Article réservé aux abonnésSurvol de Bruxelles : le gouvernement fédéral cherche à récupérer 7,7 millions d'euros d'astreintes
La Cour d'appel de Bruxelles vient d'annuler une série de sanctions financières qui touchaient l'État belge dans le cadre du dossier du survol de Bruxelles. Les services du ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), analyse la possibilité d'un recouvrement de ces quelques millions.
- Publié le 29-05-2025 à 17h16
- Mis à jour le 29-05-2025 à 20h41
Nid à problèmes communautaires pour les uns, quadrature du cercle pour d'autres : le dossier du survol de la capitale empoisonne le débat politique depuis de nombreuses années. Bruxelles-Zaventem, premier aéroport du pays, se trouve en effet en Flandre, mais les vents dominants obligent les avions à décoller en direction des communes bruxelloises, causant d'importants désagréments pour les riverains. Alors que les sonomètres explosent, que la pollution augmente et que les condamnations pleuvent, les différents acteurs se renvoient tour à tour la patate chaude.
Incapable de trouver une issue au problème, la Belgique préfère accumuler les condamnations (et les astreintes financières). Environ 20 millions d'euros (sur un total de 42 millions) auraient été déboursés par le pouvoir fédéral rien que sur la dernière législature. Un nouvel épisode est récemment venu s'ajouter à cette saga qui court sans discontinuer de gouvernement en gouvernement.
Des millions à récupérer
Le 14 avril dernier, la Cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt concernant les couloirs aériens situés au-dessus de localités de la périphérie nord de la capitale, à savoir Wemmel, Grimbergen, Vilvorde, Meise et Machelen (dans le Brabant flamand). Ces routes du ciel établies entre 2012 et 2014 n'ont pas respecté une série d'obligations légales, notamment en termes d'impact environnemental et de nuisances sonores.
Dans un même temps, cet arrêt annule certaines astreintes dont devait s'acquitter l'État belge. Ce n'est pas moins de 7,7 millions d'euros qui pourraient être effacés de l'ardoise, selon le cabinet du ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés). Et, en ces temps d'austérité budgétaire, l'Arizona compte bien récupérer ces précieux deniers. "Mes services analysent actuellement, en collaboration avec nos conseillers juridiques, les possibilités et l'opportunité d'un recouvrement des sanctions payées", indique le ministre.
Le cabinet précise néanmoins que "l'arrêt n'a pas encore été signifié, ce qui signifie que le délai pour un éventuel pourvoi en cassation n'a pas encore commencé à courir. L'État belge garde ouverte la possibilité d'un recours, dans l'attente d'une analyse complète de l'arrêt et de la stratégie des autres parties concernées".
Un groupe d'experts
Nombreux sont les ministres en charge de ce dossier explosif qui se sont brûlé les ailes en souhaitant trancher une fois pour toutes ce nœud gordien. Quoi qu'il en soit le ministre frasnois, souhaite remettre sur la table ce casse-tête typiquement belge. "Ce dossier prouve une fois de plus la nécessité d'un cadre légal et transparent pour l'organisation des routes aériennes dans notre pays. Comme prévu dans l'accord de gouvernement, une loi sur l'aviation est nécessaire pour ce faire, loi qui prévoira notamment une procédure claire pour la détermination des routes. Le défi est le suivant : comment répartir les nuisances sonores de manière équilibrée, dans le respect des personnes, de l'environnement et de la sécurité aérienne ?", questionne le centriste.
Une ambition partagée par les partenaires de l'Arizona qui souhaitent mettre sur pied un groupe de travail chargé de résoudre ce dossier. Originalité : ce cercle de réflexion, placé sous l'égide d'un ministre par rôle linguistique et du Premier ministre Bart De Wever (N-VA), devrait aussi réunir des "experts internationaux de chacun des pays voisins et du Royaume-Uni", ainsi "qu'un représentant de chaque entité fédérée et d'un représentant de chaque parti au pouvoir".
