Article réservé aux abonnésNégociations "Arizona" : la N-VA veut régionaliser la gestion de la police locale
Plusieurs négociateurs fédéraux commencent à s'agacer des propositions des représentants de la N-VA. Dans les différents groupes de travail organisés en vue d'obtenir un accord de gouvernement à cinq partis (N-VA, MR, Vooruit, Les Engagés, CD&V), les nationalistes, qui sont à la manoeuvre, mettent leurs propres idées sur la table. Y compris sur le plan institutionnel.
- Publié le 28-07-2024 à 19h21
- Mis à jour le 28-07-2024 à 20h02
Les négociateurs de la future majorité "Arizona" vont connaître une semaine intense. De nombreuses réunions des groupes de travail thématiques sont prévues. De même que des réunions au plus haut niveau entre les présidents des cinq partis de la potentielle coalition (N-VA, MR, Les Engagés, CD&V, Vooruit). Forcément, quand les discussions accélèrent, les points de tensions apparaissent entre les partenaires, les positions se durcissent. Sur le plan institutionnel, notamment.
Flou artistique
La N-VA, en tant que première force politique "arizonienne", a récemment émis des propositions qui cadrent dans sa logique nationaliste mais qui vont trop loin aux yeux de ses partenaires. Une idée laisse particulièrement sceptiques plusieurs sources : la régionalisation de la gestion de la police locale. La mesure resterait toutefois fort ambiguë. "C'est très flou, précise un négociateur. La N-VA ne propose pas clairement la 'régionalisation' dans le texte. Mais elle veut donner des leviers aux Régions pour qu'elles puissent agir davantage en ce qui les concerne en termes de sanctions possibles au niveau local."
La N-VA veut donner des leviers aux Régions pour qu'elles puissent agir davantage en ce qui les concerne en termes de sanctions possibles au niveau local."
En Belgique, pour rappel, il existe une police fédérale et une police locale. Elles collaborent au sein de la "police intégrée". L'échelon local est composé de corps de police agissant chacun dans sa zone (181 zones de police réparties sur l'ensemble du territoire). La police locale est chargée de toutes les missions de base (police judiciaire et police administrative) dans sa zone. Ses tâches de base : travail de quartier, accueil, intervention, assistance policière aux victimes, recherche locale, maintien de l'ordre et sécurité routière.
La ligne rouge
Cette proposition de la N-VA, qui est accompagnée de mesures allant dans le sens d'une régionalisation partielle de la Justice, a été retoquée par plusieurs formations (dont Les Engagés et le CD&V). "Accepter cette idée en matière de police locale serait mettre un premier doigt dans une possible régionalisation (de toute la police), à terme", tranche un négociateur. Un autre "arizonien" évoque une ligne à ne pas franchir : "Pour le marché de l'emploi ou la Santé, on veut bien renforcer les Régions. Mais la Police et la Justice doivent rester des compétences fédérales."
La Police et la Justice doivent rester des compétences fédérales."
Selon certaines sources au cœur des discussions fédérales, le transfert de la gestion de la police locale n'impliquerait pas de réviser la Constitution ou de toucher à la loi spéciale de réformes institutionnelles. Un vote à la majorité simple à la Chambre pourrait donc suffire à faire passer la mesure. A l'inverse, d'autres estiment qu'un vote aux deux tiers ou un vote à la majorité spéciale (deux tiers des voix, plus la majorité simple dans chaque groupe linguistique) serait de toute façon requis. Et donc impossible, puisque la majorité "Arizona" ne dispose que de 82 députés sur 150 à la Chambre.
La proposition, de toute façon, semble mort-née. Contactée ce dimanche, la N-VA ne souhaite pas faire de commentaires et s'en tient à sa disciple médiatique : ne pas s'agiter dans la presse afin de ne pas compromettre la mission royale de Bart De Wever.
La "régionalisation" de la gestion de la police locale s'ajoute toutefois à la liste déjà longue des ballons d'essai nationalistes. Il est logique que la N-VA avance des pistes proches de son programme comme base de négociation, cela dit. Mais cela commence à agacer. Plusieurs "arizoniens" ont la désagréable impression de se heurter à un mur jaune et noir et de ne pas être entendus lorsqu'ils émettent des remarques : "Les N-VA savent qu'ils sont quasiment incontournables, alors, ils tentent… Il est vrai que l'on peut difficilement faire sans eux."
Un nouveau texte sur la migration
En matière de migration et d'asile, par exemple, les nationalistes – bien qu'ils s'en défendent – auraient mis sur la table des mesures jugées inacceptables car possiblement illégales. "Il faudra attendre la nouvelle version du texte sur l'asile et la migration qui passera dans le groupe central de négociation, confie une source fédérale. Que la proposition de base – qui comme pour chaque texte est un texte rédigé par la N-VA – pose question, y compris sur le plan légal, ce n'est pas nouveau…"
Pour autant, tout n'est pas compromis. La coalition "Arizona" obtient aussi des victoires. Par exemple, sur le plan budgétaire. Une répartition de l'effort d'assainissement estimé à 28 milliards d'euros sur 7 ans aurait été décidée en début de semaine dernière : 14 milliards en mesures "classiques" (économies et nouvelles recettes) et 14 milliards en mesures dites "structurelles" (les "effets retour" d'une réforme du marché de l'emploi ou d'une réforme fiscale, par exemple).
