En Pologne, les nationaux conservateurs dans l'opposition sont outrés après l'arrestation de leur ancien ministre

Ces deux hommes politiques, liés au PiS, étaient anciens directeurs et directeurs adjoints à la tête du bureau central anticorruption au moment des faits. Ils avaient écopé de deux ans de prison avant les fêtes de fin d'année.

Une réelle surprise

Élus à l'automne, lors d'élections remportées par une coalition proeuropéenne, ces deux députés du PiS se savaient sur la sellette. Ils croyaient dur comme fer que la grâce présidentielle, dont ils avaient tout deux bénéficié en 2015, les protégerait d'une éventuelle arrestation. Et selon les sources dont bénéficiaient les médias polonais, ils ont été surpris de l'intervention de la police mais se sont laissé faire.

Le président de la République Andrzej Duda soutient lui aussi que sa grâce, appliquée il y a 8 ans, est toujours en vigueur. "Les ministres ont été graciés […] en 2015, conformément à la Constitution, cette grâce est valable et effective, et donc ces ministres – aujourd'hui députés […] – disposent de leur mandat. Toute tentative visant à les en priver est en soi illégale", a-t-il déclaré lors d'une allocution le 10 janvier. Le chef de l'Etat, qui s'est dit "bouleversé", a précisé qu'il ne trouverait pas le repos tant que "le ministre Mariusz Kaminski et ses collègues ne redeviennent pas des personnes libres comme ils devraient l'être".

Grâce effective en deuxième instance

Les deux intéressés avaient donné une conférence de presse devant le palais présidentiel le 9 janvier après-midi, au cours de laquelle Mariusz Kaminski a déclaré "être prêt à se retrouver en prison dans les jours qui viennent", dénonçant "l'anarchie" que ferait régner la coalition gouvernementale de Donald Tusk. Mariusz Kaminski a par ailleurs entamé une grève de la faim suite à son arrestation.

Le hic, c'est que la plupart des juristes maintiennent qu'une grâce présidentielle ne peut intervenir qu'en cas de condamnation définitive, en deuxième instance. C'est ce que confirme Piotr Gaciarek, juge au tribunal de district de Varsovie sollicité par la Libre Belgique : "le droit de grâce ne peut être exercé qu'en cas de jugement définitif. La grâce décrétée par Andrzej Duda en 2015 était non seulement sans effet mais elle était aussi contraire à la Constitution". Le juge avoue avoir d'ailleurs été choqué en voyant le président "déshonorer sa fonction", en posant pour "une photo avec des criminels [le 9 janvier] et en accusant les juges d'avoir agi sur la base d'un motif politique".

Un chaos juridique résultant d'un État de droit malmené

L'affaire est en elle-même un concentré du chaos juridique que le PiS a instauré en détricotant l'Etat de droit pendant huit ans en Pologne. Les nationaux conservateurs ont politisé de nombreux tribunaux clés, dont le Tribunal constitutionnel, et une partie de la Cour suprême. Ces attaques répétées envers la justice, et son indépendance, ont été épinglées à de nombreuses reprises par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. C'est de cette pagaille dont le parti, dans l'opposition, profite désormais. Une chambre politisée de la Cour suprême a par exemple estimé que les députés Kaminski et Wasik disposaient toujours de leur mandat, malgré la condamnation définitive, quand une deuxième chambre, restée indépendante en est arrivée, elle, le 10 janvier à une conclusion contradictoire.

"Tout ceci est le résultat de la destruction des tribunaux sous le gouvernement du PiS. Les juges illégitimes de la Cour suprême, nommés illégalement par Andrzej Duda, agissent à l'unisson, ils défendront maintenant le droit de grâce présidentiel illégal. Parce qu'ils lui sont reconnaissants", dénonce le juge Gaciarek, qui avait été suspendu entre 2021 et 2023 de ses fonctions par une chambre disciplinaire, démantelée depuis par le gouvernement du PiS afin de toucher les fonds de relance post-Covid promis par l'UE.

"Pour la première fois depuis 1989, nous avons des prisonniers politiques, c'est scandaleux", a clamé le chef du PiS Jaroslaw Kaczynski, qui manifestait au sein d'une foule compacte devant le commissariat de police où les deux hommes politiques ont été placés le 9 janvier. "On ne peut en aucun cas parler de prisonniers politiques, Messieurs Kaminski et Wasik ne sont pas Alexandre Navalny. En revanche, c'est la nouvelle posture que c'est trouvé le PiS qui s'érige un culte de martyrs", argumente de son côté la politologue Renata Mienkowska-Norkiene, enseignante à l'Université de Varsovie.