Article réservé aux abonnésAvec les "indemnités spéciales", le Parlement bruxellois octroie jusqu'à 449 000 euros d'indemnité de départ aux membres de son bureau pléthorique
Au sein du Parlement bruxellois, les 15 membres du bureau, comme les chefs de groupe, bénéficient d'une indemnité de départ spéciale, qui a été supprimée en Wallonie.
- Publié le 28-04-2023 à 06h34
- Mis à jour le 28-04-2023 à 06h41
Le régime des indemnités de départ spéciales en vigueur au Parlement bruxellois, nettement plus généreux qu'en Wallonie, présente plusieurs spécificités.
Rachid Madrane (PS), président du Parlement bruxellois, percevra ainsi en 2024, s'il n'est pas réélu, une indemnité de départ spéciale de 10 mois. Cette indemnité s'élève à 4 109 euros bruts par mois : c'est nettement plus qu'au Parlement de Wallonie, où ce montant est limité à 1 445 euros.
Rachid Madrane aurait donc droit à 41 090 euros d'indemnité spéciale. Elle s'ajouterait à l'indemnité classique de 10 mois qu'il percevrait (114 150 euros bruts).
Précisons que cette indemnité spéciale n'est octroyée, à Bruxelles, qu'au député qui quitte l'assemblée en étant président, alors qu'il s'agit d'un droit acquis côté wallon et à la Fédération Wallonie-Bruxelles, même si le député ne préside plus l'assemblée.
L'origine de ce système bruxellois, plus généreux qu'en Wallonie, remonte à 2009, lorsque le système des rémunérations des députés a été réformé en Wallonie et en FWB. Bruxelles n'avait pas suivi, ou du moins, pas dans la même mesure.
Le refus de réformer
"Ce sont les députés néerlandophones du Parlement bruxellois qui ont refusé la réforme, à l'époque", nous indique Rachid Madrane.
Ce blocage a entraîné des conséquences plus larges puisque le Parlement bruxellois continue d'accorder des rémunérations plus généreuses aux titulaires de fonctions spéciales (chef de groupe, membre du bureau, vice-président, etc.). Cela se répercute également sur les indemnités spéciales de sortie. Alors qu'elles sont limitées au président d'assemblée dans les autres parlements, elles peuvent être octroyées à tous les députés qui occupent une fonction spéciale au Parlement bruxellois.
Le nombre de personnes qui peuvent prétendre bénéficier d'une indemnité spéciale est particulièrement élevé, à Bruxelles.
Il inclut tous les chefs de groupes politiques reconnus, mais aussi les 15 membres du bureau du Parlement bruxellois (10 francophones et 5 néerlandophones). À titre de comparaison, au Parlement de Wallonie, le bureau ne compte que 7 personnes, moins bien rémunérées, et qui ne bénéficient plus, depuis 2009, d'aucune indemnité spéciale de sortie.
Un bon exemple vaut souvent mieux qu'un long discours.
"Je toucherai une indemnité de départ pendant 38 mois, avant de toucher ma pension par la suite."
Guy Vanhengel (Open VLD), qui a déjà annoncé qu'il arrêterait la politique en 2024, aura alors droit à 10 mois d'indemnité spéciale (15 400 euros) en tant que Premier Vice-président du bureau. Son indemnité de départ classique devrait en outre dépasser le plafond (car il est élu avant la dernière réforme du système, en 2014). Guy Vanhengel, député depuis 1995, espère "si Dieu le veut" rester député jusqu'à la fin de la législature. "Après quoi je toucherai une indemnité de départ pendant 38 mois, avant de toucher ma pension par la suite", précise le libéral flamand.
Cela lui permettra, en y ajoutant l'indemnité spéciale, d'empocher 449 170 euros en indemnités de départ.
| Nombre de mois d'indemnité de départ classique | Montant de l'indemnité de départ classique | Nombre de mois d'indemnité spéciale | Montant de l'indemnité spéciale | Indemnité de départ totale | |
|---|---|---|---|---|---|
| Guy Vanhengel (Open Vld) | 38 | 433 770 | 10 mois | 15 400 euros | 449 170 euros |
| Vincent De Wolf (MR) | 30 | 342 450 euros | 10 mois | 16 430 euros | 358 880 euros |
| Kennis Pepijn (Agora), député et chef de groupe. | 10 | 114 150 euros | 10 mois | 20 540 euros | 134 690 euros |
| Rachid Madrane (PS), président du Parlement bruxellois | 10 | 114 150 euros | 10 | 41 090 euros | 155 240 euros |
Vincent De Wolf (MR), député bruxellois depuis 1999, dépassera lui aussi le plafond puisqu'il pourra obtenir 30 mois d'indemnité de départ classique (342 450 euros), mais aussi 10 mois d'indemnités spéciales (16 430 euros) pour sa fonction de vice-président du Parlement bruxellois.
Si je peux devenir à nouveau bourgmestre en 2024, je ferai ce choix local. Et je perdrai le droit à cette indemnité de sortie. Le choix de rester bourgmestre sera largement préjudiciable financièrement. Mais je le ferai quand même."
"Si je suis à nouveau élu au Parlement bruxellois en 2024, par respect pour les électeurs, je siégerai, nous indique Vincent De Wolf, actuel bourgmestre d'Etterbeek. Mais je me présenterai ensuite aux élections communales, en octobre. Si je peux devenir à nouveau bourgmestre, je ferai ce choix local. Et je perdrai le droit à cette indemnité de sortie. Le choix de rester bourgmestre sera largement préjudiciable financièrement. Mais je le ferai quand même."
Les 10 autres membres du bureau, qui y occupent le poste de secrétaires, peuvent également prétendre, le cas échéant, à une indemnité de sortie, quoique moindre (1 232 euros par mois). C'est le cas de Youssef Handichi (PTB), Isabelle Emmery (PS), Zoé Genot (Ecolo), Anne-Charlotte d'Ursel (MR), Gilles Verstraeten (N-VA), Marc-Jean Ghyssels (PS), Joëlle Maison (DéFI), Juan Benjumea Moreno (Groen), Hilde Sabbe (one.brussels-Vooruit), Lotte Stoops (Groen).
Un mandat complet à ce poste ouvre le droit à 14 784 euros d'indemnité spéciale. Ce sont les chefs de groupe qui bénéficient quant à eux de l'indemnité spéciale de sortie la plus élevée, en dehors du président, avec 2 054 euros bruts par mois.
"C'était le prix à payer…"
Spécificité bruxelloise : selon le règlement actuel du Parlement bruxellois, un seul élu suffit dans le rôle néerlandophone pour former un groupe politique. Ainsi, Kennis Pepijn, député Agora qui a obtenu 573 voix en 2019, de même que Bianca De Baets (CD&V) et Jan Busselen (PVDA), bénéficient du statut de chefs de groupe. Ce statut leur ouvre le droit à un budget pour engager des collaborateurs, ainsi qu'à des rémunérations augmentées (162 000 euros par an au total, plus 22 000 euros pour leur fonction spéciale). Et ce, alors que leur groupe ne comporte… qu'eux-mêmes." C'était le prix à payer, à l'époque, pour parvenir à faire la Région Bruxelles-Capitale", résume Rachid Madrane.
