Nettoyage et fausses factures
La page de la fraude présumée sur le budget des délégations de la Commission européenne à l'étranger n'est pas encore tournée que l'exécutif doit faire face à une nouvelle affaire de malversation financière.
- Publié le 05-06-2007 à 00h00
La page de la fraude présumée sur le budget des délégations de la Commission européenne à l'étranger n'est pas encore tournée que l'exécutif doit faire face à une nouvelle affaire de malversation financière.
C'est aujourd'hui la société de nettoyage industriel Pedus - dont le siège social est situé à Zellik, en Brabant flamand - et des fonctionnaires européens en charge des infrastructures de la Commission européenne qui se retrouvent dans le collimateur du parquet de Bruxelles, à qui l'Office de lutte antifraude (Olaf) a transféré le dossier, au début du mois de mars 2007.
Selon l'information, dont nos confrères du "Soir" et de "La Capitale" se faisaient l'écho dans leurs éditions de ce week-end, six ou sept fonctionnaires européens sont soupçonnés d'avoir passé des contrats fictifs avec des employés de Pedus, à la demande de ces derniers, contre rétribution. De plus la société de nettoyage - dont le nom n'est pas cité par l'Olaf - aurait surfacturé les heures supplémentaires prestées par son personnel, ainsi que le salaire de certains de ses agents d'entretien.
Toujours selon "Le Soir", le pot aux roses aurait été découvert par un responsable du service comptabilité de Pedus. Cette personne aurait constaté que certaines factures ne correspondaient à aucune prestation effectuée par la société. Elle en a informé sa hiérarchie qui l'a récompensée... en la licenciant. L'homme aurait alors demandé à la Commission d'intercéder en faveur de sa réintégration chez Pedus, sous peine de tout raconter à la justice. Sans succès.
Se retranchant derrière le secret de l'instruction en cours, l'Olaf refuse de commenter cette information, se bornant à préciser qu'il avait entrepris ses investigations dès le mois de juin 2005 sur base d'informations internes et externes.
Dommage limité ?
L'enquête porte sur la période 2003-2007, précise encore l'Olaf et sur un montant de 44 millions d'euros. Mais, précise l'Office européen de lutte antifraude, les opérations de nettoyage ayant été effectuées, le dommage potentiel subi par la Commission ne devrait atteindre "qu'une fraction du contrat passé avec la société".
"Le contrat contient des éléments forfaitaires établis pour des périodes déterminées, ce qui interdit de dépasser un certain montant" précise de son côté une source de la Commission. "Cette sauvegarde permet de penser que le dommage financier est limité pour le budget européen", ajoute-t-elle. Les montants du contrat avancés par l'Olaf surprennent cependant du côté du Berlaymont, où l'on laisse entendre que la fraude pourrait toucher d'autres bâtiments des instances européennes - et notamment le Juste Lipse, siège du Conseil, dont le nettoyage est également confié à Pedus.
