Pesticides toxiques, vers la fin de l'impunité ? Le géant Bayer condamné par la justice française à indemniser l'agriculteur Paul François

Après une longue bataille juridique, l'affaire étant allée jusqu'en Cour de cassation, la justice a reconnu en avril 2019 la responsabilité́ pleine et entière de Bayer-Monsanto dans l'intoxication de Paul François, ainsi que ses conséquences sanitaires graves. Seule une question restait en suspens : le montant des indemnités dues par la firme. Celui-ci est désormais connu.

Si aucune des deux parties ne fait appel de la décision, Bayer-Monsanto versera 11 135 euros de dédommagements à Paul François. "C'est vraiment plus que dérisoire. Ce n'est pas une question de payer les frais de procédures, mais ça ne fait même pas les timbres des courriers recommandés qu'on a échangés", déplore l'intéressé, qui réclamait 1,2 million d'euros pour les préjudices subis. À ses yeux, il s'agit "presque d'une punition". Paul François en veut au système judiciaire et estime que le message envoyé est que les citoyens ne doivent pas poursuivre des entreprises. "Qui va oser aller affronter de telles épreuves pour un montant pareil ?"

Des substances bannies en Europe

L'alachlore, substance utilisée pour fabriquer l'herbicide incriminé, est totalement interdit en Europe depuis 2006 en raison d'un "risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement". Certains pays n'avaient cependant pas attendu pour le retirer du marché, comme la Belgique et les Pays-Bas.

Malgré cette interdiction, l'Union européenne a continué à produire et à exporter du Lasso pendant plusieurs années. Selon l'enquête réalisée par Public Eye, l'Italie en exportait une petite quantité vers l'Afrique du Sud via la société Sipcam Oxon, en 2018 et 2019.

Et si la base de données de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) indique que les exportations d'alachlore ont cessé depuis, d'autres produits chimiques de la même famille (les a-Chloroacetamides) sont encore produits et exportés en Europe, y compris en Belgique, malgré leur interdiction au sein de l'UE. Une situation que dénoncent les ONG environnementales.

C'est le cas de l'acétochlore, utilisé dans la formulation de plusieurs produits exportés depuis la Belgique par Bayer, Corteva (DowDuPont) et Nufarm. "C'est un herbicide très semblable, qui présente les mêmes caractéristiques toxiques", explique Martin Dermine, de Pesticide Action Network (Pan) Europe. "Souvent, les pesticides d'une même famille ne changent que par de petites modifications au niveau de leur structure chimique et sont commercialisés sous un autre nom", ajoute-t-il.

Autre exemple : le propisochlore, lui aussi exporté depuis le sol belge par UPL et sa filiale Arysta. "Il y a peu d'infos sur sa toxicité, mais son autorisation n'a pas été renouvelée en UE après 2011, de par le fait que le fabricant ne fournissait pas les informations nécessaires pour évaluer sa dangerosité", souligne Martin Dermine.

Contacté par La Libre, Bayer explique ne pas produire d'alachlore, d'acétochlore ou de propisochlore à Anvers. "À Anvers, nous produisons principalement un herbicide qui a été autorisé dans l'UE. En plus, à Anvers, Bayer formule un produit contenant de l'acétochlore qui est exporté vers des marchés extérieurs à l'UE, dont l'Ukraine", déclare la firme.

Trois produits de cette même famille sont par ailleurs encore autorisés au sein de l'UE. Leur approbation expire en 2023 et ils sont donc en cours de réévaluation. En Belgique, deux de ces substances sont encore autorisées pour de très nombreux usages en plein champ.

Un "cercle vicieux"

Paul François, accompagné d'un panel d'ONG belges, françaises et européennes, s'interroge aujourd'hui sur ce "cercle vicieux". "On peut imaginer que, quelque part, cela peut revenir dans nos assiettes. Et si ce produit est dangereux pour nous agriculteurs, il n'est pas bon pour nos intestins en tant que consommateurs", dénonce-t-il.

"Le simple fait qu'un produit phytopharmaceutique ne soit pas autorisé ou interdit dans l'UE ne dit rien sur sa sécurité. De nombreux autres organismes de réglementation dans le monde ont également mis en place des systèmes de réglementation très fiables, robustes, soigneusement élaborés et sophistiqués pour protéger la santé humaine et l'environnement", se défend Bayer, qui dit soutenir ces processus d'approbation.

La firme rappelle que, depuis 2016, elle ne vend que des produits phytosanitaires dont les principes actifs sont enregistrés dans au moins un pays de l'OCDE. En 2019, Bayer s'est également engagé à ne commercialiser dans les pays en développement que des produits phytosanitaires répondant aux exigences réglementaires d'une majorité d'autorités d'homologation internationales renommées (États-Unis, Canada, Brésil, l'UE, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon et Chine).

Vers une interdiction d'exportation ?

Les entreprises qui produisent et exportent ces produits chimiques interdits dans l'UE vers l'étranger ne font rien de répréhensible. Il n'existe en effet pas d'interdiction européenne interdisant la pratique. "Ils ont promis qu'ils légiféreraient dessus, mais ils sont assez en retard, malheureusement", déplore Martin Dermine de Pan Europe. Il revient donc aux États membres d'agir. En 2022, une interdiction de production et d'exportation de ces pesticides est entrée en vigueur en France. Pourtant, une enquête de Public Eye a montré que plus de 7 400 tonnes de ces substances avaient, malgré tout, quitté le pays cette année.

Le sujet est également d'actualité en Belgique, puisqu'un projet d'arrêté royal a été préparé par la ministre fédérale du Climat et vient d'être soumis à la Commission européenne et à divers organes d'avis. "Si ces produits sont interdits à l'usage sur le sol européen, il est inconcevable que nous continuions à les exporter en dehors de nos frontières. Ces pesticides dangereux portent une sévère atteinte à la santé humaine, mais aussi à la santé environnementale", estime Zakia Khattabi, qui dénonce une situation "éthiquement et moralement insupportable".

L'arrêté royal prévoit une liste comptant neuf substances dangereuses dont l'exportation serait totalement interdite, avec en tête l'acétochlore. Une seconde liste est prévue interdisant l'exportation de certains produits, mais seulement pour des usages spécifiques autorisés au niveau européen. Leur exportation pour tout autre usage serait interdite.

De son côté, Paul François subit encore de graves problèmes de santé liés à son accident. "Sur les 24 derniers mois, j'en ai passé cinq à l'hôpital", explique-t-il, ajoutant qu'il subit encore de violentes céphalées. Il espère désormais tourner la page, mais veut se donner du temps pour réfléchir quant à la possibilité de faire appel. "Est-ce que ce montant-là ne mérite pas d'être dénoncé ? Mais je suis fatigué. Moi, j'avais envie d'une autre vie, je voulais avancer."