L'Union européenne épinglée pour sa politique de "dissuasion mortelle" en matière d'immigration et d'asile

Les pays européens n'y échappent pas (la Belgique non plus, bien qu'aucun chapitre ne lui soit dédié). En effet, "l'année écoulée a une fois de plus mis en lumière une réalité souvent ignorée, poursuit Tirana Hassan. Les démocraties libérales ne sont pas toujours des défenseurs fiables des droits humains, que ce soit dans leur pays ou à l'étranger." Beaucoup d'États membres sont pointés durement dans le rapport : France, Allemagne, Italie, Espagne, Grèce, Hongrie, Pologne…

Une grande partie du chapitre sur l'Union européenne (UE) se penche sur sa politique migratoire. "Il existe un fossé entre la rhétorique de l'Union européenne sur les droits humains et les lois et pratiques souvent inadéquates, et parfois abusives, des États membres", peut-on lire dans le rapport. L'année 2024 a en effet été marquée par l'entrée en vigueur du Pacte sur la migration et l'asile, qui sera pleinement applicable à partir de juin 2026. HRW cible, entre autres, le mécanisme de relocalisation – ou délocalisation – dans un pays tiers des migrants pour soulager un État membre sous pression.

Traitement inhumain des migrants

Pour l'association, une telle mesure "encourage les États membres à renvoyer les personnes vers des pays de transit situés en dehors de l'UE, où elles risquent d'être victimes d'abus ou d'être refoulées en chaîne". Le rapport explique que des "atrocités [sont] commises à grande échelle contre les migrants en Libye" (détentions arbitraires, torture, travail forcé), que les enfants réfugiés n'ont pas accès aux écoles publiques en Égypte et que des "expulsions collectives illégales et abusives de centaines de migrants" sont opérées par la Tunisie aux frontières algériennes et libyennes.

HRW accuse l'UE de s'être "largement abstenue de dénoncer les violations des droits des migrants dans [ces] pays avec lesquels elle a conclu [des] partenariats" pour contrôler le flux des migrants. Le tout avec la complicité de Frontex, l'Agence européenne de surveillance des frontières, qui est également épinglée dans le rapport. Cette dernière s'est félicitée mardi d'avoir enregistré une baisse de 38 % des franchissements irréguliers des frontières en 2024 (soit 239 000 entrées, le niveau le plus bas depuis 2021) "malgré une pression migratoire persistante". HRW estime que c'est "avec le soutien des avions de Frontex" que l'Italie et Malte (pour ne citer que ces deux pays) ont réussi, en coopérant avec les forces libyennes, à intercepter et renvoyer des bateaux de migrants. En d'autres termes, à mettre en place une stratégie de refoulement illégal, car contraire au droit international et à la convention de Genève relative au statut des réfugiés.

"Dissuasion mortelle"

Benjamin Ward, directeur européen de HRW, estime que "les migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés à la violence […] et même à la mort en raison de l'accent mis par l'UE sur les politiques de dissuasion et d'externalisation". Le rapport dénonce une politique migratoire européenne "de plus en plus axée sur la dissuasion mortelle". L'association s'inquiète du manque d'enquêtes appropriées et indépendantes sur la non-assistance aux migrants en détresse, les mauvais traitements et les abus constatés en Méditerranée. Elle dénonce par exemple le verdict d'un tribunal grec qui, en mai dernier, a acquitté, pour défaut de compétence, neuf personnes accusées d'avoir provoqué en 2023 le naufrage d'un navire transportant 750 migrants, qui a pourtant fait des centaines de morts.

Notons néanmoins que le 7 janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), elle, a condamné pour la première fois la Grèce à indemniser d'une somme de 20 000 euros une demandeuse d'asile d'un refoulement illégal vers la Turquie. La Hongrie a également été condamnée par la CEDH en juin, souligne le rapport. Elle était accusée d'avoir illégalement détenu et affamé des demandeurs d'asile, dont un enfant de cinq ans, en 2017 et 2019, dans la zone de transit mise en place à la frontière serbe. La Cour de justice de l'Union européenne, pour sa part, l'a condamnée à payer une amende de 200 millions d'euros pour les restrictions qu'elle continue d'imposer au droit d'asile, devenu pratiquement impossible à obtenir à cause d'une loi de 2020.

La justice, solide rempart

Les tribunaux italiens, eux aussi, remettent en question la gestion migratoire de Rome, qui externalise le contrôle des migrations vers la Libye. HRW évoque par exemple la condamnation de deux capitaines, l'un par la Cour de cassation italienne (la plus haute juridiction pénale), l'autre par un tribunal civil de Rome, pour avoir chacun renvoyé une centaine de personnes en Libye. L'un d'eux doit, avec les autorités italiennes, octroyer une indemnisation financière aux victimes qui avaient porté l'affaire en justice.

Des juges italiens ont également estimé illégale la détention de deux groupes d'hommes secourus en mer par l'Italie et envoyés en Albanie. Depuis, ces hommes ont été transférés en Italie. L'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) s'est également assurée que l'Italie va évacuer ou réinstaller 1 500 personnes, cette fois-ci depuis la Libye, d'ici à 2026.

Protection des droits ici et ailleurs

La justice ne laisse donc pas tout passer. Mais est-elle suffisante toute seule ? "Les dirigeants de l'UE doivent abandonner ces stratégies néfastes […] et créer des itinéraires sûrs et légaux pour les personnes en quête d'asile et de sécurité, insiste Benjamin Ward. À l'heure où une grande partie du monde est en crise, la nécessité d'un leadership fondé sur les droits humains en Europe est plus grande que jamais."

Face à ce constat affligeant, Iskra Kirova, directrice du plaidoyer auprès de la division européenne de HRW, appelle les citoyens européens à se rappeler de leurs valeurs, "à savoir la protection des droits humains et le droit international. Il existe de nombreuses informations erronées sur les personnes migrantes, colportées à des fins politiques pour susciter de la peur. Nous ne devons pas nous laisser induire en erreur. Les personnes qui méritent une protection devraient se voir offrir cette option. C'est la seule chose humaine à faire. Je pense que la plupart des Européens seront d'accord avec cela".

Tirana Hassan conclut le message de HRW en affirmant que "la tâche qui nous attend est claire : les gouvernements ont la responsabilité de s'opposer aux efforts qui font reculer [les droits humains]. Lorsque les droits sont protégés, l'humanité s'épanouit".