Taxes sur les plus-values : Jan Jambon répond à Georges-Louis Bouchez sur l'existence de "documents annexes"
Le vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon a affirmé dimanche n'avoir pas connaissance de "documents annexes" qui constitueraient un accord manuscrit sur la taxe sur les plus-values, tel que l'a présenté le président du MR Georges-Louis Bouchez.
- Publié le 09-02-2025 à 12h15
- Mis à jour le 09-02-2025 à 15h02
Ce dernier a affirmé samedi dans la presse disposer d'un document manuscrit stipulant que les personnes qui conservent leurs actions pendant 10 ans seront dispensées d'une taxe sur les plus-values. L'opposition a immédiatement réclamé la publication "des accords secrets conclus par la majorité Arizona"."C'est inexact", a répondu Jan Jambon, interrogé sur le plateau du Zevende Dag, l'émission politique dominicale de la VRT.
"Le seul document écrit est l'accord de gouvernement que tout le monde peut lire. L'accord, c'est ce qui se trouve dans ce document." Le nationaliste flamand reconnaît toutefois que des éléments doivent encore être complétés. Cela peut concerner des personnes qui détiennent des actions pendant 10 ans, comme des personnes qui auraient une participation substantielle de 19 % (soit juste en dessous des 20 % mentionnés dans l'accord de gouvernement).
Jan Jambon dit ne pas vouloir anticiper ce débat, qui sera mené dans les mois à venir. La réforme doit en effet recevoir le feu vert du Parlement dans le courant de l'année. D'ici à 2029, la taxe sur les plus-values devrait rapporter 500 millions d'euros à l'État. "Ce n'était pas le premier point de notre programme, mais pour l'accord global, nous sommes conscients qu'il devait y figurer", a commenté Jan Jambon.
Hors accord de gouvernement, pas de document exigible par le Parlement
Le Premier ministre Bart De Wever ne dispose pas de documents qui auraient un statut les rendant exigibles par le Parlement, a-t-il fait savoir au président de la Chambre, à la suite d'une demande du chef de groupe Ecolo-Groen Stefaan Van Hecke.
L'écologiste flamand a formulé cette demande à la suite des propos samedi du président du MR Georges-Louis Bouchez sur l'existence d'un accord qu'il aurait avec le Premier ministre concernant la taxe sur les plus-values. M. Bouchez dit disposer d'un document manuscrit stipulant que les personnes qui conservent leurs actions pendant 10 ans seront dispensées d'une taxe sur les plus-values.
Pour Bart De Wever, "en dehors de l'accord de gouvernement et du tableau budgétaire, il n'y a à mes yeux pas de documents ayant un statut qui leur permettrait d'être réclamés par le parlement", a-t-il répondu. Il explique que "pour chaque proposition qui a été intégrée à l'accord de gouvernement, il existe sans aucun doute un gros volume contenant toutes sortes de versions et d'ajouts qui ont été échangés au cours des huit derniers mois."
La question a en outre déjà été largement discutée au cours des débats parlementaires et le ministre concerné y a clairement répondu, selon le Premier ministre.
Stefaan Van Hecke souligne la "formulation prudente" de ce dernier. "Il ne dit pas qu'il n'y a pas de documents, mais plutôt qu'il n'y a pas de documents que le Parlement puisse exiger".
