"Il faudra envisager toutes les solutions" : Ahmed Laaouej (PS) n'écarte pas la piste d'un gouvernement bruxellois minoritaire pour sortir du blocage

"La loi spéciale qui organise les institutions bruxelloises prévoit un certain nombre de dispositions permettant de trouver des solutions en cas de blocage. À ce stade, nous ne les avons pas mises en œuvre, mais cela fait partie de la gamme des solutions possibles", a déclaré Ahmed Laaouej, président du PS bruxellois, interrogé à ce sujet sur Bel RTL ce mardi matin.

Le socialiste estime qu'il existe encore un espace politique et prévoit, pour l'heure, de gérer les affaires via le Parlement bruxellois. Le PS a d'ailleurs tenté ce mercredi de forcer l'examen immédiat d'un texte lié au plafonnement des loyers, ce que le MR n'a pas manqué de lui reprocher. "Mais en cas de blocage, il nous faudra pouvoir envisager toutes les solutions qui nous permettent de sortir de l'impasse."

David Leisterh avait chargé un bureau d'avocat d'étudier cette piste

Ce n'est pas la première fois que cette piste de gouvernement, en fait minoritaire côté néerlandophone, est évoquée. Début novembre, un cabinet d'avocats avait fourni un rapport de 16 pages, à la demande de négociateurs bruxellois, et plus spécifiquement du formateur David Leisterh, sur les pistes de sortie de la crise pour former un gouvernement.

En pratique, l'installation d'un gouvernement bruxellois nécessite une majorité dans les deux groupes linguistiques lors du vote de confiance. La formation d'un gouvernement bruxellois, avec une majorité sur les deux bancs linguistique, est impossible en raison des différentes exclusives mises par les partis.

La piste évoquée par le cabinet d'avocats permet toutefois de contourner cette difficulté, via la mise en œuvre de la procédure dite de la "responsabilité individuelle des ministres". En effet, selon ce document rédigé par le cabinet d'avocat de Marc Uyttendaele, "rien n'interdit de voter une motion de méfiance individuelle contre l'actuel ministre-Président (Rudi Vervoort) puisque celle-ci est adoptée à la majorité des membres du Parlement".

Or, l'axe francophone PS-MR-Engagés dispose d'une majorité simple (à une voix près, depuis le transfert de Ludivine de Magnanville de Défi au MR) au sein du Parlement bruxellois.

De même, rien n'interdit de voter des motions de méfiance individuelle contre les autres ministres francophones actuels du gouvernement (Alain Maron, Écolo et Bernard Clerfayt, Défi) ni contre les secrétaires d'État (Nawal Ben Hamou, PS et Barbara Trachte, Écolo), ces motions devant être adoptées à la majorité des membres du groupe linguistique français.

Via cette méthode, David Leisterh et les autres ministres francophones pourraient être désignés au gouvernement bruxellois, côté francophone.

Les ministres et secrétaires d'État néerlandophones pourraient en théorie être aussi désignés par ce biais. Mais le problème initial se poserait alors : il y aurait quatre partis pour seulement trois postes. Or, la solution trouvée par les partis néerlandophones, avec la création d'un poste de commissaire au Budget dévolu à l'Open VLD, tomberait à l'eau puisqu'elle nécessite la validation des partis francophones, donc du PS.

Dans ce schéma, les ministres néerlandophones actuels (issus des groupes Groen, Vooruit et Open VLD) resteraient alors en place. La nouvelle équipe ministérielle francophone gouvernerait donc Bruxelles avec l'ancienne équipe néerlandophone.

La note de Groen

Cette piste pour sortir de l'impasse avait aussi été discutée, au sortir de l'été, avec les partis néerlandophones. La formatrice néerlandophone avait elle aussi demandé une note juridique, au cabinet d'avocats Eubelius, que La Libre a pu consulter ce mercredi. Dans ce rapport, Eubelius souligne notamment le fait qu'il "ne suffit pas de remplacer les membres du gouvernement régional pour que celui-ci dispose à nouveau des pleins pouvoirs". Et affirme qu'il n'est pas possible de mettre en place un gouvernement de plein exercice "sans les partenaires néerlandophones de majorité". Cette méthode ne permettrait même pas, toujours selon le rapport, de redistribuer les compétences entre ministres.

"Cette note montre en fait que la proposition du PS ne changerait en fait rien à la situation actuelle du gouvernement, conclut une source néerlandophone. La seule chose qui changerait, ce serait le titre d'Ahmed Laaouej, qui pourrait ainsi devenir ministre (ainsi que David Leisterh et d'autres)."

Les pouvoirs de ce gouvernement seraient par ailleurs limités, puisqu'il ne pourrait pas voter les textes relatifs aux matières communautaires qui, bien que peu nombreux, nécessitent une double majorité.

Le MR risque quoi qu'il en soit de ne pas accepter cette option. En novembre, David Leisterh avait estimé qu'un "gouvernement minoritaire à Bruxelles (serait) une aventure institutionnelle très dangereuse".

Cette nouvelle évocation par Ahmed Laaouej ne doit toutefois rien au hasard. Cette piste d'un gouvernement "transitoire et d'urgence" est évoquée depuis plusieurs semaines dans les couloirs du PS bruxellois.

Cette piste a également été soutenue par Défi, lors des discussions entre présidents de partis.