Donald Trump est désormais autorisé à limoger sans motif des hauts fonctionnaires
La Cour suprême des Etats-Unis a provisoirement autorisé jeudi le président Donald Trump à limoger sans motif deux responsables d'agences fédérales, mais a affirmé qu'il ne pourrait agir de même avec les dirigeants de la Réserve fédérale (Fed).
- Publié le 23-05-2025 à 08h13
Cette précision dans la décision rendue par la Cour à majorité conservatrice est notable dans le contexte des virulentes critiques adressées par Donald Trump au président de la Fed, Jerome Powell, qu'il a nommé en 2018 mais dont il a récemment publiquement souhaité le départ.
Des tribunaux fédéraux ont bloqué en mars le limogeage de deux responsables, une de l'Inspection américaine du travail, le NLRB, et une de l'agence fédérale chargée de protéger les droits des fonctionnaires en termes de carrière, le MSPB, étant donné que l'exécutif les a remerciées sans invoquer de faute de leur part, comme l'exige la loi.
Les neuf juges de la Cour, dans une décision à laquelle s'opposent les trois magistrates progressistes, lèvent néanmoins ces suspensions.
Sans se prononcer sur le fond, ils expliquent notamment considérer qu'"autoriser un fonctionnaire limogé à continuer à exercer le pouvoir exécutif porte un plus grave préjudice au gouvernement que le fait qu'un fonctionnaire limogé à tort ne puisse accomplir ses fonctions prévues par la loi".
Les plaignantes ont fait valoir que permettre leur licenciement sans motif ouvrirait la voie au limogeage des membres du Conseil des gouverneurs de la Fed, protégés par le même type de conditions, mais la Cour estime le contraire.
"La Réserve fédérale est une entité quasi privée, structurée d'une manière unique suivant la tradition historique de la Première et de la Deuxième banques des Etats-Unis", précurseurs de la Fed, affirme-t-elle.
