Article réservé aux abonnésLes Engagés abandonnent (définitivement?) le décumul député-bourgmestre
Les huit cumulards siégeant à la Chambre pourront conserver leurs mandats. Une modification des statuts du parti est attendue en avril.
- Publié le 25-02-2025 à 14h10
Les Engagés ont changé d'avis. Ils autorisent finalement les députés-bourgmestres (ou échevins) siégeant à la Chambre des représentants à conserver leurs deux fonctions. Le décumul est pourtant prévu par le Manifeste et les statuts des Engagés. Mais, contacté par La Libre, le parti indique que son Assemblée politique (l'organe qui fixe la stratégie) a octroyé une dérogation aux huit cumulards de la Chambre, dans l'attente d'une Convention (l'assemblée de tous les adhérents) prévue le 13 avril, qui pourrait enterrer le principe du décumul des mandats.
Voici ce qu'affirme le Manifeste des Engagés (page 119) : "Nous estimons essentiel que les élus se consacrent pleinement à la mission pour laquelle ils ont été désignés. Nous voulons limiter dans chaque assemblée le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local à maximum 25 % des membres, comme actuellement en Wallonie. Maintenir un petit nombre d'élus locaux offre une meilleure prise en compte des réalités de terrain. Ceux-ci ne pourront cependant pas être chefs de groupe ou membres du Bureau du Parlement. Le cumul de ces deux rémunérations sera strictement interdit".
Le décumul financier en vigueur depuis janvier
Plusieurs éléments sont à retenir de ce passage. Un : il prévoit le décumul financier, c'est-à-dire le décumul entre les rémunérations de député et de bourgmestre (ou échevin ou président de CPAS) pour les élus exerçant ces deux fonctions. Le décumul financier est entré en vigueur en janvier chez Les Engagés, comme cela avait été annoncé dès mai 2023.
Deux : les députés-bourgmestres ne pourront pas exercer de fonctions spéciales dans les Parlements. Cependant, rapidement après les élections de juin, le parti avait prévu une dérogation à cette règle pour toute la législature. Jean-Paul Bastin (bourgmestre de Malmedy) a dès lors pu être désigné chef du groupe des Engagés au Parlement wallon ; Aurore Tourneur (bourgmestre d'Estinnes), cheffe de groupe à la Chambre ; et Benoît Dispa (bourgmestre de Gembloux), président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Enfin, trois : le cumul député-bourgmestre est autorisé pour un quart des membres du groupe parlementaire. Les Engagés avaient décidé d'appliquer à leurs propres députés fédéraux cette règle qui est en vigueur depuis des années au Parlement de Wallonie (au Parlement bruxellois, le cumul est purement et simplement interdit).
Huit cumulards sur 14 députés fédéraux
Depuis que Maxime Prévot, Jean-Luc Crucke et Vanessa Matz sont devenus ministres, Les Engagés comptent 8 cumulards sur 14 députés fédéraux. Il y a un député-échevin : Simon Dethier. Et sept députés-bourgmestres : Xavier Dubois, Jean-François Gatelier, Marc Lejeune, Benoît Lutgen, Julien Matagne, Carmen Ramlot et Aurore Tourneur. En s'appliquant la règle wallonne, quatre d'entre eux auraient dû renoncer à l'un de leurs mandats. Mais l'Assemblée politique leur a donc accordé une dérogation.
"L'Assemblée politique a jugé de manière unanime, dès lors que l'on s'est strictement appliqué le principe de non-cumul des rémunérations, qu'il n'y avait plus beaucoup de sens à faire démissionner des personnes ayant été élues avec un soutien massif des citoyens, justifie le parti auprès de La Libre. Beaucoup de citoyens ont vu [dans le cumul des mandats] un atout plus qu'une contrainte. D'autant que le renouvellement de nos députés a été massif."
"L'Assemblée politique a aussi décidé de lancer une procédure de modification statutaire, dont cette modification (la fin du décumul, NdlR), afin de toiletter les statuts après trois ans d'existence. Cette modification interviendra le 13 avril", jour de l'élection du nouveau président du parti. "Les projets de modifications statutaires seront disponibles avant la convention." On ne les connaît pas encore, mais la règle du décumul des mandats semble avoir vécu chez Les Engagés.