Coronavirus: quatre pays activent des dérogations à la CEDH
La Lettonie, la Roumanie, la Moldavie et l'Arménie ont activé face au coronavirus l'article de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui permet d'y déroger en état d'urgence et d'autres pourraient suivre, a-t-on appris jeudi auprès du Conseil de l'Europe.
Publié le 19-03-2020 à 17h25 - Mis à jour le 19-03-2020 à 18h22
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La Lettonie, la Roumanie, la Moldavie et l'Arménie ont activé face au coronavirus l'article de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui permet d'y déroger en état d'urgence et d'autres pourraient suivre, a-t-on appris jeudi auprès du Conseil de l'Europe.
Ces quatre Etats membres du Conseil de l'Europe ont "officiellement notifié" ces derniers jours se trouver en état d'urgence et activer la dérogation prévue par l'article 15 de la Convention, a expliqué un porte-parole de l'institution paneuropéenne à l'AFP, soulignant que "d'autres (allaient) suivre", alors que l'épidémie progresse rapidement sur le continent.
Selon ce porte-parole, la France n'a à ce jour pas notifié de dérogation au secrétaire général du Conseil de l'Europe, une organisation qui compte 47 Etats membres.
L'article 15 prévoit qu'"en cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation", un Etat membre "peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la CEDH, dans la stricte mesure où la situation l'exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international".
L'activation de l'article 15 n'autorise toutefois pas un Etat à déroger aux clauses de la Convention protégeant le droit à la vie et interdisant la torture et l'esclavage.
