Extradition de Julian Assange : la Cour demande de nouvelles assurances au gouvernement américain
Julian Assange devra encore patienter avant de savoir si son recours contre son extradition vers les États-Unis a été accepté, la Haute Cour ayant reporté sa décision.
- Publié le 26-03-2024 à 11h54
- Mis à jour le 26-03-2024 à 16h20
Selon l'arrêt, la décision sur le recours a été ajournée au 20 mai. Le gouvernement devra déposé auprès de la Cour de nouvelles assurances avant le 15 avril 2024. Une décision devrait alors être rendue le 20 mais 2024.
La Cour cherche à obtenir des assurances de la part des États-Unis. Si aucune n'est donnée, l'appel sera accepté. "Nous faisons droit à la demande du requérant de modifier les motifs du recours. Nous rejetons la demande du requérant de produire de nouvelles preuves", peut-on lire dans le compte-rendu du jugement. "A moins que les défendeurs ne fournissent des assurances satisfaisantes, nous accorderons l'autorisation d'interjeter l'appel selon les motifs suivants : extradition incompatible avec le droit à la liberté d'expression en vertu de l'article 10 de la Convention, extradition interdite par l'article 81(b) de la loi de 2003 parce que le requérant pourrait être lésé en raison de sa nationalité et extradition interdite par les articles 93 à 95 de la loi de 2003 en raison d'une protection inadéquate en matière de spécialité/peine de mort."
Lors de l'audience administrative de deux jours organisée mi-février, la défense d'Assange avait assuré que "le requérant est poursuivi pour des délits politiques. Les poursuites sont motivées par des considérations politiques. M. Assange a révélé des faits criminels graves". Cet élément est capital. Les extraditions pour des délits politiques sont en effet interdites par "presque tous les traités internationaux jamais signés par le Royaume-Uni", et notamment par l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Un point de vue nié par l'équipe judiciaire américaine, pour qui les accusations à l'encontre de Julian Assange sont "basées sur la loi et les preuves, pas sur des motivations politiques".
Se basant sur des déclarations passées de juges et de politiciens américains, les avocats du co-fondateur de Wikileaks avaient estimé que Julian Assange ne bénéficiera pas d'un "procès équitable" aux Etats-Unis, ce qui est contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Il pourrait même être puni "pour une infraction dont il a été acquitté ou pour laquelle il n'a même pas été inculpé", selon l'un d'eux.
Enfin, ses avocats ont indiqué que contrairement aux dires de personnalités américaines, les Etats-Unis "n'ont jamais pu prouver que cela ait concrètement affecté quelqu'un". Surtout, "pendant un an, Wikileaks et ses médias partenaires ont effacé tous les noms contenus dans les documents publiés. Leur fuite postérieure n'était donc pas volontaire" et pas de leur fait.
Des rumeurs ont surgi la semaine dernière sur la volonté des Etats-Unis de trouver un accord avec Julian Assange: s'il plaidait coupable d'une accusation plus légère, il serait immédiatement libéré, après avoir passé cinq ans derrière les barreaux de la prison haute sécurité de Belmarsh. Sa défense avait refusé de répondre à cette rumeur, sans doute destinée à les déstabiliser. Mais un autre sujet inquiète ses alliés: sa santé, qui serait de plus en plus fragile. Il ne s'était ainsi pas rendu à l'audience de février parce qu'il était trop faible et de nombreux visiteurs à sa prison ont évoqué ses maladies récurrentes.
