Fusion des zones de police, diminution des moyens de Beliris et bilinguisme dans les hôpitaux : "Dans cette note fédérale, Bruxelles se fait avoir…"

"Beliris devient un outil prioritairement au bénéfice des autres régions et pour lequel on se contentera de consulter la Région bruxelloise", analyse une source socialiste bruxelloise. "C'est une remise en cause de la double décision, et on transforme Beliris en un fonds de coopération pour les navetteurs. Pour les Bruxellois, on verra plus tard."

La note du formateur ne contient pas encore de tableaux budgétaires. Selon nos informations, le financement de Beliris serait nettement diminué, puisqu'il baisserait de 25 millions d'euros en 26, 2027, 2028 et de 50 millions en 2029. C'était l'un des gros enjeux des négociations fédérales, pour la capitale, puisque plusieurs partis tablaient sur une augmentation de l'enveloppe Beliris.

"Bruxelles se fait avoir"

"Il y a des économies partout, mais il faut bien constater que Bruxelles se fait un peu avoir. S'il y avait eu un Bruxellois autour de la table, je pense que cela aurait été différent", nous glisse un élu bruxellois membre d'un parti de l'Arizona.

La semaine dernière, lorsque les chiffres concernant la baisse du financement de Beliris avaient fuité dans la Libre, Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois de l'Emploi avait réagi en dénonçant "une sorte de mise sous tutelle, (qui) n'est pas acceptable. Si le fédéral réduit le financement de Beliris ce serait non seulement scandaleux, mais cela rend totalement impossible le financement du métro."

Les zones de police bruxelloises fusionnées en une seule

Dans un autre volet de la note, intitulé "sécurité à Bruxelles : unité de vision et de commandement", il est précisé très clairement que le gouvernement fédéral fusionne "les six zones de police bruxelloises en une seule."

"Ces dernières années, il est à nouveau apparu clairement que la politique de sécurité à Bruxelles était trop fragmentée", peut-on ainsi lire dans la note. "De ce fait, les phénomènes criminels et les nuisances ne sont pas traités de la manière la plus efficace possible. Il est clair qu'il faut une plus grande unité de vision et de leadership en ce qui concerne la politique de police et de sécurité dans la capitale. Vu l'enchevêtrement territorial de la Région de Bruxelles-Capitale en termes d'urbanisation et de sécurité, une politique de sécurité claire est nécessaire."

Cette demande figure dans le programme de la majorité des partis néerlandophones de Bruxelles depuis bien des années. Elle était toutefois rejetée avec force par plusieurs partis francophones, dont le PS, Défi, et les bourgmestres bruxellois des Engagés.

Même au MR, la mesure ne fait pas l'unanimité. Le bourgmestre d'Uccle Boris Dilliès s'est ainsi abstenu ce dimanche lors du vote sur la participation au gouvernement. Le signal est clair. Et le bourgmestre d'Etterbeek, Vincent De Wolf, n'a jamais caché son opposition à la fusion des zones de police.

"Le MR et les Engagés ont trahi les Bruxellois en cédant à cette vieille revendication nationaliste", a tweeté François De Smet (Défi), député fédéral. Cette mesure ne va rien apporter en termes de sécurité. Elle satisfait uniquement ceux qui veulent affaiblir notre capitale. Une compromission lamentable."

"La fusion des zones de police bruxelloises est dans l'accord Arizona (contre l'avis de tous les bourgmestres, du Procureur du Roi, d'études scientifiques etc..)", a quant à lui dénoncé Ahmed Laaouej, président du PS bruxellois. "L'aplaventrisme du MR et des Engagés devant la NVA, au mépris des Bruxellois, ne fait que commencer. Le PS résistera."

Un autre point, qui porte la marque du bourgmestre d'Anvers, Bart De Wever, risque de faire tiquer les Bruxellois puisque la note précise que "le cadre de la PJF d'Anvers sera porté en priorité au moins au niveau de la PJF de Bruxelles." Une grande partie de ces enquêteurs sera affectée à la criminalité organisée (drogue).

"La PJF d'Anvers sera donc renforcée au niveau de celle de la capitale qui est déjà sous financée au regard des enjeux actuels", observe un socialiste bruxellois.

La note prévoit toutefois de renforcer les zones de police locales bruxelloises.

À Bruxelles et aux alentours, "un plan canal fédéral renforcé" sera mis en place, "dans la lignée de celui qui avait été mis en place en 2015 à la suite des attentats de Paris et de la menace terroriste en Belgique" afin de lutter contre "la criminalité organisée et le radicalisme."

Ce nouveau plan prévoira notamment "un renforcement accru des zones de police locale concernées" afin "d'assurer un suivi rapproché des individus radicalisés et de lutter vigoureusement contre les phénomènes criminels sous-jacents tels que le trafic d'armes et d'êtres humains, le trafic de drogue, l'économie illégale, etc."

Garantir des soins… pour les néerlandophones

Dans le volet santé, le gouvernement fédéral se penche sur la question du bilinguisme dans les hôpitaux bruxellois. "Aujourd'hui, il n'est pas rare que les néerlandophones éprouvent des difficultés à être soignés dans leur langue maternelle au sein de la capitale, alors même qu'il s'agit de la langue parlée par la majorité de la population dans le pays", peut-on lire dans la note. "Dans une région au statut bilingue, ce n'est pas acceptable. Le gouvernement veillera à ce que les lois sur l'emploi des langues soient respectées afin de permettre aux patients d'être pris en charge dans leur langue dans les structures hospitalières bruxelloises qui y sont soumises grâce à un bilinguisme des services. Il sera veillé à ce que ce bilinguisme des services soit assuré dans les faits dans les meilleurs délais et en garantissant la continuité de soins."

Plus précisément, l'Arizona examine "comment garantir des services de soins aux victimes d'accidents vasculaires cérébraux pour les néerlandophones à Bruxelles et de la périphérie flamande."

La formulation peut surprendre puisque les francophones victimes d'accidents vasculaires ne sont pas mentionnés…

Ce point fait en fait suite à des demandes, notamment du CD&V, émises après que des cas de soignants et d'ambulanciers incapables de se faire comprendre d'une victime, en périphérie bruxelloise.

Survol de Bruxelles

La question du survol de Bruxelles est traitée de manière assez vague, mais l'importance économique de l'aéroport semble davantage soulignée que ses dommages collatéraux. "Compte tenu de l'importance capitale de l'aéroport de Bruxelles-National pour notre économie, l'emploi et la connectivité de notre pays, le gouvernement soutiendra le développement économique de l'aéroport tout en tenant compte des conditions de vie des riverains et de tous les citoyens affectés par les nuisances sonores", stipule la note.

La fête de l'Iris, jour férié officiel ?

La note se penche également sur les questions des congés, et plus particulièrement des "fériés régionaux". "Pour les régions qui le veulent et le demandent, nous modifions la législation fédérale afin que le jour de fête régional devient également un jour férié officiel, sans affecter la compétitivité".

La fête de l'Iris, qui se déroule chaque année début mai, pourrait ainsi devenir un jour férié (Ndlr : c'est déjà le cas dans l'administration bruxelloise).

"C'était déjà dans l'accord Vivaldi et en pratique c'est difficile à mettre en place. Est-ce le lieu de domicile ou celui du siège de l'entreprise qui vaut ?", pointe une source bruxelloise.