Un truand du quartier Clémenceau est libéré sous conditions : "Une réelle dangerosité pour la société"

Le 27 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Bruxelles n'avait pas de mots assez durs pour le juger : "Extrême gravité des faits", "délinquance fortement attentatoire aux biens perpétrée parfois avec violence et menaces à l'égard des personnes", "atteinte à la sécurité publique", "trouble social important", "nombre considérable d'infractions commises", "mépris à l'égard de la propriété d'autrui et de l'intégrité physique et psychique des victimes" et "sentiment d'insécurité largement répandu dans la population que ce type de faits génère et qui dégrade sensiblement la qualité de vie en milieu urbain".

Quartier Clemenceau

L'Anderlechtois de 52 ans était déclaré coupable d'un home invasion – après s'être introduit, la nuit, au domicile d'un couple qui fut séquestré, les auteurs armés de haches s'étant emparé d'un coffre-fort et d'objets de valeur, dont des bijoux.

L'Anderlechtois était reconnu coupable d'une tentative de home jacking où les auteurs se faisant passer pour des policiers furent mis en fuite par les aboiements d'un chien.

Coupable également de plusieurs vols de véhicules, d'une Renault Mégane RS à Zaventem, d'une Mercedes Sprinter à Uccle, d'une VW Golf R dans le Limbourg et d'une Range Rover Evoque à Wemmel. Certains véhicules, retrouvés en feu, servirent à d'autres vols, notamment d'un lot de 45 armes au préjudice d'un armurier du Brabant wallon.

Le tribunal tenait l'Anderlechtois pour "le pion central de l'organisation" qui "s'occupe des repérages et donne les instructions tout en participant régulièrement aux vols en eux-mêmes. Très clairement chef d'une organisation criminelle, il a lui-même participé à de nombreux graves faits infractionnels […], en sorte que toute autre mesure qu'une peine d'emprisonnement ferme et fortement dissuasive aurait pour effet désastreux de banaliser la gravité de tels faits."

Pour le tribunal, l'intéressé "représente une réelle dangerosité pour la société. Par conséquent, la peine de prison prononcée ne doit souffrir d'aucun atermoiement et ne peut être assortie d'un quelconque sursis probatoire".

Le tribunal correctionnel rappelait encore que Mustapha A. est connu des autorités judiciaires "depuis 2001 pour des faits de grand banditisme" et "a fait preuve durant toute la procédure d'un état d'esprit inquiétant dénué de tout amendement ou de remise en question, ce qui laisse à penser qu'il ne perçoit toujours pas l'attitude adéquate que la société attend de lui ".

Sans surprise, le client de Me Olivier Martins prenait la direction de la prison de Haren. Ce qui n'empêchait pas l'avocat de solliciter dès début janvier sa remise en liberté.

L'affaire se plaidait le 16 devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles. Sans surprise non plus, celle-ci refusait la remise en liberté, prononçant un arrêt qu'Olivier Martins et Inès Aghlalou allaient analyser, décortiquer, examiner à la loupe.

Ce qu'ils lisaient les poussait à se pourvoir en cassation, pour deux motifs. Pour commencer, un arrêt par lequel la chambre des mises en accusation de la cour d'appel rejette une requête de mise en liberté provisoire doit obligatoirement mentionner trois éléments – à savoir : les dispositions légales concernées, la persistance d'indices sérieux de culpabilité et les circonstances de fait et de personnalité justifiant que l'intéressé soit maintenu en détention.

Or les avocats relevaient que les magistrats avaient omis de mentionner tout cela dans cet arrêt du 16 janvier. Ils indiquaient de plus que Mustapha A. faisait défaut à l'audience alors que l'intéressé était bel et bien présent : nouvelle erreur.

Me Martins a réagi

Olivier Martins et Inès Aghlalou se pourvoyaient devant la Cour de cassation. Et le 29 janvier, celle-ci constatait que la cour d'appel avait commis ces erreurs et n'avait effectivement dès lors pas motivé l'arrêt comme la loi l'exige. Par conséquent, la plus haute juridiction du pays cassait la décision qui avait rejeté la demande de mise en liberté. Ce mardi 11 février, devant la chambre des mises en accusation, appelée à statuer sur cette affaire suite à l'arrêt de la Cour de Cassation, le caïd d'Anderlecht était remis en liberté deux mois à peine après avoir été condamné à 7 ans ferme.Une remise en liberté sous conditions. "Mon client est dehors", pouvait confirmer, ce mardi Me Martins.