Article réservé aux abonnésLa N-VA et le Belang à la tête de deux commissions du Sénat
Les formations nationalistes veulent la suppression de la chambre haute mais ne semblent pas dédaigner les mandats que les sénateurs peuvent y obtenir…
- Publié le 01-10-2024 à 09h37
Les flamingants réclament depuis longtemps la mort de la chambre haute, mais ne dédaignent pas les postes de président de commission parlementaire lorsqu'ils s'offrent à eux… La N-VA et le Vlaams Belang présideront deux des trois commissions du Sénat, a-t-on appris lundi.
Durant la législature qui s'ouvre, trois commissions seront mises sur pied : la commission des Affaires institutionnelles, dont la présidence revient à la présidente du Sénat, Valérie De Bue (MR) ; la commission des compétences transversales entre le fédéral et les Communautés ; la commission des compétences transversales entre le fédéral et les Régions.
Les deux commissions des compétences transversales seront présidées respectivement par un sénateur de la N-VA et un autre du Vlaams Belang en vertu d'une répartition selon la clé D'Hondt. "Nous sommes partisans d'un scénario de liquidation du Sénat", a toutefois tenu à rappeler, lundi, le chef de groupe N-VA, Karl Vanlouwe. En attendant, la N-VA et le Belang contribueront donc à faire fonctionner cette institution dont ils veulent la mort.
Comment les élus des deux partis nationalistes flamands exerceront-ils leur mission ? Paralysie en vue ? L'un et l'autre avaient refusé de siéger ou s'étaient abstenus de voter lorsque le Sénat abordait des dossiers qui, selon eux, n'appartiennent pas strictement aux compétences de celui-ci. La N-VA visait les propositions de résolution et rapports d'information sur des sujets divers qui auraient dû, selon elle, être traités dans les parlements des entités fédérées ou fédéral.
Un consensus flamand
Flibuste nationaliste ou pas, le Sénat semble de toute façon en sursis. Il y a deux ans, son ancienne présidente, Stephanie D'Hose (Open VLD), avait appelé, dans La Libre, à sa suppression et à la réaffectation de l'hémicycle à d'autres activités en lien avec le contrôle démocratique. "Je serai la dernière présidente du Sénat", assurait la libérale flamande… Elle s'était trompée. Le Sénat est toujours là et est désormais présidé par une libérale francophone.
Pour combien de temps ? Le Sénat est en effet dans le viseur des négociateurs "Arizona". Si le gouvernement De Wever voit le jour, le pacte de majorité pourrait prévoir la suppression de l'assemblée dans le cadre d'une hypothétique réforme institutionnelle. Fin juin, lorsqu'il n'était encore que "préformateur", Bart De Wever avait soumis une première note globale aux potentiels partenaires "arizoniens" au fédéral (N-VA, MR, Vooruit, CD&V, Les Engagés). Le président de la N-VA y évoquait la suppression pure et simple du Sénat. Le point n'avait pas fait de vagues du côté flamand. Le MR, par contre, s'y était opposé.
Mais, en août, le dossier a été poussé à nouveau par la N-VA. Dans les tableaux budgétaires du formateur, un poste prévoit la suppression de l'assemblée et, en attendant, "la mise à zéro de ses frais de fonctionnement". Le Sénat vit-il sa dernière législature ?
