Bettencourt : la défense largue un tapis de bombes sur l'enquête

La Cour d'appel de Bordeaux se penche mardi sur les erreurs procédurales éventuellement commises pendant l'instruction de l'affaire Bettencourt, la défense, notamment celle de Nicolas Sarkozy.

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Bettencourt : la défense largue un tapis de bombes sur l'enquête
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La Cour d'appel de Bordeaux se penche mardi sur les erreurs procédurales éventuellement commises pendant l'instruction de l'affaire Bettencourt, la défense, notamment celle de Nicolas Sarkozy, s'apprêtant à larguer un tapis de bombes sur l'examen médical qui en est la clé de voûte, et sur les méthodes du juge Jean-Michel Gentil.

C'est une des dernières occasions d'attaquer l'enquête pour les douze mis en examen de ce volet dit des "abus de faiblesse" commis à l'égard de Liliane Bettencourt, avant que les juges, M. Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, rendent l'ordonnance qui dira qui doit être jugé et qui doit bénéficier d'un non-lieu.

La plupart soulèveront des points très personnels. Mais le feu, nourri par les avocats de sept d'entre eux, va se concentrer sur l'expertise conduite le 7 juin 2011 sur Mme Bettencourt, au domicile de celle-ci à Neuilly-sur-Seine, par cinq experts, sous la direction de M. Gentil. Cet examen a constaté l'état de faiblesse psychologique de la nonagénaire, et le fait remonter à septembre 2006.

Une date qui englobe la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007, au cours de laquelle les juges soupçonnent celui-ci et son ex-trésorier de campagne, l'ancien ministre Eric Woerth, d'avoir obtenu indûment des fonds de la milliardaire.

Depuis plus d'un mois, fleurissent dans la presse des révélations de nature à jeter un doute sur l'impartialité du juge Gentil. Le Parisien annonçait en particulier fin mai que Sophie Gromb, médecin légiste du CHU de Bordeaux qui a participé à l'expertise et en a fait la synthèse, était le témoin de mariage de Mme Gentil en 2007. Ambiance délétère

On a appris aussi que Mme Gromb aurait bénéficié d'un dépassement d'honoraires non autorisé par le procureur, que M. Gentil se serait affranchi de certaines démarches au nom d'une "urgence" qui n'est pas avérée, voire aurait produit ce qui s'apparente à "un faux", selon un des avocats : afin d'emmener pour l'expertise deux neurologues ne figurant pas sur la liste des experts de la Cour d'appel, il a prétendu que celle y figurant n'était pas disponible, alors qu'il ne l'a en fait jamais consultée. Et d'autres révélations seraient attendues...

Dans cette ambiance délétère, les parties civiles, en substance la famille Bettencourt, qui luttent au contraire contre l'annulation de l'expertise, affirment "attendre sereinement que la justice fasse son oeuvre".

Dans l'entourage des juges d'instruction, on indique qu'ils sont "surpris de la violence des attaques, mais n'en restent pas moins confiants" que leur travail sera globalement validé par la cour d'appel. Le parquet général de Bordeaux s'est quant à lui jusqu'à présent prononcé contre l'annulation de l'expertise.

Outre cette audience sur les nullités de procédure, la défense a tenté aussi, en juin, de faire dessaisir les juges par la Cour de cassation. Celle-ci s'est finalement déclarée incompétente, mais les avocats ont eu la satisfaction de voir auparavant l'avocat général lui recommander de faire droit à leur demande, en dépaysant l'affaire.

Plusieurs de ceux qui pilonnent l'expertise médicale se félicitent aussi, depuis vendredi, que le parquet de Bordeaux ait requis des non-lieux en faveur de six des douze mis en examen, notamment Nicolas Sarkozy , Eric Woerth ou l'entrepreneur Stéphane Courbit. Le parquet a requis en revanche le renvoi devant le tribunal de l'artiste ami de la milliardaire, François-Marie Banier, ou l'homme de confiance de celle-ci, Patrice de Maistre.

La défense, enfin, n'aurait pas encore renoncé à sortir une ultime grenade : une demande de récusation des juges, faite à la première présidente de la Cour d'appel. L'arrêt de la chambre de l'instruction pourrait être rendu en septembre seulement. Cela inquiète certains avocats : les magistrats pourraient en effet, en toute théorie, s'affranchir d'attendre cet arrêt et prononcer des renvois en correctionnelle dès fin juillet. D'autres jugent que cette hypothèse peu envisageable.


Bettencourt: la défense demande la suspension de l'instruction

La défense a demandé mardi au président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux de suspendre l'instruction de l'affaire Bettencourt, en attendant que cette chambre ait rendu son arrêt sur les éventuelles nullités de procédure du dossier, a-t-on appris de sources concordantes.

L'avocat de l'entrepreneur Stéphane Courbit, et ancien bâtonnier de Paris Francis Teitgen, a rédigé cette requête, dont le résultat s'appliquera à l'ensemble des mis en examen.

Les avocats semblent en effet s'inquiéter que les trois juges d'instruction de l'affaire, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, puissent rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire décider qui doit être jugé et qui doit bénéficier d'un non-lieu, avant même que la chambre de l'instruction ne se prononce sur les nullités de procédure.

Le calendrier judiciaire autorise ainsi les juges à rendre cette ordonnance à partir du 29 juillet, alors que la chambre de l'instruction pourrait ne rendre son arrêt qu'en septembre.

L'article 187 du Code de procédure pénale dispose en effet que, même si la chambre de l'instruction est saisie d'une requête en nullité, comme c'est le cas, "le juge d'instruction poursuit son information, y compris, le cas échéant, jusqu'au règlement de celle-ci, sauf décision contraire du président de la chambre de l'instruction".

Cette décision n'est pas susceptible de recours.

Le président de la chambre ne semble pas avoir de délai pour répondre. S'il fait droit à la demande de Me Teitgen, cela apparaîtra comme une certaine défiance vis-à-vis des juges. S'il refuse, la défense pourra s'émouvoir, y compris jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'Homme, qu'une décision d'une telle importance ne soit pas susceptible de recours.

Plusieurs sources interrogées par l'AFP estiment cependant fort peu probable que les juges fassent cette mauvaise manière à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel. Celle-ci était réunie depuis 9h mardi pour examiner ces demandes de nullité.