Les députés européens placent des garde-fous à l'accord UE-USA
Les négociateurs des groupes politiques "pro-européens" du Parlement européen se sont accordés sur les conditions nécessaires selon eux au vote de l'accord commercial de l'été dernier entre les États-Unis et la Commission européenne, a annoncé mardi à Strasbourg leur chef d'équipe, Bernd Lange.
- Publié le 10-02-2026 à 20h55
Cet accord avait été mis en suspens par la commission du commerce du Parlement européen après les menaces du président des États-Unis Donald Trump sur le Groenland. La désescalade concédée par le locataire de la Maison-Blanche a permis d'envisager une reprise des travaux, mais des désaccords subsistaient: le groupe chrétien-démocrate PPE souhaitait approuver l'accord le plus rapidement possible, tandis que les autres groupes restaient à tout le moins réticents. Deuxième force de l'hémicycle, les socialistes du S&D exigeaient des conditions strictes.
Après un nouveau tour de négociations ce mardi, Bernd Lange (S&D) a annoncé que ses exigences avaient été largement acceptées. L'Allemand se dit désormais convaincu que l'accord sera approuvé par une majorité des députés.
Les négociateurs se sont mis d'accord sur une clause suspensive, qui pourrait conduire à la réintroduction des droits de douane si, par exemple, les entreprises européennes faisaient l'objet de discrimination. En outre, une clause d'extinction a été convenue pour l'accord : le 31 mars 2028.
Les députés européens veulent également jouer un rôle plus important dans le contrôle de l'accord. Et l'UE devrait, disent-ils, réimposer des droits de douane sur l'acier américain si les États-Unis ne réduisent pas à 15 % dans les six mois leurs propres droits de douane, qui s'élèvent aujourd'hui à 50 %.
Vice-présidente de la commission du commerce, Kathleen Van Brempt (Vooruit/S&D) qualifie cet accord technique d'"avancée importante". "Il renforce l'accord de l'an dernier sur un certain nombre de points cruciaux et il apporte plus de clarté et de prévisibilité aux travailleurs et aux entreprises d'Europe", déclare-t-elle. Les discussions se poursuivent avec la Commission européenne et le Conseil (les États membres), afin de lever "les derniers points de friction". Car le S&D réclame davantage de transparence et des garanties supplémentaires concernant la sécurité dans l'Arctique, ainsi que des accords sur le recours à l'instrument anti-coercition de l'UE.
Une source assure que l'accord ouvre la voie à un vote au sein de la commission du commerce le 24 février, si les discussions se poursuivent de manière constructive.
Négociatrice pour le PPE, la Croate Zeljana Zovko qualifie l'accord d'équilibré. Il "apporte la clarté et la stabilité indispensables à nos entreprises européennes". Son collègue Wouter Beke (CD&V, PPE) justifie les garanties ajoutées par le Parlement européen: "c'est un moyen de pression au cas où Trump lancerait à nouveau des menaces".
