La commune de Courcelles poursuit l'ex-échevin et député Christophe Clersy au civil
Le conseil communal a validé les propositions de l'avocat, ce 18 décembre, et poursuit au civil son ancien échevin, l'écologiste Christophe Clersy, pour obtenir "réparation". Pour rappel, ce dernier a continué à consulter la plateforme interne à la commune alors qu'il n'était plus censé y avoir accès. Au pénal, les poursuites se sont éteintes il y a trois mois.
- Publié le 22-12-2023 à 17h45
- Mis à jour le 22-12-2023 à 17h46
Christophe Clersy, député Ecolo et candidat tête de liste à la région pour les Verts dans la circonscription Charleroi-Thuin, n'en a pas encore fini avec ses ennuis judiciaires. Le conseil communal de Courcelles a décidé, en séance du 18 décembre dernier, de poursuivre son ancien partenaire de majorité – il était échevin – au tribunal civil. La première plainte, au pénal, s'était éteinte après une transaction pénale entre le parquet de Charleroi et le député régional.
Concrètement, cela signifie que la commune de Courcelles demande "réparation" pour les actions de Christophe Clersy, après avoir échoué à le faire condamner par le tribunal pour "accès interdit à un système informatique" (article 550bis). Le plus souvent, dans une "réparation", il s'agit d'argent.
Pour rappel : en mai 2019, l'échevin écologiste Christophe Clersy, à Courcelles, fait un pas de côté du collège communal pour se concentrer sur son siège de député wallon. Mais en juin 2020, lors d'une émission télévisée, il rebondit à la question de subsides que la commune de Courcelles envisage de donner à une association présumée d'extrême-droite. À Courcelles, on se demande comment l'ex-échevin est au courant et on vérifie le système informatique : il s'est connecté à plusieurs reprises à la plateforme interne pour consulter des documents auquel il n'était plus censé avoir accès. Une plainte est déposée dans la foulée par la commune, en septembre 2020. Trois ans après, Christophe Clersy signe une transaction pénale de 300€ avec le parquet, ce qui signifie l'arrêt des poursuites.
On le précise, une transaction pénale "n'implique pas un aveu ou une reconnaissance officielle de culpabilité". Mais le député Christophe Clersy le signalait lui-même : "j'ai commis une maladresse". La commune, par voie de communiqué, n'est pas de cet avis: "Il ne s'agit pas d'une maladresse, mais bien d'un acte illicite qui a causé un réel dommage à la victime, c'est-à-dire la Commune." Et alors que le député espérait que le dossier soit clos, le voilà poursuivi au civil. C'est-à-dire que si l'action pénale s'est éteinte et que le député n'est pas considéré comme coupable de quoi que ce soit, sur le plan civil, il y a faute et cela peut entraîner une réparation.
"Personne n'est dupe vu le timing, et je trouve que c'est un peu facile avec l'argent du contribuable", a simplement déclaré Christophe Clersy, contacté, sans faire de commentaires supplémentaires.
Mise à jour 17h: ajout du commentaire de Christophe Clersy.
