Article réservé aux abonnésSept ans après sa mise en place, le service garanti de la SNCB n'offre que peu de garanties sur son efficacité
Adopté fin 2017, le service garanti de la SNCB et d'Infrabel n'a jamais été évalué. Une première étude devrait seulement voir le jour cette année alors que les députés libéraux prônent pour un renforcement du système.
- Publié le 20-05-2025 à 06h43
Ce mardi, les syndicats repartent en grève contre le "démantèlement aveugle des pensions" et les "coups de hache dans les droits acquis" de l'Arizona. Cette journée d'action dans le secteur public impactera la circulation des transports en commun aux quatre coins du pays. Comme à l'accoutumée, la SNCB déploiera sa traditionnelle offre alternative : trois IC sur cinq circuleront, tandis que la moitié des trains L et S rouleront. L'occasion pour La Libre de dresser le bilan du service garanti sur le chemin de fer belge.
1. Quelles sont les obligations en cas de grèves ?
Actuellement, aucune disposition légale n'oblige la SNCB à faire rouler des trains lors de grèves. Il n'est donc pas question d'un "service minimum" impliquant une éventuelle réquisition du personnel, comme cela existe au Royaume-Uni par exemple.
Néanmoins, depuis une loi promulguée en novembre 2017, les cheminots se voient dans l'obligation de déclarer leur "intention préalable" de participer ou non au mouvement social. Et ce, au minimum 72 heures avant le début de la grève. En fonction du personnel disponible, le transporteur ajuste alors son offre et en informe les navetteurs au plus tard 24 heures avant que les cheminots débraient. Précisons que pour des raisons de sécurité, la compagnie ferroviaire ne peut cependant pas déplacer les travailleurs à d'autres endroits du réseau comme bon leur semble. Les conducteurs disposent en effet de certifications qui dépendent du matériel et de la ligne sur laquelle ils opèrent.
Ce système, porté par l'ancien ministre de la Mobilité François Bellot (MR), avait connu plusieurs adaptations. Le projet de loi initial imposait que les grévistes se manifestent quatre jours avant la date prévue auprès de leur entreprise sous peine de sanctions. Un délai retoqué par le Conseil d'État qui le jugeait excessif et finalement ramené à trois jours. Approuvé à l'automne 2017 par la majorité de l'époque (MR, CD & V, N-VA, Open VLD), le texte avait suscité l'ire des syndicats et des partis de gauche. Ces derniers y percevant une attaque en règle contre le droit de grève. Le dossier avait même atterri à la Cour constitutionnelle, sans toutefois provoquer un retour en arrière législatif.
2. Une meilleure adaptation ?
Sept ans après ses débuts, l'heure est au bilan. Le service alternatif atteint-il son objectif premier, à savoir limiter les désagréments pour les usagers ? C'est la question à un million d'euros car aucune évaluation de ce dispositif n'a été effectuée jusqu'ici par l'opérateur de transport.
Infrabel, le gestionnaire d'infrastructures, possède bien des données sur les retards et les annulations de trains, mais ces dernières demeurent largement incomplètes. En clair, établir une comparaison précise et chiffrée demeure pratiquement impossible. Le brouillard pourrait cependant bientôt être amené à se dissiper. Une analyse de l'efficacité du service alternatif lors des actions sociales est dans les tuyaux de la SNCB. Elle devrait être réalisée pendant le second semestre 2025.
La compagnie ferroviaire pointe tout de même un aspect positif de cette nouvelle réglementation : "Avant 2017, en cas de grève, les voyageurs n'avaient pour seule information que les horaires en temps réel et n'avaient donc aucune certitude quant aux trains qui allaient circuler le lendemain. Depuis l'instauration du service alternatif, les usagers peuvent s'organiser", note Vincent Bayer, porte-parole de la SNCB.
3. Vers un service minimum ?
Les grèves en cascade sur le rail déclenchées en réaction à la politique du nouvel exécutif fédéral ont relancé les débats parlementaires sur l'efficacité du service garanti. Malgré l'absence d'étude concrète, diverses formations politiques plaident aujourd'hui en faveur d'un "véritable service minimum".
Le MR et l'Open VLD ont chacun déposé une proposition de loi permettant un renforcement du système en place, voire la réquisition de cheminots lorsque l'offre de transport ne respecte pas un palier minimum. Du côté du cabinet du ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), on indique qu'aucun projet de ce type n'est en réflexion pour le moment au sein du gouvernement.
Il faut dire que la mise en place d'un "service minimum" jetterait à coup sûr de l'essence sur les braises (pas encore totalement refroidies) de la contestation sociale. "L'introduction du service alternatif a compliqué notre organisation interne et a affaibli la mobilisation. L'impact des actions s'en trouve réduit. Il est hors de question d'aller plus loin", relève ainsi Pierre Lejeune, président de la CGSP Cheminots. "Imposer des réquisitions serait totalement disproportionné par rapport au droit de grève", souligne Lorenzo Marredda, vice-président de la CSC-Transcom.
