence de 380 millions d'euros.

Beaucoup d'imprécisions dans les estimations

La trajectoire budgétaire est elle aussi pointée du doigt, au travers de l'effort au niveau du solde structurel (hors effets conjoncturels), pas assez probant. La Commission européenne, dans le cadre de la lettre envoyée au gouvernement avec quelques questions supplémentaires sur ce budget 2019, pointait déjà le fait que la Belgique s'écartait un peu trop de la trajectoire telle que voulue par le Pacte de stabilité et de croissance européen. "De même, la dette, qui ne descend pas assez rapidement, est aussi pointée du doigt", ajoute le député Ecolo. Lequel complète : "La Cour indique que le Gouvernement se trompe aussi sur les effets 'retour' du Tax Shift (- 217 millions d'euros), sur le caractère structurel des versements anticipés à l'Impôt des sociétés (- 300 millions d'euros), sur la date d'entrée en vigueur de mesures annoncées mais loin d'être concrétisées (comme le Job's Deal, 504,5 millions d'euros !) ou sur l'effet budgétaire de mesures comme celles prévues en matière de lutte contre la fraude fiscale (153 millions d'euros) ou de la transposition minimaliste de la Directive Atad (lutte contre l'évasion fiscale ; 56 millions d'euros). Bref, on assiste à une nouvelle opération de maquillage de la réalité budgétaire par la majorité fédérale."

De fait, à l'égard de ces mesures découlant de directives européennes insérées dans la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc) et censées compenser la baisse du taux d'imposition à 25% sur le plan budgétaire, la Cour montre la plus grande circonspection: " l'incidence de ces dernières (mesures) est incertaine, car il y a peu de données statistiques disponibles qui puissent étayer les calculs."

Effet à plus long terme

Pour le membre de la Commission "Budget et Finances", c'est d'autant plus grave que "le gouvernement fédéral a passé son temps à donner des leçons à tout le monde en termes de gestion des finances publiques, en particulier à l'égard de l'opposition". Pour autant, et c'est un fait incontestable qui a été mesuré et projeté pour l'avenir par le Bureau du Plan, l'effet des mesures prises est réel sur l'emploi, qui ne s'est sans doute jamais aussi bien porté en Belgique qu'actuellement. "Ce n'est pas vrai. En apparence, oui, mais à quel prix cette amélioration s'est-elle faite ? Par ailleurs, même si la situation n'est pas catastrophique je signale tout de même que les dernières statistiques publiées la semaine dernière par Eurostat montrent que la Belgique, au niveau européen, recule de la 7e à la 11e place dans la lutte contre la précarité. On parle beaucoup du tax shift, mais il faut aussi penser à plus long terme à l'effet structurel des mesures comme la suppression des périodes assimilées pour les pensions, à la suppression des crédits-temps, etc.", conclut Georges Gilkinet.

Cela étant, il n'y pas pas que des mauvaises nouvelles: les revenus tirés de la consommation, les versements anticipés des entreprises, notamment, continuent de bien se porter, ce qui compense au moins partiellement ces incertitudes budgétaires. Le 21 novembre, on saura également ce que pense la Commission européenne de ce budget. En mars, il y a fort à parier que l'ajustement ne soit pas une simple formalité... Du côté de la Ministre Sophie Wilmès (MR), on réagit calmement: "La Cour des Comptes a fait son travail et a rendu un rapport qui pose, comme à son habitude, une série de questions auxquelles nous répondrons, comme à chaque fois, de manière précise et fournie. Tradition oblige : l'opposition profite de la publication de ce rapport et, au travers d'une lecture orientée, tente d'appuyer leur storytelling d'approximation budgétaire et d'apocalypse à venir. J'invite les cassandres de l'opposition à regarder les comptes de l'État depuis 2014. Notre travail d'assainissement y est visible, réel et durable".

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le budget 2019: