Article réservé aux abonnésAccord institutionnel de l'Arizona : Bart De Wever aura la main pour avancer sur "une réforme approfondie de l'État"
Nous avons pu lire l'accord de gouvernement Arizona. Le texte est en cours de finalisation. Il fait plus de 200 pages.
- Publié le 01-02-2025 à 10h02
- Mis à jour le 01-02-2025 à 17h05
L'actualité se précipite depuis l'annonce vendredi soir d'un accord "Arizona". Ce samedi matin, le texte de l'accord de gouvernement n'est pas encore tout à fait finalisé mais La Libre a pu tout de même le consulter. Le document, dans la version dont nous disposons, se décline sur plus de 200 pages.
Dans son introduction au texte de l'accord, le futur Premier ministre, Bart De Wever, prend immédiatement ses distances vis-à-vis des gouvernements De Croo, Wilmès, Michel et Di Rupo… "Pour la première fois en 16 ans, un gouvernement qui bénéficie d'un soutien démocratique des deux côtés de la frontière linguistique entre en fonction."
Le nationaliste annonce ensuite la couleur. Il y aura du sang et des larmes… "À politique inchangée, le déficit budgétaire belge risque de devenir le plus important d'Europe. Inverser structurellement cette tendance néfaste sera la première et la plus importante tâche de notre gouvernement. Pour ce faire, il est nécessaire d'adopter une approche commune à plusieurs législatures. C'est pourquoi, au début de cette législature, nous mettrons en œuvre une série de réformes qui garantiront la viabilité à long terme des finances publiques."
Au-delà de ces questions socio-économiques et budgétaires, la N-VA a obtenu la possibilité d'avancer dans une future réforme de l'État. Dans son préambule, l'accord de gouvernement, fruit d'un compromis entre cinq partis, reste assez prudent : "Notre gouvernement procédera à une modernisation institutionnelle du pays. Nous prendrons des mesures pour rendre notre système politique plus sobre, accroître l'efficacité des pouvoirs publics et renforcer les entités fédérées. En outre, sous l'égide du Premier ministre, nous lancerons les préparatifs nécessaires à une réforme approfondie de l'État."
L'article 195 de la Constitution
Cette réforme dépendra des rapports de force politiques au parlement. Le Premier ministre a la main dans ce dossier délicat et, durant la législature, fera "des propositions sur la répartition des compétences, les règles de financement et les institutions, etc."
Puisque les réformes touchant à l'équilibre du fédéralisme belge nécessitent au minimum deux tiers des voix au parlement, Bart De Wever prendra des contacts avec les partis de l'opposition afin de tester la possibilité d'obtenir la majorité nécessaire. Les articles de la Constitution soumis à révision seront fixés en début et en fin de législature. L'article 195, qui verrouille le mécanisme de révision de la Loi fondamentale, fera partie de cette liste, annonce l'accord de gouvernement.
Suppression du Sénat
Comme annoncé, la Chambre haute sera supprimée rapidement, ce qui correspond à une demande récurrente des partis flamands. "Nous décidons de supprimer le Sénat et de voter au début de cette législature les modifications constitutionnelles nécessaires pour le faire intégralement et immédiatement. Ceci pour que la suppression soit effective sur le terrain lors des prochaines élections fédérales."
Jour de fête régionale
Soucieux de mettre les entités fédérées en avant au sein du fédéralisme, les "arizoniens" introduisent une mesure assez symbolique : "Pour les régions qui le veulent et le demandent, nous modifions la législation fédérale afin que le jour de fête régional devienne également un jour férié officiel, sans affecter la compétitivité."
