Le Sénat est menacé par la coalition "Arizona"

Du côté francophone, par contre, le MR en particulier s'oppose de longue date à ce genre de manœuvre institutionnelle. Après que les libéraux flamands avaient réclamé dans La Libre la suppression du Sénat dans sa forme actuelle, Georges-Louis Bouchez avait immédiatement réagi : le président du MR avait proposé de faire évoluer l'assemblée afin que ses membres contrôlent à l'avenir les décisions du comité de concertation (le Codeco, soit l'organe qui réunit au besoin les représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements des entités fédérées).

Des frais de fonctionnement mis à zéro

Ce débat, qui remonte à 2022, pourra-t-il être tranché par les partenaires de l'hypothétique majorité "Arizona" ? Cet été, c'était en tout cas l'espoir de Bart De Wever. Dans ses tableaux budgétaires (actualisés à la mi-août), le point figure bien parmi les économies permettant de replacer la trajectoire budgétaire fédérale sur les rails en sept ans (pour peu que la Commission européenne l'accepte). L'intitulé du poste est le suivant : "Suppression du Sénat (et, en attendant, mise à zéro des frais de fonctionnement)". Les équipes d'experts "arizoniens" estimaient à 45 millions par an les économies à réaliser grâce à cette décision.

Georges-Louis Bouchez aurait-il finalement accepté l'idée de la fin du Sénat ? Contacté ce mercredi, le MR ne fait pas de commentaire. Il faut toutefois prendre avec prudence les indications des tableaux chiffrés remontant à la mission de formateur de Bart De Wever. Tout d'abord, à ce stade, il ne s'agit jamais que d'une proposition. Tant qu'il n'y a pas un accord sur tout, il n'y a d'accord sur rien, répète-t-on souvent dans les coulisses politiques. Les partis, en négociations, ne bloquent pas forcément les mesures qu'ils apprécient moins. Avant de trancher, les présidents attendent de pouvoir apprécier un pacte de majorité dans son ensemble, avec l'éventail de ses subtils équilibres établis dans des dossiers très différents.

45 millions ? Non, plutôt 13…

Par ailleurs, le montant des économies évalué à 45 millions d'euros sur une base annuelle semble (vraiment) fort élevé. Cette somme correspond au budget annuel du Sénat qui comprend notamment les frais du personnel affecté à l'assemblée. Il est raisonnable de penser que les collaborateurs du Sénat actuel ne seront pas brutalement remerciés mais plutôt dirigés vers les services de la Chambre des Représentants (par exemple). Pour la plupart, ces agents bénéficient en effet d'un régime statutaire (comme les fonctionnaires). "Le cas échéant, ils seront réaffectés vers la Chambre ou vers d'autres assemblées par phases et selon les profils de chacun", confirme une source proche du dossier.

Lorsque l'Open VLD – qui n'est pas associé aux discussions "arizoniennes" – avait dévoilé ses plans pour la suppression du Sénat, une économie de 13 millions par an seulement était évoquée. Elle correspondait à la suppression d'une série d'indemnités parlementaires. Sur le plan budgétaire, l'analyse des libéraux flamands tenait compte du "recasage" des agents de la haute assemblée et donc du maintien du coût de leurs rémunérations. On est loin des 45 millions qu'espèrent épargner certains partenaires de la coalition "Arizona"…