Etat de droit: Bruxelles approuve le déblocage de fonds pour la Pologne
Bruxelles a formellement approuvé jeudi le déblocage de fonds de l'UE pour la Pologne, ouvrant la voie à plus de 136 milliards d'euros de versements d'ici à 2027, après les efforts du pays pour respecter l'Etat de droit.
- Publié le 29-02-2024 à 13h42
Ce déblocage, qui met fin à des années de bras de fer entre Bruxelles et Varsovie, avait déjà été annoncé la semaine dernière par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors d'un déplacement en Pologne.
De nombreux fonds européens destinés à ce pays avaient été bloqués par la Commission en réaction aux réformes controversées du système judiciaire menées par les conservateurs nationalistes du parti Droit et Justice (PiS), évincés du pouvoir lors des législatives d'octobre dernier. Ils étaient notamment accusés d'avoir sapé l'indépendance des juges.
Le gouvernement de Donald Tusk a présenté le 20 février un plan d'action pour réaligner la Pologne avec les normes judiciaires européennes.
Jeudi, la Commission a approuvé le versement d'une première tranche de 6,3 milliards d'euros au titre du
plan de relance post-Covid, sur un total qui pourra atteindre 59,8 milliards en prêts et subventions d'ici à 2027, si la Pologne satisfait à toutes les exigences en matière de réformes et d'investissements.
La Pologne a respecté les conditions liées au "régime disciplinaire des juges" et "a mis en oeuvre de manière satisfaisante (le) renforcement des systèmes d'audit et de contrôle", a déclaré jeudi la porte-parole Veerle Nuyts, lors d'un point de presse quotidien.
"Suite aux réformes entreprises par la Pologne, la Commission considère également que la Pologne remplit les conditions liées à la Charte des droits fondamentaux de l'UE, ce qui (lui) permettra d'accéder à 76,5 milliards d'euros pour les programmes de la politique de cohésion 2021-2027, les programmes sur la pêche et l'agriculture européennes et le programme de financement des affaires intérieures", a annoncé le porte-parole Stefan de Keersmaecker.
