Marine Le Pen fixée sur son avenir politique ce lundi : "Si elle est condamnée à l'inéligibilité, ce sera un tremblement de terre pour le RN"

Une décision aux enjeux "colossaux"

Marine Le Pen a beau crier que les réquisitions du parquet sont une "atteinte très violente à la démocratie", comme elle l'a fait lors du 20 heures sur TF1, renouant ainsi avec la rhétorique populiste et frondeuse du parti d'extrême droite, elles sont loin d'être inédites. Plusieurs élus ont en effet déjà été condamnés à des peines d'inéligibilité par le passé, dont son propre père Jean-Marie le Pen, Jacques Chirac, Jérôme Cahuzac, Patrick Balkany et d'autres.

Mais pour la première fois, les réquisitions concernent une personnalité politique de premier plan, ayant obtenu 41 % des voix à la dernière élection présidentielle et probable candidate à la prochaine. Et c'est pour cela que les enjeux de la décision de justice qui sera rendue sont "colossaux", juge Vincent Martigny, qui dresse les différents scénarios possibles. "Si Marine Le Pen n'est pas condamnée, ce sera une victoire pour elle. Elle dira qu'elle respecte la justice de son pays et elle poursuivra la stratégie de dédiabolisation de son parti. Mais cela pourrait nourrir les critiques des Français à l'égard d'une justice perçue comme ni juste ni efficace, qui épargne les puissants et condamne les petits", avance-t-il tout d'abord.

En revanche, si Marine Le Pen est condamnée à une peine d'inéligibilité, de surcroît avec exécution provisoire (c'est-à-dire applicable immédiatement, même si elle fait appel), cela pourrait signer la fin de ses ambitions présidentielles et même sa mort politique. "Ce sera en effet très compliqué pour elle. Elle s'en prendra probablement aux juges et à l'État de droit et aura, je pense, la tentation très forte de "trumpisation" du RN. Elle trouvera potentiellement dans cette stratégie des alliés, notamment à droite, avec Laurent Wauquiez, Bruno Retailleau, Gérald Darmanin. Ce sera un moment de vérité pour le RN mais aussi pour d'autres partis, qui pourrait faire tomber les masques dans le combat entre les défenseurs de la démocratie et ceux qui considèrent que l'État de droit n'est pas infaillible. Une condamnation pourrait aussi être un outil potentiel pour les adversaires de la France désireux de déstabiliser notre vie politique", poursuit-il.

Quant à l'impact possible d'une éventuelle condamnation sur les électeurs, "on peut émettre l'hypothèse qu'il sera nul pour les fidèles du RN mais négatif pour certains électeurs de droite, âgés, diplômés, tentés par le vote Le Pen mais pour qui une telle sentence ferait office de tache", selon Vincent Martigny.

Dans tous les cas, la peine complémentaire d'inéligibilité va cristalliser l'attention. Elle doit être prononcée à l'encontre de toute personne condamnée pour une infraction d'atteinte à la probité depuis la loi 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption dite Sapin II et la loi 2017 pour la confiance dans la vie politique, adoptées afin de restaurer la confiance des citoyens envers les responsables publics en insistant sur l'importance de l'exemplarité. Obligatoire, elle n'est pas pour autant automatique. "Les juges peuvent, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine, nous explique Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur, et ce afin de respecter le principe d'individualisation des peines".

"La décision va être instrumentalisée de toutes parts"

Le fait que Marine Le Pen dirige un parti ayant le plus d'élus à l'Assemblée nationale et ait de réelles chances de devenir présidente de la République pourrait-il in fine jouer en sa faveur ? "Les juges ne peuvent pas faire fi de la particularité de la situation du condamné. Ils peuvent ainsi estimer que le fait de priver un responsable politique d'être candidat à une prochaine élection est une atteinte grave et disproportionnée à ses droits fondamentaux. Si un juge n'a pas à prendre en compte directement l'impact de sa décision sur le jeu politique, il doit déterminer la peine la plus juste et la plus équilibrée entre répression et réinsertion, entre les besoins du condamné et ceux de la société", poursuit le Pr Thierry.

Pour limiter l'impact de sa décision, le tribunal peut écarter le prononcé même de la peine d'inéligibilité, en réduire la durée ou de ne pas l'assortir de l'exécution par provision. À noter également que même si Marine Le Pen est condamnée à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, elle pourra rester députée tant que la condamnation n'est pas définitive. Dans tous les cas, conclut Jean-Baptiste Thierry, "la décision rendue par le tribunal va être instrumentalisée de toutes parts, au gré des intérêts de chacun. Elle ne satisfera personne".