En Inde, la démocratie libérale est en déclin

Cette loi avait permis à la presse de révéler des scandales, comme la vente bradée de licences 2G par le ministère des Télécommunications en 2008 qui avait fait perdre 40 milliards de dollars au Trésor public. Elle était aussi devenue l'arme des Indiens pauvres luttant pour empêcher la confiscation de leur terre par des sociétés privées, les exploitations minières illégales, le détournement des aides… Certains en sont morts. Quarante-huit activistes ont été assassinés depuis l'élection du gouvernement Modi en 2014, d'après le Commonwealth Human Rights Initiative. Parmi les victimes, on trouve un homme de 31 ans tabassé à mort en 2017 parce qu'il posait trop de questions sur un réseau mafieux gérant des écoles sans licence dans l'État du Gujarat, dans l'ouest. Et un homme de 61 ans abattu à Bombay en 2016 parce qu'il enquêtait sur les constructions illégales. C'est dire si le RTI Act gêne les hommes d'affaires et les fonctionnaires corrompus.

L'amendement met un coup d'arrêt à ce contre-pouvoir en abrogeant l'autonomie des commissaires en chef, les hauts fonctionnaires chargés de faire déclassifier les documents. "La section 4 du RTI stipule que la puissance publique doit publier ses informations. Mais elle ne le fait presque jamais et il faut saisir le commissaire en chef la plupart du temps", détaille Leo Saldanha, coordinateur de l'Environment Support Group, une ONG écologiste de Bangalore qui dépose des requêtes RTI chaque semaine. C'est dire si le rôle du commissaire est crucial pour faire appliquer la loi. Avant, il était nommé pour 5 ans avec un salaire fixé par la législation. Désormais, la durée de son mandat et son salaire seront décidés par le gouvernement fédéral qui pourra le limoger à sa guise. Cette nouvelle règle s'applique à tous les commissaires en chef, ceux rattachés au pouvoir central comme à ceux rattachés aux gouvernements des États de la fédération. "Il n'y a aucune volonté de réduire l'indépendance" de la loi sur le droit à l'information, s'est défendu le porte-parolat du gouvernement indien.

Affaiblissement des contre-pouvoirs

La réforme illustre la montée de l'autoritarisme et l'affaiblissement de certains contre-pouvoirs. Le processus a commencé peu après l'élection de Narendra Modi en 2014. Les ONG ont été la cible d'une réglementation visant à restreindre les dons venant de l'étranger. La mesure a pénalisé des organisations occidentales, et des associations de défense des minorités religieuses peu favorables à l'idéologie fondamentaliste hindoue. Puis, durant les législatives du printemps, qui ont donné un second mandat à Narendra Modi, la Commission électorale a refusé de sanctionner celui-ci malgré plusieurs infractions. Le Premier ministre avait notamment accusé son rival, le chef du parti du Congrès Rahul Gandhi, d'insulter les hindous. Or le code électoral interdit "de faire appel aux castes ou aux sentiments communautaires pour gagner des voix".

"Ces dernières années, il est devenu difficile de déclassifier des documents. Le chef du gouvernement et certains ministres ont qualifié leurs opposants d'antinationaux et de naxalites (les insurgés maoïstes du centre de l'Inde). Ainsi, la bureaucratie méprise nos requêtes. Le pouvoir fédéral estime qu'il agit toujours dans le bon sens", constate Leo Saldanha. D'ailleurs, les procédures s'allongent. Alors qu'il y avait 10 000 demandes en attente auprès de la Commission centrale d'information en 2015, il y en a 31 800 aujourd'hui.