Article réservé aux abonnésLa coalition "Arizona" supprimera-t-elle le Sénat ? En attendant, sa présidente fait des économies
Valérie De Bue (MR), présidente de l'assemblée, a tracé la route vers la décroissance du coût global du Sénat. Cette gestion plus économe suffira-t-elle à le sauver ? Les partis flamands, au sein de la future majorité fédérale, rêvent de supprimer cette institution fédérale.
- Publié le 29-11-2024 à 11h01
Ren n'est tranché mais, dans les cartons du formateur Bart De Wever (N-VA), se niche l'idée de supprimer le Sénat par la mise à zéro de sa dotation financière. Au sein de la future coalition "Arizona", le MR s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur du maintien de la Haute Assemblée. Quitte à faire évoluer son rôle, à nouveau.
C'est dans ce contexte incertain que les sénateurs doivent débattre, ce vendredi, des comptes de leur institution pour l'année qui vient. Valérie De Bue (MR), présidente actuelle de l'hémicycle, a réalisé des économies importantes et se propose de les poursuivre par la suite. On peut voir un message subliminal derrière cette diète : la libérale veut démontrer qu'il est possible de réformer le Sénat sans jeter aux orties l'un des outils de la démocratie belge.
"La maison Belgique doit faire des efforts à tous les étages et maîtriser la trajectoire budgétaire, que ce soit au fédéral ou dans les Régions. Et les assemblées font leur part de travail, explique Valérie De Bue. Au Sénat, on a travaillé avec les services internes pour faire une proposition de budget. Cette proposition a été acceptée par les groupes politiques, sauf par les extrêmes à droite comme à gauche. On a maintenu (pour 2025) la dotation de 2024 sans indexation, ce qui est tout de même un fameux effort. Il s'agit de 44,6 millions d'euros. Dans la proposition de budget, il y a aussi une diminution des dépenses à concurrence de 2 millions. Ce plan sera évidemment soumis aux négociateurs de l'Arizona (lorsqu'ils élaboreront le budget fédéral pour 2025 et le plan pluriannuel de réduction du déficit)".
Synergies avec la Chambre
Comment ces économies ont-elles été réalisées ? "J'ai proposé trois balises. Premièrement, on ne remplace plus les personnes qui partent à la pension, sauf en cas d'impérieuse nécessité. Ensuite, on va mettre en place la fusion des services du greffe avec ceux de la Chambre : Stephanie D'Hose (Open VLD), l'ancienne présidente du Sénat, n'était pas arrivée à convaincre la Chambre de travailler de concert. Les équipes ne se sont pas entendues, c'était la foire totale. Eliane Tillieux (PS), ancienne présidente de la Chambre, était totalement réfractaire à l'idée de toucher aux services. Au contraire, Peter De Roover (N-VA, actuel président de la Chambre) est totalement ouvert à la mise en place de synergies. Troisième proposition : créer un fonds avec la Chambre pour la gestion commune des bâtiments dans le Palais de la Nation et les autres bâtiments annexes."
Stephanie D'Hose (Open VLD), l'ancienne présidente du Sénat, n'était pas arrivée à convaincre la Chambre de travailler de concert. Les équipes ne se sont pas entendues, c'était la foire totale. Eliane Tillieux (PS), ancienne présidente de la Chambre, était totalement réfractaire à l'idée de toucher aux services."
Sur le plan du coût des sénateurs eux-mêmes, la décroissance est enclenchée depuis dix ans et est mécanique, rappelle Valérie De Bue : "Pour les indemnités parlementaires et les pensions, depuis la réforme de 2014, les sénateurs ne sont plus rémunérés directement car ils sont issus des entités régionales. Il y a juste dix sénateurs cooptés, qui n'ont plus que la moitié de la rémunération parlementaire. On est en décroissance de paiement puisque les indemnités et les pensions sont de la responsabilité des parlements régionaux."
L'actuelle présidente du Sénat se dit en faveur du maintien de l'institution malgré de forts vents contraires venus du nord. "Le modèle belge est assez particulier. Il est ce que les sénateurs veulent en faire, depuis le compromis de 2014. Je suis impressionnée par la qualité des rapports qui y sont rédigés. Mais dans les autres pays fédéraux, ces rapports peuvent déboucher sur des propositions de loi. Or, le Sénat belge n'a plus de compétence législative, certaines lois spéciales mises à part. La presse flamande et les partis flamands sont unanimement convaincus de l'inutilité du Sénat. Il y a une sorte de militantisme. Mais mon rôle est de garantir la Constitution et de faire respecter l'institution."
Le futur du Sénat, selon le MR
Enfin, il y a deux ans, Georges-Louis Bouchez avait évoqué un nouveau rôle pour le Sénat : il souhaitait que l'hémicycle accueille à l'avenir des réunions parlementaires destinées à contrôler les décisions prises en Codeco (Comité de concertation). Les actuels sénateurs cooptés deviendraient les représentants du pouvoir fédéral, tandis que les sénateurs issus des Régions porteraient la voix des entités fédérées. Valérie De Bue suit également son président de parti à ce sujet : "C'est sur la table des négociateurs de la future majorité. Il est vrai que le MR a une vision du futur de l'État belge. Le Sénat pourrait mettre de l'huile dans les rouages du fonctionnement de l'État."
